Déliberation - municipal 17 avril 2014 deliberations

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Déliberation - municipal 17 avril 2014 deliberations Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 17 avril 2014 deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, P RO C E S-V E R B A L DU C ON S E I L MUNICIPA L DU 17 AVRI L 2014

• Questions orales ou écrites : néant

• Mme Le Maire annonce que la délibération n° 22 est retirée de l'ordre du jour • Le groupe d’opposition "Forces de gauche" indique qu'il fera une déclaration en fin de séance

• Information sur les délégations du Maire

• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 05 avril 2014 à l'unanimité • E xamen des délibérations

D É LI B É RA TION S Votan

t s

Ou

i

No

n

Ab st enti

on s

I – ADMINI S T RA TION G E N E R A L E

1/ Délégations d’attributions du Conseil municipal au maire 29 29

2/ Commission d’Appel d’Offres et d'Adjudication - désignation

des représentants

29 29

3/ Commission d'avis pour l'attribution des marchés passés en

procédures adaptées (COMAPA) - désignation des

représentants

29 29

4/ Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges

(CL E T C) - désignation des représentants

29 29

5/ Centre communal d'action sociale (CCAS) - nombre de

membres

29 29

6/ Centre communal d'action sociale (CCAS) - désignation

des membres

29 29

7/ Union départementale des CCAS (UDCCAS) - désignation

du représentant

29 29

8/ Conseil Intercommunal de la sécurité et de la prévention de

la délinquance (CISPD) - désignation des représentants

29 29

9/ Syndicat intercommunal du Canton d'Eybens (SIC E) -

désignation des représentants

29 28 1

10/ Conseil d'administration de Territoires 38 - désignation du

représentant

29 29

11/ Conseil d'administration d'Isère Aménagement -

désignation du représentant

29 29

12/ Conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de la

Région Grenobloise (AURG) - désignation du représentant

29 29

13/ Syndicat Intercommunal des E aux de la Région de

Grenoble (SIE RG) - désignation des représentants

29 29

14/ Association Départementale Isère Drac Romanche (AD) -

désignation des représentants

29 29

15/ Association Syndicale Drac-Isère (ASDI) - désignation des

représentants

29 29

16/ Société Publique Locale Sergadi - désignation du 29 29représentant

17/ Syndicat Intercommunal Eybens-Grenoble pour la

réalisation et l'Exploitation d'un Vélodrome (SI E G R EV) -

désignation des représentants

29 29

18/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation d'un Stade

Synthétique Eybens-Echirolles (SIR S E E) - désignation des

représentants

29 29

D É LI B É RA TION S Votan

t s

Ou

i

No

n

Ab st enti

on s

19/ Syndicat Intercommunal pour la Réalisation du Lycée du

Sud de l'Agglomération Grenobloise (SIRLY SAG) -

désignation des représentants

29 29

20/ Groupement d’intérêt public « objectif réussite éducative »

- désignation des représentants

29 29

21/ Maison Cantonale pour l'Emploi et la Formation Agir

Emploi - désignation des représentants

29 24 5

22/ Mission Locale Sud-Isère (MLSI) - désignation du

représentant

Délibération retirée de l'ordre du

jour

23/ Commission Locale d'Insertion (CLI) - désignation des

représentants

29 29

24/ S EM Pompes Funèbres Intercommunales (P FI) -

désignation du représentant

29 29

25/ Commission Communale des Impôts - désignation du

représentant

29 29

26/ Centre Loisirs et Culture - désignation des représentants 29 24 5

27/ Local Bus - désignation du représentant 29 29

28/ Intermezzo - désignation du représentant 29 29

29/ Harmonie d'Eybens - désignation du représentant 29 29

30/ Association pour l’Initiative Locale à Eybens (AIL E) -

désignation du représentant

29 29

31/ Comité Technique Paritaire - désignation des

représentants

29 24 5

32/ Comité d'Hygiène et de Sécurité - désignation des

représentants

29 24 5

33/ Commission logement - désignation des représentants 29 24 5

34/ Vie scolaire - désignation des représentants 29 29

35/ Assyruires - désignation du représentant 29 29

36/ Assymane - désignation du représentant 29 29

37/ Formation des élus 29 29

38/ Création de poste 29 29

39/ Transformations de postes 29 29II - VI E S O C IA L E , C U L T U R E L L E E T S P O R TI V E

