Déliberation - municipal 16 octobre 2014 Deliberations

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Déliberation - municipal 16 octobre 2014 Deliberations Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 16 octobre 2014 Deliberations)Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014

• Questions orales ou écrites

• Information sur la décision du Maire n°D2014030 – convention d'affranchissement avec La Poste

• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 septembre 2014 à l'unanimité • Examen des délibérations

• Elus : 22 présents, 6 représentés par pouvoir, 1 absent (C. Desforges, délibérations 1 à 6)

DÉLIBÉRATIONS Votants Oui Non Abstentions

I – FINANCES

1/ Décision modificative n°1/2014 – Budget principal 28 28

2/ Décision modificative n°1/2014 – Budget annexe eau 28 28

3/ Décision modificative n°1/2014 – Budget annexe ZA

Vercors

28 28

4/ Admission en non valeur 28 28

II - ADMINISTRATION GENERALE

5/ Création de poste 28 28

III - VIE SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE

6/ Tarification dispositif "Sport Passion" 2014-2015 28 28

7/ Interventions des associations sportives eybinoises sur le

temps périscolaire

29 29

8/ Convention de transfert de responsabilité entre la ville et

le Centre Loisirs et Culture (CLC)

29 29

9/ Subvention pour événement exceptionnel – National

Pétanque

29 29

10/ Subvention à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France 29 29

11/ Bourse initiative jeune – aide à projet 28 28

12/ Bourse initiative jeune – aide à projet 29 29

13/ Bourse initiative jeune – aide à projet 29 29

14/ Convention entre le Centre Régional Information

Jeunesse (CRIJ) et la Ville d'Eybens

29 29

15/ Convention entre la Ville d'Eybens et l’École Supérieure

de Commerce (ESC) - projet tutorat

29 29DÉLIBÉRATIONS Votants Oui Non Abstentions

IV – URBANISME, TRAVAUX

16/ Attribution de numérotation de voirie 29 29

17/ Marché de travaux pour le réaménagement de la

voirie de la rue Molière/Debussy dans le cadre d’un

groupement de commande – Avenant n°1 au lot n°1

29 29

V – NUMERIQUE

18/ Marché de montée en débit par la création de NRA-

MED sur la commune d’Eybens

29 24 5

VI – RAPPORTS D'ACTIVITES

19/ Approbation du compte rendu annuel d'activité des

opérations de la ZAC des Ruires réalisées par Territoires 38

pour l'exercice 2013

Le Conseil municipal a pris acte

20/ Rapport d'activité 2013 de ERDF Le Conseil municipal a pris acte

21/ Rapport d'activité 2013 de GRDF Le Conseil municipal a pris acte

V – QUESTIONS DIVERSES

néant

Question de F. Silvestri : Dans le cadre de la métropolisation en cours est-ce que la commune va garder son pouvoir de police ?

Réponse de F. Mégevand : En tant que Maire, disposant de ce pouvoir au titre de la fonction de Maire, je suis à-priori favorable à un transfert du pouvoir de police à la Métro, sous réserve de quelques points sur lesquels nous attendons des précisions et des garanties. Si le transfert se réalise, il ne concernera ni la compétence proprement dite ni le personnel mais le seul pouvoir de police lié au transfert voirie (circulation et stationnement).CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014

Le jeudi 16 octobre 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 10 octobre 2014

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - David Gimbert - Karima Mezoughi - Jocelyne Laguerre - Henry Reverdy - Sylvie Monceau - Belkacem Lounes - Françoise Félix - Jean-Luc Rochas - Marie-France Martinelli - Gilles Bugli - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Philippe Straboni - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Jean-Jacques Pierre à Nicole Elisée

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Marc Baïetto à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Pascale Versaut

Absente :

Cécile Desforges

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Décision modificative n°1/2014 – Budget principal

La décision modificative n°1/2014 présentée ce jour ajuste le budget primitif 2014. Elle se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 60 000 €

Dépenses d’investissement 40 465 €

Total dépenses 100 465 €

Recettes de fonctionnement 60 000 €

Recettes d’investissement 40 465 €

Total recettes 100 465 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget principal. Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Décision modificative n°1/2014 – Budget annexe eau

La décision modificative n°1/2014 présentée ce jour ajuste le budget primitif 2014. Elle se résume ainsi :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement - 46 500 €

Total dépenses - 46 500 €

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 1Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement - 46 500 €

Total recettes - 46 500 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget principal. Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Décision modificative n°1/2014 – Budget annexe ZA Vercors

La décision modificative n°1/2014 présentée ce jour ajuste le Budget Primitif 2014. Elle se résume ainsi :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement 0 €

Total dépenses 0 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Total recettes 0 €

Le Conseil municipal approuve cette décision modificative du budget principal. Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Admission en non valeur

Un état des sommes en non valeur a été dressé par le Receveur Municipal.

