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Arrêté - Arrt 2021 13
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 013/2021
OBJET : Règlementation de stationnement
Face au 32a Grande Rue.
Stationnement pour travaux.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-S. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société DIFFAZUR en date du 21 janvier 2021.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux chez Monsieur QUINTANA, 10 place Jasserand.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1: Les vendredi 29 janvier ou 05 février 2021, le stationnement des véhicules sera interdit sur chaussée, le long de la propriété de Monsieur QUINTANA, face au 32a Grande Rue.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par la société. ARTICLE 3: La circulation sera régulée manuellement et par panneaux. ARTICLE 4: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 5 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du stationnement 48 heures avant son début.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVE de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la société DIFFAZUR, 29 Rue de l’Avenir, 69740 GENAS
CS X MAIRE : Bernard ROMIER