40/ Participation au financement d'une élève eybinoise en

apprentissage au Lycée professionnel privé rural de l'Ain

29 29

41/ Participation au financement d'un élève eybinois en

apprentissage à la MFR (Maison Familiale Rurale) de Saint

André le Gaz

29 29

42/ Convention d'objectifs avec l'association “la main à la

pâte”

P. Straboni ne prend pas part au vote

28 28

VI – QU E S T ION S DIV E R S E S

Néant

Dé cl aration du groupe "For c e s de gau c h e" pré sidé par Antoinette Pirr ello (autres membres : Marc Baïetto, Philippe Loppé, Pascale Versaut et Philippe Straboni) E xtraits :

"Il nous revient en tant que groupe d'opposition réunissant des forces de gauche, de veiller au nom de celles et ceux qui nous ont fait confiance à ce que la ville reste garante de tous les équilibres. Notre action a toujours été d'agir pour que personne ne soit laissé seul sur le bord du chemin et à cela nous veillerons aussi à l'avenir. Nous vous laissons une ville parfaitement bien gérée, dont les perspectives de décroissance de la dette dès 2015 anticipent déjà les évolutions connues du contexte national, notamment en matière de baisse des dotations de l'Etat. (...)

Nous nous opposerons systématiquement à toute décision soumise au Conseil municipal qui ne s'inscrirait pas dans la perspective de conjuguer développement social et économique dans l'intérêt des habitants et particulièrement des plus vulnérables. Nous nous opposerons aussi aux délibérations qui viseraient à mettre en oeuvre certaines promesses inacceptables faites par vous lors de ces élections et que vous vous devrez malgré tout de tenir. Il en sera ainsi pour votre annonce réitérée maintes fois concernant la montée en débit d'internet d'ici 2016 et la promesse intenable de déplacer le collège des Saules ou encore celle de supprimer le 4C qui, celle-là, vous appartiendra pleinement !"

(...)

Nous attendons que vos représentants prennent position sur tous les dossiers au sein de l'intercommunalité comme nous l'avons toujours fait et rendent ici compte de tous les chantiers et débats dont ils auront eu connaissance".

Réponses aux questions orales ou écrites : néantVI L L E D’E Y B E N S

D É LI B É RATION S DU C ON S E I L MUNICIPA L DU 17 AVRI L 2014

Le jeudi 17 avril 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marie-Françoise Megevand, Maire. Date de la convocation : mardi 01 avril 2014

Présents : Marie-Françoise Mégevand - Pierre Bejjaji - Elodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie-Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

E xcusé a donné pouvoir : Jean-Jacques Pierre

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Délégation s d’attribution s du C on s eil muni cipal au maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire une partie des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

• d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

• de procéder à la réalisation des emprunts (dans la limite des emprunts prévus au budget) destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts (réaménagement de la dette, opérations de marché), y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée (à titre d’information actuellement 207 000€ HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants quelque soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

• d e p a s s e r l e s c o ntr at s d' a s s u r a n c e a i n s i q u e d' a c c e pt er l e s ind e m nité s d e s i ni str e y aff ér e nt e s ;

• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; • de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; • de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

Elus en exercice : 29

Elus présents : 28

Ont donné pouvoir : 1

Absents : 0huissiers de justice et experts ;

• de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; • de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; • de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; • d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce devant les juridictions administratives et judiciaires, au fond et référé, en première instance, appel et cassation et se constituer partie civile au nom de la commune, tant en première instance, que devant la juridiction d’appel et devant la Cour de Cassation;

• de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dés lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000€;

• de donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; • de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

• de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1,5 million d’euros par an ;

• d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

• de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

• d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT. En cas d’empêchement du maire, ces attributions seront exercées par un adjoint en fonction de l’ordre du tableau.

Le maire devra rendre compte à chaque réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ C ommi s sion d’Appel d’Offre s et d'Adjudi c ation - dé signation de s

repré s entant s

La commission d’appel d’offres est chargée d’attribuer les marchés passés en procédure formalisée. Elle choisit l'offre qui se révèle être économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis par l'acheteur public.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu àbulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Conformément à l’article 22 I du code des marchés publics, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les commissions d’appels d’offres sont composées : • du Maire ou de son représentant, Président

• de 5 membres du Conseil municipal titulaires et 5 suppléants

Ces membres doivent être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil municipal désigne les membres de la commission.

