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Déliberation - N° 14 Aide installation OLYKOOKS
Déliberation - 02 00 Aide installation Restaurant Koréa
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 02 00 Aide installation Restaurant Koréa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Économie et finances,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 28 mars 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
BUREAU EXECUTIF
Séance du jeudi 28 mars 2024
Date de la convocation : vendredi 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 37
Étaient présents :
M. François BAYROU, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Yves LALANNE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Alain VAUJANY (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER)
Étai(en)t excusé(es) :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, M. Pascal MORA, M. Didier RIVIERE, M. Eric CASTET, M. Jean LACOSTE, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE
Secrétaire de séance :
------
N° 2 Aide à l'installation et à la modernisation du commerce de centre-ville : installation du restaurant Koréa en centre-ville de Pau
Rapporteur : M. Francis PEES Mesdames, Messieurs
Madame Suna HONG est la dirigeante de l'EURL KOREA qui va ouvrir prochainement le restaurant KOREA situé au numéro 12 de la rue Lamothe dans le centre-ville de Pau.
Dans le cadre de cette installation, le porteur de projet va acquérir du mobilier et du matériel professionnel.
L’EURL KOREA sollicite l’aide de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, compétente, afin de participer au financement de ces investissements. BUREAU EXECUTIF du jeudi 28 mars 2024 2/2
Modalités d’octroi de l’aide :
Au regard de l’emplacement géographique de ce projet, l’entreprise est éligible à l’orientation numéro 5 du Règlement d’Intervention Économique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (dispositif « Aides à l’installation et à la modernisation du commerce de centre-ville »).
L’assiette éligible prévisionnelle de l’opération est de 5 675,06 € HT, correspondant aux dépenses suivantes :
Dépenses Montant (€ HT) Recettes Montant (€ HT)
Achat de mobilier et
de matériel
professionnel
5 675,06 CAPBP 1 418,77
Reste à charge 4 256,29
TOTAL 5 675,06 TOTAL 5 675,06
L’aide proposée prend la forme d’une subvention de 1 418,77 € correspondant à 25% du montant des dépenses éligibles.
Une convention annexée à la présente délibération, liant la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et l’EURL KOREA définit les modalités précises de versement de l’aide ainsi que les engagements de l’entreprise en contrepartie de l’aide attribuée.
Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 7 mars 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 20 mars 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Décider d’attribuer une subvention de 1 418,77 € à l’EURL KOREA dans le cadre de l’installation du restaurant Koréa au numéro 12 de la rue Lamothe dans le centre-ville de Pau, conformément à l’orientation numéro 5 du Règlement d’Intervention Economique de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée ;
3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2024, chapitre 204, fonction 90, article 20421.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU