Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 078 recueil des actes administratifs special 03 03 2026

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 078 recueil des actes administratifs special 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 078 recueil des actes administratifs special 03 03 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Eau et assainissement, Liberté

Egalité

Fraternité

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2026-078

PUBLIÉ LE 3 MARS 2026Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /

01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil

scientifique de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours (3

pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des

territoires de l'Ain

01-2026-02-26-00001

Arrêté portant désignation du conseil

scientifique

de la réserve naturelle nationale du marais de

Lavours

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 3Ex PREFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

A R R Ê T É

portant désignation du conseil scientifique

de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours

Le préfet de l'Ain,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles

R.332-1 à R.332-29 ;

VU le décret n° 84-200 du 22 mars 1984 portant création de la réserve naturelle nationale

du Marais de Lavours ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant désignation du conseil scientifique de la

réserve naturelle du marais de Lavours ;

VU l’avis du comité consultatif de la réserve naturelle du 4 décembre 2025 ;

VU la proposition de composition du conseil scientifique transmise le 8 janvier 2026 par

l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), gestionnaire

de la réserve naturelle ;

Considérant que le mandat des membres du conseil scientifique de la réserve naturelle

du marais de Lavours est arrivé à échéance et qu’il convient de les renouveler ;

Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du

logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1 : Composition

Le conseil scientifique comprend des membres représentatifs des différentes disciplines

des sciences de la nature et des sciences humaines.

Le conservateur de la réserve naturelle est membre de droit du conseil scientifique, avec

voix délibérative. Le préfet de l’Ain a libre accès aux travaux du conseil scientifique et s’y

fait représenter en tant que de besoin.

Service Eau, Hydroélectricité et Nature

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 4Les membres du conseil scientifique agissent en leur nom propre. Ils ne représentent pas

leur structure.

Le conseil scientifique de la réserve naturelle du marais de Lavours est composé des

personnalités scientifiques suivantes :

• Madame Maria ALP, Entomologie aquatique, ichtyologie,

• Monsieur Olivier CIZEL, Droit de l’environnement,

• Madame Marion CORDONNIER, Entomologie (fourmis) et génétique,

• Madame Pauline DEBAY, Botanique,

• Monsieur Benoît DODELIN, Entomologie (coléoptères),

• Monsieur Pascal DUPONT, Entomologie (lépidoptères),

• Monsieur Jacques GILLIERON, Mammalogie,

• Monsieur Bernard KAUFMANN, Écologie et entomologie,

• Monsieur Thomas LEGLAND, Bryologie,

• Monsieur Robin LETSCHER, Écologie et mammalogie (chiroptères),

• Madame Alice MICHAUD, Arachnologie,

• Monsieur André MIQUET, Écologie et entomologie,

• Monsieur Alain MORAND, Herpétologie,

• Monsieur Stéphane OROFINO, Hydrogéologie,

• Monsieur Pierre PERRIMBERT, Botanique,

• Monsieur Jérôme PORTERET, Hydrogéologie,

• Monsieur Yves ROZIER, Entomologie (lépidoptères),

• Monsieur Hubert TOURNIER, Écologie et ornithologie,

• Monsieur Jean-Michel TREFFORT, Archéologie,

• Monsieur Olivier VILLEPOUX, Arachnologie.

Article 2 : Missions

Le rôle et les missions du conseil scientifique de la réserve naturelle s’exercent dans les

conditions définies par l’article R.332-18 du code de l’environnement.

Article 3 : Durée du mandat

Les membres du conseil scientifique de la réserve naturelle sont nommés pour une durée

de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Les membres sortants peuvent être renouvelés dans leurs fonctions.

Les membres du conseil scientifique décédés ou démissionnaires et ceux qui en cours de

mandat cessent d’exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés sont

remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle

aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Article 4 : Fonctionnement

Le conseil scientifique élit son président (et son vice-président éventuellement) parmi ses

membres, à l’exclusion des membres de droit, après chaque renouvellement.

2/3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 5Le conseil scientifique se réunit en commission plénière au moins une fois par an, sur

convocation de son président ou à la demande du préfet de l’Ain ou du président de

l’organisme gestionnaire. Il rend compte de ses travaux au comité consultatif de la

réserve naturelle et en informe le gestionnaire.

Le gestionnaire de la réserve naturelle assure le secrétariat des séances du conseil

scientifique.

Le président du conseil scientifique peut déléguer l’examen d’une question particulière à

une formation restreinte qu’il désigne et mandate.

Le conseil scientifique peut entendre à titre consultatif, en tant que de besoin et après

avis du gestionnaire, toute personnalité compétente.

Article 5 : Abrogation

L’arrêté préfectoral du 17 février 2020 portant désignation du conseil scientifique de la

réserve naturelle du marais de Lavours est abrogé.

Article 6 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

• par la voie d’un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d’un recours

hiérarchique auprès du préfet de l’Ain.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite

de rejet qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

Administratif de Lyon.

• par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, y

compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : Exécution

Le préfet de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, l’Entente

Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD, gestionnaire de la

réserve naturelle) et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.

Fait à Bourg en Bresse, le 26 février 2026

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète, secrétaire générale,

Signé : Virginie GUERIN-ROBINET

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-02-26-00001 - Arrêté portant désignation du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du marais de Lavours 6