Il s’agit de titres de recettes émis au cours des années 2001 à 2013, et dont le recouvrement s’avère impossible.

Il convient d’émettre un mandat sur le compte 6541 :

• Du budget principal pour le montant de 6 789,17 €

• Du budget annexe eau pour le montant de 2 689,07 €

Le Conseil municipal approuve l'émission de ce mandat.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Création de poste

Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C) IB 330-393. Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Tarification dispositif "Sport Passion" 2014-2015

Le dispositif Sport passion réunit des activités physiques et sportives très variées dans les équipements sportifs de la Ville : sports collectifs, tennis, gymnastique rythmique et sportive, escrime, VTT, trampoline, vélo, escalade, sport boules, tir à l’arc, street-hockey, pêche, sorties à la journée, activités aquatiques à la piscine, etc....

Ce dispositif est réservé aux enfants eybinois de 7 ans révolus à 12 ans et à ceux scolarisés sur Eybens, aux Poisatiers et aux organismes sous convention avec la ville d'Eybens. Toutes les activités sont encadrées par des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) et des animateurs sportifs, tous diplômés d’État.Sport Passion reprend son fonctionnement le mercredi après-midi de 14h à 16h à compter du 5 novembre 2014 et maintient les activités la première semaine des petites vacances d'automne, d'hiver et de printemps.

Il sera proposé aux familles de s'inscrire au dispositif à l'année ou à la semaine, selon la tarification ci-dessous.

Activités/Quotient Familial Tarifs annuels Eybinois Tarifs à la semaine Eybinois Tarifs Poisatiers

Conventions

spécifiques

QF < 380 10,00 € 5,00 €

Annuel : 50 €

A la semaine : 25 € QF de 381 à 1499 0,03125 x QF – 1,875 = X X/2

QF > 1500 45,00 € 22,50 €

Acceptation des chéquiers culture loisirs

Participation aux frais de transport ou location de

matériel (Cette participation supplémentaire est

demandée aux familles pour certaines sorties qui

engendrent un transport (ski...) ou de location de

matériel (escrime...).

5,00 € 5,00 €

Le tarif « Poisatiers/conventions spécifiques » s'adresse :

• aux enfants habitant une commune ayant passé convention avec la ville d'Eybens, • aux enfants dont les parents travaillent dans une entreprise ayant signé une convention avec la ville d'Eybens,

• aux enfants scolarisés à Eybens mais n'habitant pas la commune,

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 16 octobre 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Francie Mégevand, Maire.

Date de la convocation : vendredi 10 octobre 2014

Présents : Francie Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - David Gimbert - Karima Mezoughi - Jocelyne Laguerre - Henry Reverdy - Sylvie Monceau - Belkacem Lounes - Françoise Félix - Cécile Desforges - Jean-Luc Rochas - Marie- France Martinelli - Gilles Bugli - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Philippe Straboni - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Nolwenn Doitteau à Henry Reverdy

Béatrice Bouchot à David Gimbert

Jean-Jacques Pierre à Nicole Elisée

Pascal Boudier à Elodie Taverne

Marc Baïetto à Antoinette Pirrello

Philippe Loppé à Pascale Versaut

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 07/ Interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire

Dans le cadre des interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire pour l'année scolaire 20014-2015, 3 périodes seront proposées cette année.

La première débutera le 4 novembre pour terminer le 18 décembre 2014.

Pour rappel, une journée supplémentaire, le jeudi, a été rajoutée en plus du mardi. Certaines associations ont les capacités de participer aux 2 séances en fonction de la disponibilité de leurs éducateurs, d'autres proposent uniquement une des deux journées.

Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-associations pour les cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, un appel à projets a été demandé avec un certains nombre d’éléments à fournir. Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document. Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.

