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Déliberation - 13 00 Aide installation PORTE DOREE
Déliberation - 10 00 Aide installation OUMI
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 10 00 Aide installation OUMI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, PME, commerce et artisanat,
BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du vendredi 4 avril 2025
Date de la convocation : vendredi 28 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, Mme Marie-Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, Mme Isabelle PORTE, Mme Véronique DELUZE, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Mohamed AMARA (pouvoir à M. Victor DUDRET), M. Claude FERRATO (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean LACOSTE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (pouvoir à M. Pascal MORA), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Francis PEES (pouvoir à M. François BAYROU), M. Alain VAUJANY (pouvoir à M. Patrick BURON)
Étai(en)t excusé(es) :
Secrétaire de séance :
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N° 10 Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : ouverture d'OUMI en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs
Madame Charlotte SISSA est la gérante de la SAS OUMI qui ouvre un commerce situé au 6 rue Saint-Louis dans le centre-ville de Pau (Salon de thé, petite restauration sur place et à emporter, vente de matériel de puériculture, vente de vêtements, ateliers récréatifs et pédagogiques).
Dans le cadre de cette installation, des investissements sont engagés pour rénover l'établissement et acquérir du mobilier. BUREAU EXECUTIF du vendredi 4 avril 2025 2/2
La SAS OUMI sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, compétente, afin de participer au financement de ces investissements.
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 41 997,33 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€
HT)
Recettes Montant (€ HT)
Achat de mobilier 23 780,83 € CAPBP 6 199,73 €
Travaux d’aménagement 18 216,50 € Reste à charge 35 797,60 €
Total 41 997,33€ Total 41 997,33€
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 6 199,73 € correspondant au calcul mentionné dans le dispositif.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et la SAS OUMI, définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 19 mars 2025 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2025, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 6 199,73 € à la SAS OUMI dans le cadre de l’ouverture de l’établissement OUMI situé au numéro 6 de la rue Saint-Louis dans le centre- ville de Pau, conformément au chantier 3.4 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget 2025, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU