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Arrêté - Arrete 2018 15 2018 05 11 Autorisation voirie rue Haie le Bailly
Document publié le Vendredi 11 mai 2018 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 15 2018 05 11 Autorisation voirie rue Haie le Bailly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
Mairie
de
Sikly-sur-Mizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-15
11 mai 2018
ARRETE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
:
TRAVAUX
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
de
la
société
ORANGE
en
date
du
11
mai
2018
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
(recherche
et
rehausse
de
chambre
par
L3T)
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
23
rue
Haie
Le
Bailly
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
Durant
la
semaine
23
(1°
semaine
de
juin,
la
société
ORANGE
est
autorisée
à
procéder
à
effectuer
les
travaux
de
recherche
et
rehausse
de
chambre
par
LT3
au
23
rue
Haie
Le
Bailly.
Article
2
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
où
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Arrêté
2018-15
du
11
mai
2018
—
Autorisation
de
voirie
: travaux
1/3 Mairie
de
SiLLL-sur-Nizc
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-15
11
mai
2018
Article
6
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
7
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Fait
à Silly-Sur-Nied,
le
11
mai
2018
BIZONE
DE
Sue
RAVAUX
.
Le
Le
É
a LE
Arrêté
2018-15
du
11
mai
2018
— Autorisation
de
voirie
: travaux
2/3 Mairie
de
SiklUy-sur-Mizd
ARRETE
MUNICIPAL
N°2017-15
11 mai 2018
s
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RECHERCHE
ET
Le
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REHAUSE
DE
Le
s
CHAMBRE
PAR
Arrêté
2018-15
du
11
mai
2018
—
Autorisation
de
voirie
: travaux
3/3