Président de la commission d’appel d’offres : Marie-Françoise Mégevand, Maire, ou son représentant : Francesco Silvestri, Conseiller municipal

En application de l'article L2121-21, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Membres titulaires et suppléants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29/5 = 5,8

Une liste a été proposée : liste Pierre Bejjaji

Titulaires :

Voix

obtenues

Attribution au

quotient

(=1er répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste de Pierre

Bejjaji

29 5 0 5

Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres titulaires suivants : Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Nicolas Richard, Raoul Urru, Philippe Straboni

Suppléants :

Voix

obtenues

Attribution au

quotient

(=1er répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste de Pierre

Bejjaji

29 5 0 5

Sont désignés pour la Commission d’appel d’offres les membres suppléants suivants : David Gimbert, Béatrice Bouchot, Belkacem Lounes, Sylvie Monceau, Philippe Loppé

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ C ommi s sion d'avi s pour l'attribution de s mar c h é s pa s s é s en pro c édure s

ad apté e s (COMAPA) - dé signation de s repré s entant s

Vu la délibération du 5 novembre 2009 créant une commission MAPA pour les marchés en procédure adaptée (COMAPA), chargée de donner un avis pour les marchés de travaux ainsi que leurs avenants passés en procédure adaptée d’un montant supérieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services (à titre d’information actuellement 207 000€ HT).Compte tenu de l’installation du nouveau Conseil municipal depuis le 5 avril 2014, le Conseil municipal doit délibérer sur cette question.

Le Conseil municipal décide de reconduire cette commission comme suit : • la commission MAPA sera saisie pour donner un avis et elle proposera au Conseil municipal, un classement de la ou des offres économiquement la ou les plus avantageuses pour la totalité des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant supérieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services,

• elle sera également saisie pour avis, pour les avenants des marchés de travaux passés en procédure adaptée d’un montant supérieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services.

La Commission MAPA étant composée du Maire ou de son représentant, Président, de 5 membres du Conseil municipal titulaires et 5 suppléants

Le Conseil municipal désigne les membres de la commission MAPA. Président de la commission MAPA : Marie-Françoise Mégevand, Maire En application de l'article L2121-21, le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Membres titulaires et suppléants :

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29/5 = 5,8 Une liste a été proposée : liste Pierre Bejjaji

Titulaires :

Voix

obtenues

Attribution au

quotient

(=1er répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste de Pierre

Bejjaji

29 5 0 5

Sont désignés pour la Commission MAPA les membres titulaires suivants : Pierre Bejjaji, Yves Poitout, Nicolas Richard, Philippe Straboni, Élodie Aguilar

Suppléants :

Voix

obtenues

Attribution au

quotient

(=1er répartition)

Attribution au plus

fort reste

Total

Liste de Pierre

Bejjaji

29 5 0 5

Sont désignés pour la Commission MAPA les membres suppléants suivants : David Gimbert, Béatrice Bouchot, Belkacem Lounes, Philippe Loppé, Francesco Silvestri

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ C ommi s sion L o c al e d’Év aluation de s Tr an sfert s de C h arge s (C L E T C) -

dé signation de s repré s entant s

La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CL E T C) a pour rôle de procéder d'une part à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'établissement public de coopération intercommunale (E P CI) et correspondant aux compétencesdévolues à celui-ci et d'autres part au calcul des attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

Outre l'année de l'adoption du régime de la taxe professionnelle unique (TPU), la commission doit obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges ultérieur qui peut résulter, soit d'une extension de compétences de l'EP CI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action. A note qu'une extension de compétences ou une nouvelle définition de l'intérêt communautaire n’entraîne pas nécessairement un transfert de charges.

Le Conseil municipal désigne deux représentants :

Titulaire : Yves Poitout

Suppléant : Pierre Bejjaji

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ C e ntre c ommun al d'a ction s o ci al e (C C A S) : nombre de membr e s

Vu l'article R123-7 du Code de l'action sociale et des familles confiant au Conseil municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du C CAS, répartis comme suit : • le maire, président de droit du conseil d'administration du CCAS, • 8 membres élus du conseil municipal,

• 8 membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

6/ C e ntre c ommun al d'a ction s o ci al e (C C A S) : dé signation de s membr e s

Vu les articles R.123-8, R123-10 et R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles, vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 fixant à 17 le nombre d'administrateurs du CCAS, Le Conseil municipal décide :

Article 1 : de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS.

