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Conseil Municipal - 2025 89 Commission de Propagande
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 89 Commission de Propagande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'’ALES
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le quatre décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Fabrice CHANEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean-Marc BELLANCA Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 4 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 4 décembre 2025 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 8
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025.89 COMMISSION DE PROPAGANDE Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
À l'occasion de l’organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Gard a décidé de confier à la Commune la réalisation des travaux de mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs pour l’ensemble des tours de scrutin :
Ces travaux sont réalisés uniquement pour le compte de la Commune.
Après réception et stockage par la Commune des documents électoraux des listes de candidats, les missions consistent à mettre sous pli la propagande électorale :
- Adressage des enveloppes le cas échéant,
- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur, - Ordonnancement des enveloppes en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
- Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs.
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par tour de scrutin à l'issue du second tour en fonction des tarifs ci-dessous.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être Saisi par l'application informatique « Télérecours Citovens » accessible par le site internet, www. telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 16 DEC. 2075 et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_202589-DE
Reçu le 16/12/2025 Page 2 sur 2
Mise sous pli LE par électeur
6 premières listes de candidats 0,26 €
listes supplémentaires ayant une propagande complète 0,03 €
listes supplémentaires ayant une propagande incomplète ou partielle 0,02 €
Cette dotation unique couvre l’ensemble des dépenses liées aux missions relatives à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation de la mise sou pli de la propagande électorale.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Christelle ROUSSEL
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Cifovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 6 DEC. 2075
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_202589-DE
Reçu le 16/12/2025