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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 89 Clect Attribution Definitives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Céline GROSY a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTL Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 89. COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - ATTRIBUTION DEFINITIVES POUR SAINT-AMBROIX
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Vu l’article 1609 nonies C du CGI,
Vu le rapport de la CLECT en date du 21/09/2023,
Vu le tableau de répartition des attributions de compensations définitives pour 2023,
COMMUNES AC 2023
ALLEGRE LES FUMADES - 87 544
BARJAC 518 576
BESSEGES 321 043
BORDEZAC 15 979
COURRY - 3 746
GAGNIERES 44 157
MEJANNES LE CLAP - 25 626
MEYRANNES 72 962
MOLIERES SUR CEZE - 49 627
NAVACELLES 32 147
PEYREMALE 10 493
POTELIERES 4 955
RIVIERES - 6 360
ROBIAC ROCHESSADOULE 46 095
ROCHEGUDE 3 953
SAINT-AMBROIX 103 305
Le présent acte. à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai d& D sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais.
Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. 1 apv à oui
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202389-DE
Reçu le 30/11/2023
SAINT-BRES - 556
SAINT-DENTIS - 8 609
ST JEAN DE MARUEJOLS - 7 058
ST PRIVAT DE CHAMPCLOS 86 426
ST SAUVEUR DE CRUZIERES 38 852
ST VICTOR DE MALCAP - 18 808 THARAUX - 3 134 TOTAL 1 087 875 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : APPROUVE le rapport de la CLECT du 19/10/2021.
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation qui est fixée à 103 305€ pour la commune de Saint-Ambroix.
mn Le Maire, 1 Le Secrétaire de séance, f.
A U \ Jean-Pierre DE FARIA Marc MATHIEU
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 30 NOV. 2073
et l’affichage le : 0 1 DEC. 2073
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai d sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais Citoyens » accessible par le site internet, Www.telerecours.fr. à av à out
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202389-DE
Reçu le 30/11/2023