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 8

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29/8 = 3,63

Une liste de 11 candidats a été proposée : liste Yves Poitout

Voix obtenues Attribution au quotient

(1ère répartition)

Attribution au

plus fort reste

Total

Liste Yves Poitout 29 8 0 8Proclame élus les membres représentants la ville au conseil d'administration du C CAS : Yves Poitout, Nolwenn Doitteau, Karima Mezoughi, Henry Reverdy, Jean-Jacques Pierre, Élodie Taverne, Pascale Versaut, Élodie Aguilar

Les trois derniers candidats de la liste : Françoise Félix, Sylvie Monceau, Marie-France Martinelli, sont élus en réserve en cas de vacance de siège en cours de mandats.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

7/ Union départem entale de s C C A S (UDC C A S) - dé signation du repré s entant

L'Union départementale des C CAS (Centres Communaux d'Action Sociale) a pour objectif de soutenir les CCAS des différentes communes. Elle apporte son soutien sur les projets d'ABS (Analyse des Besoins Sociaux), propose des formations délocalisées, organise des rencontres sur les territoires, et apporte divers soutiens techniques aux C CAS.

Pour représenter la Ville à l'UDCCAS, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Marie-Françoise Mégevand

Délibération adoptée à l'unanimité

8 / Con s eil Inter c ommun al de la s é c urité et de la prévention de la délinquan c e

(CI S PD) - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne les représentants de la Ville au Conseil Intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CISPD) :

Titulaire : Jean-Luc Rochas

Suppléant : Jean-Jacques Pierre

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ S yndi c at inter commun al du C anton d'Eyben s (SI C E) - dé signation de s

repré s entant s

Le SIC E regroupe plusieurs communes (Eybens, Gières, Poisat, Herbeys et Venon), qui assure plusieurs missions de service public et d’intérêt général.

Il exerce la compétence CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) qui constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité, la compétence Emploi pour les actions en faveur de l’emploi et de la formation et la compétence Gymnase concernant la gestion et la maintenance du gymnase Fernand Faivre situé sur la commune d’Eybens.

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, le Conseil municipal désigne, pour représenter la Ville au Sice :Titulaire : Yves Poitout

Titulaire : Jean-Luc Rochas

Titulaire : Antoinette Pirrello

Suppléant : David Gimbert

Suppléante : Françoise Félix

Suppléant : Philippe Loppé

Délibération adoptée par 28 oui et 1 non (F. Silvestri)

10/ Con s eil d'admini stration de Territoire s 38 - dé signation du repré s entant

La Ville d'Eybens est actionnaire de la Société Anonyme d'Economie Mixte d'Aménagement des Territoires de l'Isère -Territoires 38- à hauteur de 3 985 actions d'une valeur nominale de 7,60 €. Territoires 38 a pour objet de réaliser, principalement sur le territoire de l'Isère, de conduire toute réflexion, toute action ou opération d'aménagement urbain ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Plus largement il s'agit de conduire ou participer à toute opération d'intérêt général entrant dans les attributions des collectivités territoriales et de leurs groupements pour favoriser la mise en œuvre de ces objectifs.

Complémentairement la société pourra notamment :

• procéder à l'étude et /ou la réalisation ou à l'acquisition et l'amélioration, en vue de la revente ou de la location, de tous bâtiments individuels ou collectifs à usage principal d'équipement, d'habitation ou d'activités,

• gérer pour une durée déterminée par voie de concession de service public, d'affermage, ou out autre moyen, des équipements publics existants ou réalisés par ses soins ainsi que tout service public à caractère administratif ou industriel et commercial.

Suite aux dernières élections municipales, le Conseil municipal désigne, parmi les membres du Conseil municipal, Pierre Bejjaji, pour représenter la Ville au sein des assemblées générales d'actionnaires de Territoires 38, en qualité de porteur des actions. Il est précisé qu'il pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration et accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances de Territoires 38.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Con s eil d'admini stration d'I s èr e Amén agem ent - dé signation de s

repré s entant s

La Ville d'Eybens est actionnaire d'Isère Aménagement, une Société Publique Locale qui a pour objet de réaliser toutes opérations au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil,de réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Suite aux dernières élections municipales, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au sein de la Société Publique Locale.

