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Arrêté - Arrete 2023 69 04 12 2023 autorisation stationnement parking haie le bailly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 69 04 12 2023 autorisation stationnement parking haie le bailly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie
de
Bd
S0r-Miet
ARRETE
MUNICIPAL
N°2023-69
4 décembre
2023
ARRETE
RELATIF
A
L'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
PARKING
RUE
HAIE
LE
BAILLY
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la commune
de
Silly-sur-Nied
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
22136;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et
R
413.1 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la
demande
formulée
par
la
Société
dallage
de
Lorraine
50
rue
de
Créhange
57380
Faulquemont
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETONS
Article
1 :
A
compter
du
1%
décembre
2023,
l'entreprise
Dallage
de
Lorraine
est
autorisée
à
déposer
des
matériaux
et à stationner
un
camion
sur
le parking
rue
Haïe
le
Bailly
et jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(quatrième
partie
—
signalisation
prescription)
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Silly-sur-Nied.
Article 6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
4
décembre
2023
Arrêté
2023-69
du
4
décembre
2023
relatif à l'autorisation
de stationnement
parking
rue
Haie
le Bailly
14