Associations concernées sur la période 1 pour un montant total de 4 195 €:

• Le club de Basket Ball, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 390€ (mardi et jeudi)

• L'école du Cirque, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 230 €(mardi) • Le club de Pétanque, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270€ (jeudi) • Le club de Tennis, pour l'école élémentaire du Bourg le mardi et pour l'école maternelle du Val le jeudi, pour un montant de 1020 € (610€ et 410€)

• Le club de Lutte, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270€ • Le club de Tir à l'arc, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 390€ (mardi) • Le club de Tennis de table, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 260€ (jeudi) • L'association de Yoga by Helene, pour l'école maternelle du Bourg, pour un montant de 455€ (jeudi)

• L’association Eybens Sport Adapté (ESA), en fonction des besoins des élèves concernés, avec une éducatrice spécialisée, pour un montant de 910€ (mardi et jeudi)

Ces montants seront prélevés sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de ces subventions.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Convention de transfert de responsabilité entre la ville et le Centre Loisirs et Culture (CLC)

Avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, la ville d'Eybens organise un service de restauration scolaire le mercredi midi dans les écoles de la commune. Un transport est prévu pour les enfants inscrits l'après-midi à l'accueil de loisirs du CLC de 13 h à 18 h.

Une convention entre la ville et l’association formalise le transfert de responsabilité pour la prise en charge des enfants inscrits au centre de loisirs le mercredi après-midi et déjeunant à la restauration scolaire.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.

Délibération adoptée à l'unanimité9/ Subvention pour événement exceptionnel – National Pétanque

Les 14, 15 et 16 septembre 2014 se déroulait le National pétanque sur le stade stabilisé de Bel Air. Comme chaque année, cette compétition attire de nombreux sportifs français et étrangers. Encore une fois, une triplette de l'équipe de France était inscrite à ce tournoi au plateau relevé. Plus de 180 triplettes seniors et quelque 70 équipes féminines étaient inscrites sans compter les triplettes vétérans et équipes de jeunes. Les bénévoles de l'association ont été très actifs.

Afin d'aider l'association à supporter le coût de cette organisation et les frais de surveillance du site, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2100€.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Subvention à l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France

Depuis plus de 75 ans, les fonds collectés par l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France participent à : • L'amélioration du quotidien de plusieurs milliers d'anciens combattants, de victime de guerre ou d'attentats d'hier et d'aujourd'hui en difficulté,

• l'éveil de la conscience citoyenne des générations futures.

Chaque année, à l'occasion des cérémonies commémoratives, des collectes ont lieu sur la voie publique au profit de l'Oeuvre Nationale du Bleuet de France. Il est préconisé que les associations d'anciens combattants, associations dites de la citoyenneté combattante, associations de jeunesse à objectif civique et éducatif, réalisent la collecte sur la ville.

Aucune association ne se portant volontaire pour ce faire sur Eybens et compte tenu du partenariat engagé avec l'Office Natinal des Anciens Combattants 38 avec la ville, nottament pour le prêt d'expositions à l'occasion de cérémonies commémoratives,

Le Conseil municipal décide d'attribuer à l'ONAC 38 une subvention de 100 €, au profit du Bleuet de France ( somme prévue au chapitre 65 du budget primitif 2014).

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Bourse initiative jeune – aide à projet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

Noël-Antoine Pierre, jeune sportif en patinage artistique de 19 ans, étudiant en STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) va intégrer l'INSEP (Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance) pour se former dans la discipline du couple artistique et participer à des compétitions nationales, internationales, championnat d'Europe/Monde et les Jeux Olympiques.

Il propose de faire une initiation à un groupe de jeunes Eybinois et un article dans le journal d'Eybens.

La commission propose une aide de 800 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette bourse.

Délibération adoptée à l'unanimité (Jean-Jacques Pierre n'a pas pris part au vote)12/ Bourse initiative jeune – aide à projet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

Emma Pernet souhaite s'immerger dans la culture chinoise afin de perfectionner sa connaissance de la langue pour pouvoir à son retour intégrer un Master LEA projets internationaux. Son projet consiste donc à partir une année en Chine.

Elle propose, à son retour de faire partager à des groupes eybinois (école primaire, jeunes, public médiathèque) la culture chinoise : initiation à la langue, atelier calligraphie...