Le Conseil municipal désigne :

• Yves Poitout en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions. • Pierre Bejjaji en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration. • Béatrice Bouchot en qualité de suppléante pour attester du contrôle analogue.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Con s eil d'admini stration de l'Agen c e d'Urbani sm e de la R égion Gr enobloi s e

(AURG) - dé signation de s repré s entant s

L’Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise est un outil d’observation, de centralisation, de gestion, d’actualisation de données géographiques et socio-économiques qu’elle produit ou qu’elle collecte. Elle veille sur l’évolution des modes de vie, les innovations socio-économiques, les enjeux environnementaux …

Outil de planification, de prospective territoriale et de conception urbaine, elle accompagne l’élaboration de stratégies territoriales, aide à la décision et à la mise en cohérence. Pour représenter la Ville à l'Aurg, le Conseil municipal désigne :

Titulaire : Pierre Bejjaji

Suppléante : Marie-Françoise Mégevand

Délibération adoptée à l'unanimité

13 / S yndi c at Inter communal de s E au x de la R égion de Gr enoble (SI E R G) -

dé signation de s repré s entant s

Le SI E R G -Syndicat Intercommunal des E aux de la Région de Grenoble- dessert 33 communes dont Eybens et alimente en eau potable plus de 200 000 usagers en Isère. Vu l’article L.5211-7 du CGCT, et suite aux élections municipales, le Conseil municipal désigne pour représenter la Ville d'Eybens au Sierg :

Titulaire : Belkacem Lounes

Titulaire : Yves Poitout

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ A s so ciation Départem entale I s èr e Dra c Rom an ch e (AD) - dé signation de s

repré s entant sL’Association Départementale Isère Drac Romanche est un établissement public à caractère administratif qui regroupe les délégués du Conseil général de l’Isère, ainsi que ceux de 68 communes dont Eybens et 14 Associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé.

Sa vocation est l’entretien du système de protection contre le risque d’inondation dans les plaines de l’Isère, du Drac et de la Romanche. Cette mission se traduit par des interventions visant à préserver l’intégrité des digues et des ouvrages associés.

Pour représenter la Ville auprès de l'AD, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Belkacem Lounes

Titulaire : Nicolas Richard

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ A s so ciation S yndi c al e Dra c-I s èr e (ASDI) - dé signation de s repré s entant s

L'ASDI a pour mission d'entretenir les cours d'eau pour protéger la plaine de Grenoble contre les inondations. Eybens fait partie des communes concernées. Par arrêté préfectoral n° 2007-04504 du 24 mai 2007, la majorité des ouvrages (digues et berges) ont été remis en gestion à l'Association Départementale Isère Drac Romanche (AD) et l'Asdi participe à son contingent. Restent à sa charge les berges de l'Isère en rive gauche du Pont de l'Île Verte au confluent avec Le Drac, en rive droite du Quai des Allobroges à l'Esplanade, le lit du Drac dans sa partie non domamiale du Pont Rouge (Pont Lesdiguières) au Saut du Moine, le Sonnant depuis Gières jusqu'à l'Isère, et le Verderet depuis Eybens jusqu'à l'Isère.

L’Association Syndicale Drac Isère, association syndicale, a pour but la réalisation, l’entretien et la conservation, dès lors que ces ouvrages ne font pas l’objet de convention avec des collectivités ou groupements qui en auraient accepté la charge :

• des ouvrages de défense contre les crues tels que : digues, bourrelets, levées de terre et des moyens d’accès à ces ouvrages le long du Drac, de l’Isère et de ses affluents. • des ouvrages d’assainissement de la plaine tels que : ouverture de canaux d’assèchement, curage et faucardement de ruisseaux, bras de décharge ou fossés, coupe et élagage des arbres.

• des ouvrages de protection des immeubles situés à l’intérieur du périmètre syndical, contre les torrents, affluents des canaux d’assainissement, tels que création de plage de déjection, curage du lit, établissement et entretien des barrages de digues ou levées effectués dans un intérêt général.

