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Déliberation - DEL20250612 17 Evolution des emplois
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 17 Evolution des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
17/ Evolution du tableau des emplois et des effectifs
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 17
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 17
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 RESSOURCES HUMAINES
17/ Evolution du tableau des emplois et des effectifs
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique,
vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux,
vu le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux,
vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,
vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux,
vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,
vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux,
vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les effectifs d’auxiliaires de puériculture de classe normale,
vu sa délibération du 10 avril 2024 fixant les effectifs de rédacteurs territoriaux,
vu sa délibération du 10 avril 2025 fixant les effectifs de rédacteurs principaux de 2e classe,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 vu sa délibération du 14 février 2019 fixant les effectifs de cadre de santé territoriaux à temps non complet,
vu sa délibération du 10 avril 2025 fixant les effectifs d’attachés territoriaux,
vu sa délibération du 30 juin 2022 fixant les effectifs d’assistants socio-éducatifs territoriaux,
vu sa délibération du 19 décembre 2024 fixant les effectifs des adjoints administratifs principaux de 2e classe,
vu sa délibération du 14 février 2019 fixant les effectifs des adjoints d’animation territoriaux principaux 1ère classe à temps non complet,
vu sa délibération du 10 avril 2025 fixant les effectifs d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe,
vu sa délibération du 19 décembre 2024 fixant les effectifs d’agents sociaux principaux de 1ère classe,
vu sa délibération du 22 juin 2023 fixant les effectifs d’infirmiers en soins généraux de classe normale,
vu l’avis du Comité social territorial du 27 mai 2025,
considérant qu’il convient de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 2 abstentions
ARTICLE 1 : DECIDE la création des emplois suivants :
- 4 emplois d’auxiliaire de puériculture de classe normale
- 2 emplois d’aide-soignant de classe normale
- 5 emplois de rédacteur principal 2e classe
- 1 emploi d’attaché
- 1 emploi d’assistant socio-éducatif
- 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants :
- 4 emplois d’agent social principal de 1ère classe
- 2 emplois d’infirmier de soins généraux hors classe
- 1 emploi d’attaché territorial
- 1 emploi de rédacteur
- 3 emplois à temps non complet de cadre de santé
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal 2e classe à temps non complet - 3 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ARTICLE 3 : FIXE, conformément au tableau ci-dessous, l’effectif des emplois considérés :
GRADES Ancien effectif Nouvel effectif
Agent social principal 1ère classe 12 8
Auxiliaire de puériculture de classe normale 35 39
Infirmier soins généraux hors classe 5 3
Aide-soignant de classe normale 0 2
Attaché 116 116
Rédacteur principal de 2e classe 35 40
Rédacteur 62 61
Cadre de santé à temps non complet 4 1
Assistant socio-éducatif 3 4
Adjoint d’animation principal 2e classe à temps
non complet 3 2
Adjoint administratif principal de 2e classe 56 57
Adjoint administratif principal de 1ère classe 159 156
ARTICLE 4 : DIT que les dispositions des articles 1 à 3 entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025.
ARTICLE 5 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_17-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025