La commission propose une aide de 700 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette bourse.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Bourse initiative jeune – aide à projet

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 16 à 25 ans.

Berivan Sahin entreprend de séjourner trois mois en Australie pour être fille au pair. Elle souhaite par la suite intégrer un Master 1 Droit des Affaires qui lui permettra d'orienter sa carrière professionnelle vers l'international. Son séjour en Australie lui permettra alors de perfectionner son anglais au contact quotidien avec la famille d'accueil.

Elle propose à son retour de faire partager son expérience à l'étranger à d'autres jeunes et faire découvrir la culture australienne.

La commission propose une aide de 350 €.

Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.

Le Conseil municipal approuve le versement de cette bourse.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Convention entre le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) et la Ville d'Eybens

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis à la disposition des jeunes 16-25 ans un Point Information Jeunesse, lieu ressource pour la jeunesse eybinoise.

Le label « Information Jeunesse » est octroyé par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ).

Le PIJ, dans le respect de la Charte de l’Information Jeunesse et du cahier des charges, reçoit pour mission d’assurer à l’échelon local l’accueil et l’information des jeunes en mettant à leur disposition l’ensemble de la documentation produite par le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse) et le CRIJ ainsi qu’un ensemble d’informations locales.

Le Point Information Jeunesse assure des permanences hebdomadaires (16h) d'ouverture au public.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au renouvellement de la signature de la convention du PIJ le liant au MVJS (Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) et au CRIJ pour la période 2015-2018.

Délibération adoptée à l'unanimité15/ Convention entre la Ville d'Eybens et l'ESC - projet de tutorat

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville d'Eybens a mis en place un partenariat avec l’École Supérieure de Commerce de Grenoble École de Management (ESC). Ce partenariat prend la forme d'un projet de tutorat qui vise à placer les jeunes de la Quatrième à la classe de Terminale dont le PIJ a le suivi, dans une dynamique de réflexion et de construction de leur projet scolaire et professionnel, en étant accompagné par des étudiants de l’ESC Grenoble, qui sont de par leurs études inscrits dans de telles perspectives.

Ce tutorat d’un jeune suivi par le PIJ d’Eybens par un étudiant de l’ESC Grenoble permettra également un échange dans un cadre moins formalisé que l’école, en donnant la priorité à la relation humaine.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au renouvellement de la signature de la convention du PIJ avec Grenoble École de Management et l'association des étudiants Savoirs Oser la Solidarité (SOS).

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ Attribution de numérotation de voirie

Suite à la construction d’une maison d’habitation située sur la parcelle AM0096, avenue de Bresson et qui a fait l’objet du permis de construire n° PC 038 158 12 1 0031, le Conseil municipal décide d’attribuer à cette nouvelle construction l’adresse suivante : 33, avenue de Bresson. Délibération adoptée à l'unanimité

17/ Marché de travaux pour le réaménagement de la voirie de la rue Molière/Debussy dans le cadre d’un groupement de commande – Avenant n°1 au lot n°1

Un groupement de commande s’est constitué entre les Communes d’Eybens et de Poisat en vue de la passation de marchés de travaux pour le réaménagement de la voirie de la rue Molière/Debussy, limitrophe aux deux territoires communaux.

Une convention de groupement de commande a été signée le 28 mai 2013, la Commune d’Eybens étant désignée comme coordonnateur du groupement.

Le marché de maîtrise d’œuvre de cette opération a été confié au bureau d’études SERRA.

Par délibération du 06/10/2013, les marchés de travaux ont été attribués et notifiés en mars 2014.

Concernant le lot 1- Terrassement, Réseaux et génie civil attribué à l’entreprise Biasini, des travaux complémentaires ont été demandés par la commune de Poisat pour l’aménagement de leur voirie rue Debussy et font donc l’objet d’un avenant au marché de base.

Ces prestations supplémentaires portent essentiellement sur des modifications de l’aménagement de la voirie carrefour Bizet/Debussy, et du réseau éclairage public de la rue Debussy et seront financés in fine par la commune de Poisat.