L’association regroupe les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis inclus dans son périmètre et dont les noms figurent sur l’état parcellaire qui accompagne ces plans, sur le territoire des communes de : Bresson, Champagnier, Echirolles, Eybens, Gières, Grenoble, Poisat, Pont de Claix, Saint-Martin-d’Hères, Seyssins, St Martin le Vinoux et La Tronche.

Pour représenter la Ville à l’Association Syndicale Drac Isère, le Conseil municipal désigne à bulletins secrets :

Titulaire : Belkacem Lounes

Suppléant : Nicolas Richard

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ S o ci été Publique Lo c al e S e rgadi - dé signation du repré s entantLa S E R GADI (Société des E aux de la Région Grenobloise et d’Assainissement du Drac Inférieur) est une Société Publique Locale créée à l’initiative du SI E R G (Syndicat Intercommunal des E aux de la Région Grenobloise) et du SIADI (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Drac Inférieur) début 2014.

Elle a pour objet, pour le compte des collectivités et groupements actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, d'assurer, dans un souci de développement durable et de préservation de la qualité de l'eau et de l'environnement, la cohérence et la coordination des actions relatives à la ressource en eau et au traitement des eaux usées.

Ainsi, la Sergadi intervient dans les domaines suivants :

• Protection des points de prélèvement, production, traitement, transport, stockage et distribution de l'eau potable

• Traitement, collecte, transport et épuration des eaux usées, élimination des boues ; • Assainissement non collectif

Le Conseil municipal désigne Belkacem Lounes , en tant que représentant de la Ville d'Eybens, qui siégera à l'Assemblée Spéciale ainsi qu'au Comité Stratégique et de Contrôle.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ S yndi c at Inter commun al E yben s-Gr enoble pour la ré ali s ation et

l'E xploitation d'un V élodrome (SI E G R E V) - dé signation de s repré s entant s

Pour représenter la Ville auprès du Siegrev, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Raoul Urru

Titulaire : Yves Poitout

Titulaire : Philippe Straboni

Suppléant : David Gimbert

Suppléante : Jocelyne Laguerre

Suppléant : Francesco Silvestri

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ S yndi c at Inter commun al pour la R é ali s ation d'un S t ade S ynthétique E yben s-

E c hirolle s (SIR S E E) - dé signation de s repré s entant s

Pour représenter la Ville auprès du Sirsee, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Raoul Urru

Titulaire : Yves Poitout

Suppléant : Gilles Bugli

Suppléant : David Gimbert

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ S yndi c at Inter commun al pour la R é ali s ation du Ly c é e du S ud de

l'Agglomération Gr enobloi s e (SIRL Y S A G) - dé signation de s repré s entant s

Pour représenter la Ville auprès du Sirlysag, le Conseil municipal désigne :Titulaire : Pascal Boudier

Titulaire : Gilles Bugli

Suppléante : Jocelyne Laguerre

Suppléante : Sylvie Monceau

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ Groupement d’intérêt publi c « obje c tif réu s site édu c ative » - dé signation

de s repré s entant s

Pour le représenter la Ville auprès du G IE « objectif réussite éducative », le Conseil municipal désigne :

Titulaire : Élodie Taverne

Titulaire : Françoise Félix

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ Mai son C antonale pour l'Emploi et la Formation - Agir E mploi - dé signation

de s repré s entant s

Pour représenter la Ville à la MCP E F – Agir Emploi, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Jean-Jacques Pierre

Titulaire : Sylvie Monceau

Titulaire : Marie-France Martinelli

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

22/ Mis sion Lo c al e S ud-I s èr e (ML S I) - dé signation du repré s entant

Délibération retirée de l'ordre du jour

23/ Commi s sion Lo c al e d'In s e rtion (C LI) - dé signation de s repré s entant s

Pour représenter la Ville à la CLI, le Conseil municipal désigne :

Titulaire : Jean-Jacques Pierre

Titulaire : Karima Mezoughi

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ S EM Pompe s F un èbre s Inter commun ale s (P FI) - dé signation du repré s entant

Pour représenter la Ville aux P FI, le Conseil municipal désigne :

Titulaire : Yves Poitout

Délibération adoptée à l'unanimité25/ Commi s sion Commun ale de s Impôt s - dé signation du repré s entant

Pour représenter la Ville à la Commission Communale des Impôts, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Marie-Françoise Mégevand

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ C entre L oi sir s et Culture - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne pour le représenter au Conseil d'administration et à la Commission Paritaire du Centre Loisirs et Culture :

Titulaire : Nicole Elisée

Titulaire : Gilles Bugli

Titulaire : Pascal Boudier

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

27/ Lo c al B u s - dé signation du repré s entant

Pour représenter la Ville auprès de Local Bus, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Nicole Elisée

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ Intermezzo - dé signation du repré s entant

Pour représenter la Ville auprès d'Intermezzo, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Nicolas Richard

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Harmonie d'Eyben s - dé signation du repré s entant

Pour représenter la Ville auprès l'Harmonie, le Conseil municipal désigne : Titulaire : Béatrice Bouchot

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ A s s o ci ation pour l’Initiative Lo c al e à E yb en s (AI L E) - dé signation du

repré s entant

Le Conseil municipal désigne pour représenter la Ville auprès d'Aile, deux représentants de la Ville, dont un membre du C CAS :

Titulaire : Pierre Bejjaji

Titulaire (parmi les élus du C CAS) : Nolwenn Doitteau

Délibération adoptée à l'unanimité31/ Comité Te chnique P aritaire - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne pour le représenter auprès Comité technique paritaire : Titulaire : Marie-Françoise Mégevand

Titulaire : Yves Poitout

Titulaire : Nicolas Richard

Titulaire : Françoise Félix

Titulaire : Jocelyne Laguerre

Suppléant : Gilles Bugli

Suppléante : Nicole Elisée

Suppléante : Béatrice Bouchot

Suppléant : David Gimbert

Suppléante : Cécile Desforges

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

32/ Comité d'Hygièn e et de S é c urité - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne pour le représenter au Comité d’Hygiène et de Sécurité : Titulaire : Jean-Luc Rochas

Titulaire : Pascal Boudier

Titulaire : Nicolas Richard

Suppléante : Jocelyne Laguerre

Suppléante : Sylvie Monceau

Suppléante : Cécile Desforges

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

33/ Commi s sion logement - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne pour le représenter à la commission logement : Titulaire : Nolwenn Doitteau

Titulaire : Karima Mezoughi

Titulaire : Henry Reverdy

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (M. Baïetto, P. Straboni, P. Loppé, P. Versaut, A. Pirrello)

34/ Vie s c ol aire - dé signation de s repré s entant s

Le Conseil municipal désigne, pour représenter la Ville :

• Conseil d'école de Bel Air maternelle - Titulaire : Jean-Luc Rochas • Conseil d'école des Ruires primaire - Titulaire : Henry Reverdy

• Conseil d'école des Ruires maternelle - Titulaire : Béatrice Bouchot • Conseil d'école du Bourg primaire - Titulaire : David Gimbert

• Conseil d'école du Bourg maternelle - Titulaire : Sylvie Monceau

• Conseil d'école Maisons Neuves - Titulaire : Cécile Desforges

• Conseil d'école du Val primaire - Titulaire : Elodie Taverne• Conseil d'école du Val maternelle - Titulaire : Françoise Félix

• Conseil d'école de Bel Air primaire - Titulaire : Pascal Boudier

• Collège les Saules - Titulaire : Henry Reverdy , suppléante : Françoise Félix

Délibération adoptée à l'unanimité

35/ A s s yruire s - dé signation du repré s entant

L'association syndicale libre des propriétaires fonciers des secteurs dévolus à l'habitat d'Eybens Les Ruires, dénommée "l'Assyruires" a pour objet la gestion, l'administration et l'entretien du réseau de télédistribution, des voiries, des espaces libres, des terrains de jeux, et des espaces verts appartenant aux sociétaires ou à l'association elle-même.

Le Conseil municipal désigne pour représenter la Ville auprès de l'Assyruires : Titulaire : Yves Poitout

Délibération adoptée à l'unanimité

36/ A s s ym an e - dé signation du repré s entant

L'association syndicale dénommée "association syndicale des Maisons Neuves" a pour objet la gestion, l'administration et l'entretien de la voirie, des espaces verts ainsi que des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même.