Incidence financière de l’avenant :Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation

01 BIASINI 533 102.75 10 930.62 544 033.37 + 2.05%

T.V.A. 20 % 106 620.55 2 186.12 108 806.67

TOTAUX T.T.C. 639 723.30 13 116.74 652 840.04

La ville d’Eybens, étant le coordonnateur du groupement, assurera le paiement des factures du titulaire, la ville de Poisat remboursera ensuite les sommes versées correspondant à l’avenant n°1, conformément à la convention du groupement de commande.

Le Conseil Municipal décide :

• d'approuver l’avenant n°1 au marché de travaux lot n°1 pour le réaménagement de la voirie de la rue Debussy.

• d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer l’avenant n°1 au marché de travaux considérés.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ Marché de montée en débit par la création de NRA-MED sur la commune d’Eybens

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L1425-1 ; Vu le Code des postes et des Communications électroniques ;

Vu la délibération du 22 mai 2014 sur la compétence de l'aménagement numérique et montée en débit.

Considérant qu'une procédure de marché public en procédure adaptée a été lancée, conformément aux dispositions de article 28, par un avis d’appel public à la concurrence publié le 15 juillet 2014 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics ;

Considérant que le registre des dépôts des offres de la consultation a été signé par le Maire le 9 septembre 2014 ;

Considérant le rapport d'analyse des offres rédigé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage AM Telecom Conseil mandaté par la décision du Maire n°2014014 ;

Considérant que l'avis de la Commission pour l'attribution des marchés passés en procédure adaptée régulièrement réunie le 9 octobre 2014 est favorable à l'attribution du marché au candidat FM Projet.

Le Conseil municipal décide :

• d'attribuer le marché au candidat FM Projet pour un montant total de 263 623,00 € HT soit 316 347,60 € TTC

• d’autoriser le Maire, Représentant du Pouvoir Adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée par 24 oui, 5 abstentions (Marc Baïetto, Pascale Versaut, Philippe Loppé, Antoinette Pirrello, Philippe Straboni)19/ Approbation du compte rendu annuel d'activité des opérations de la ZAC des Ruires réalisées par Territoires 38 pour l'exercice 2013

Selon l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel des actions des sociétés d'économie mixte.

Le dossier établi par Territoires 38 a été élaboré conformément aux dispositions de l'article 18 du cahier des charges de concession de la ZAC des Ruires.

Il est présenté sous la forme de deux documents : un premier document intitulé « synthèse » et un second intitulé « détail des opérations ». Il fait le point sur toutes les opérations confiées soit en concession, soit en mandat, par la commune à cette SEM.

La synthèse présente :

• Le rappel de la situation administrative de l'opération page 4

• Le plan d'aménagement de zone page 6

• Configuration du document page 7

• Tableaux des cessions immobilières pour l'exercice 2013 page 9 et 10

• Point sur l'avancement de l'opération page 11

• Les conclusions page 15

• Annexe 1 – Bilan global de l'opération ZAC des Ruires page 17

• Annexe 2 – Échéancier des versements communaux page 21

Les bilans financiers des différentes opérations mentionnent les versements de la collectivité, versements réguliers, compatibles avec les finances de la commune.

Cette délibération vaut approbation des bilans définitifs ou prévisionnels de la ZAC des Ruires pour les opérations suivantes : (document « Détail des opérations 2013 »).

Le détail des opérations :

Les opérations vivantes :

• Zone d'activité 2 ème tranche « ZA2 » - Opération 749 page 4 • Zone d'habitation 3 ème tranche « ZH3 » - Opération 798 y compris ZH2 bis page 7 • Zone d'habitation 4 ème tranche « ZH4 » - Opération 802 page 14 • Zone d'habitation 5 ème tranche « Le Pré au Crêt » - Opération 803 page 22

Les opérations achevées physiquement :

• ZH 1ère tranche – Opération 702 page 39

• ZH 2ème tranche- Opération 746 page 41

• Le Haut des Ruires – Opération 756 page 43

• Zone d'activités 1ère tranche « ZA1 »- Opération 730 page 45

• Extension du groupe scolaire – Opération 771 page 47.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2013.

20/ Rapport d'activité 2013 de ERDF

Conformément à l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité, du 03 janvier 1997, pour une durée de 30 ans, stipulant que le concessionnaire présentera à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2013.21/ Rapport d'activité 2013 de GRDF

Conformément à l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique de gaz, du 03 janvier 1997, pour une durée de 30 ans, stipulant que le concessionnaire présentera à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2013.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2013.