Le Conseil municipal désigne pour représenter la Ville auprès de l'Assymane : Titulaire : Yves Poitout

Délibération adoptée à l'unanimité

37/ Formation de s élu s

Vu l’article L.2123-12 du Code général des Collectivités Territoriales

Les élus peuvent bénéficier de formations à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Sont pris en charge les frais d’enseignement, de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le Conseil municipal valide les orientations suivantes en matière de formation : Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

• les fondamentaux de l’action publique locale,

• les liens entre communes et intercommunalités

• les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentescommissions,

• les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, … )

Le montant des dépenses sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Pour l’exercice 2014, il est inscrit au budget un crédit de 4 000 € à ce titre. Ce montant pourra éventuellement être augmenté en cours d’exercice, par décision modificative, pour prendre en charge les demandes de formation formulées par les Elus, sans toutefois dépasser la limite autorisée fixée ci-dessus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif.

Le Conseil municipal :

• approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus,

• déclare que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil municipal, seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits, chaque année au budget communal au compte 6535.

Délibération adoptée à l'unanimité

38/ Cr é ation de po st e

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial suite à la réussite du concours, le Conseil municipal approuve la création d'un poste de rédacteur territorial.

Délibération adoptée à l'unanimité

39/ Tr an sformation s de po st e s

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'attaché, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

• suppression d'un poste de rédacteur principal 1ère classe (catégorie B) et • création d'un poste d'attaché territorial (catégorie A) - IB 379-801

Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

• suppression d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) et • création d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) - IB 340-459

Compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal approuve la transformation de poste suivante :

• suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet – 30% du temps complet (catégorie B) et

• création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe à tempsnon complet -50% du temps complet (catégorie B) - IB 350-614

Délibération adoptée à l'unanimité

40/ P arti cipation au finan c e m ent d'une él èv e E ybinoi s e en appr enti s s ag e au

Ly c é e profe s sionnel privé rur al de l'Ain

Certains jeunes de la commune ont choisi la voie de l’apprentissage pour leur orientation professionnelle.

Cette formation est dispensée dans des domaines très spécialisés comme la menuiserie, la maintenance de matériel agricole, l’aménagement du territoire, l’élevage, la polyculture, l'automobile … . Ces apprentissages demandent aux établissements de disposer de moyens toujours performants et les mieux adaptés à l’enseignement.

Le directeur du lycée professionnel privé rural de l'Ain sollicite la Ville pour aider au financement de l’apprentissage d'une jeune Eybinoise scolarisée dans son établissement. Pour l'année scolaire 2013/2014, il est prévu d'attribuer la somme forfaitaire de 70 € par élève.

Le Conseil municipal décide d'attribuer à cet établissement la somme de 70 € (1 élève).

Délibération adoptée à l'unanimité

41/ P arti cipation au finan c e m ent d'un élèv e E ybinoi s en apprenti s s ag e à la MFR

(Mai son F amiliale Rurale) de S aint André le G az

Certains jeunes de la commune ont choisi la voie de l’apprentissage pour leur orientation professionnelle.

Cette formation est dispensée dans des domaines très spécialisés comme la menuiserie, la maintenance de matériel agricole, l’aménagement du territoire, l’élevage, la polyculture, l'automobile … . Ces apprentissages demandent aux établissements de disposer de moyens toujours performants et les mieux adaptés à l’enseignement.

Le Président de la Maison Familiale Rurale (MFR) de St André le Gaz sollicite la Ville pour aider au financement de l’apprentissage d'un jeune Eybinois scolarisé dans son établissement. Pour l'année scolaire 2013/2014, il est prévu d'attribuer la somme forfaitaire de 70 € par élève.

Le Conseil municipal décide d'attribuer à la MFR de Saint André le Gaz la somme de 70 € (1 élève).

Délibération adoptée à l'unanimité

42/ Convention d'obje ctifs av e c l'a s s o ci ation “la m ain à la pâte”

La construction de la halle et du four à pain a été réalisée pour répondre aux objectifs généraux de la politique de la ville d'Eybens :

• soutenir la dynamique associative,

• ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,

• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, les conseils de quartier et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.Afin de permettre à l'association “la main à la pâte” de mettre en œuvre son projet de gestion du four à pain communal pour faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également pour mettre en place des activités pédagogiques en direction des écoles et des accueils de loisirs sans hébergement eybinois, le Conseil municipal décide d'adopter une convention d'objectifs avec cette association jusqu'au 31 décembre 2014 visant à fixer les modalités de gestion de cet équipement.

Délibération adoptée à l'unanimité (28 votants – P. Straboni ne prend pas part au vote)