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Compte-Rendu - cr 2021 22 02 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 22 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Séance du 22 Février 2021

COMPTE RENDU DE SEANCE DU 22 FEVRIER 2021

Le vingt-deux février deux mille dix-vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le douze février, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

D 01-2021 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis,  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclarent que le compte de gestion de la commune de Brouqueyran dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part et est approuvé par 8 voix pour et 0 voix contre.

D 02-2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christian DARTIGOLLES délibérant sur le Compte Administratif de la commune de Brouqueyran de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Louis SAUMON,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE.

Résultats reportés 146 313,81 16 678,57 16 678,57 146 313,81

Opérations de

l'exercice 105 502,99 135 822,62 20 095,03 31 131,89 125 598,02 166 954,51

TOTAUX 105 502,99 282 136,43 36 773,60 31 131,89 142 276,59 313 268,32

Résultats de clôture 176 633,44 5 641,71 170 991,73

Restes à réaliser 54 730,00

TOTAUX Résultats

+ RàR 176 633,44 60 371,71 116 261,73

RESULTATS

DEFINITIFS 176 633,44 60 371,71 116 261,73Séance du 22 Février 2021

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes ;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ainsi présenté, le Compte Administratif 2020 de la commune de Brouqueyran est adopté par 7 voix pour et 0 contre, par les membres du Conseil Municipal.

D 03-2021 – AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 16 678,57 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 146 313,81 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 11 036,86 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 30 319,63 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 54 730,00 €

En recettes pour un montant de : 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 60 371,71 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 60 371,71 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 116 261,73 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

D 04-2021 PROJET REHABILITATION SECHOIR ET AMENAGEMENT TERRAINS ATTENANTS AU COMTE – ETUDE STRUCTURELLE

M. le Maire expose au conseil municipal, que le maître d’œuvre recommande de s’affranchir d’une étude structurelle du séchoir préalable au lancement des travaux de réhabilitation du séchoir en 2 logements. Cette étude consiste à effectuer une expertise du bâtiment existant (charpente, fondations…) afin de contrôler l’état du séchoir, de vérifier la viabilité du projet et de proposer des renforcements si nécessaires. M. le Maire présente les deux devis reçus pour la réalisation du diagnostic structurel : - celui de la société Qcs services de Toulouse, pour un montant de 2 490 € HT, - celui de la société APAVE d’Artigues Prés Bordeaux, pour un montant de 1 660 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité : - décide de faire intervenir une entreprise pour réaliser une reconnaissance structurelle duSéance du 22 Février 2021

séchoir en amont des travaux de réhabilitation,

- accepte la proposition de la société APAVE d’Artigues Prés Bordeaux, pour un montant de 1 660 € HT,

- charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

D 05-2021 PROJET REHABILITATION SECHOIR ET AMENAGEMENT TERRAINS ATTENANTS AU COMTE – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

1.1.7 MAPA

Objet: marché public à procédure adaptée

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation du séchoir en 2 logements et l’aménagement des terrains attenant qui a fait l’objet des délibérations 25-2019 (lancement consultation MO), 01-2020 (choix MO).

Ce projet a par ailleurs fait l’objet de l’attribution de subventions de la Préfecture de la Gironde au titre de la DSIL, du Département de la Gironde au titre d’un soutien global, et de la CDC du Reolais en Sud Gironde.

REHABILITATION SECHOIR ET AMENAGEMENT TERRAINS ATTENANTS AU COMTE

1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :

Il s’agit de travaux de la réhabilitation du séchoir à tabac pour le transformer en 2 petits logements T3 duplex et de la réalisation d’un espace de stationnement (environ 32 places) en face de la Mairie et Création d’une liaison douce vers un espace boulodrome et aire de jeux aux abords de L’Eglise afin de : - proposer deux logements à loyer encadré (loyer mensuel n’excédant pas 500 €) pour accueillir des publics à faibles revenus

- requalifier une zone centrale du Bourg en reliant les 4 espaces recevant du Public : Salle des Fêtes, Ecole, Mairie et Eglise-Cimetière par un aménagement piétonnier (liaison douce)

- répondre aux besoins des administrés en améliorant l’offre de stationnement aux abords de la salle des Fêtes et de la mairie lors d’évènements ponctuels.

Le marché est alloti en 11 LOTS :

- LOT 1 : GROS OEUVRE

- LOT 2 : CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE – OSSATURE BOIS - LOT 3 : MENUISERIES

- LOT 4 : PLATRERIE -ISOLATION

- LOT 5 : ELECTRICITE CHAUFFAGE

- LOT 6 : PLOMBERIE SANITAIRE

- LOT 7 : REVETEMENTS SCELLÉS COLLÉS

- LOT 8 : PEINTURES

- LOT 9 : TRAITEMENT CONTRE LES XYLOPHAGES

- LOT 10 : VRD

- LOT 11 : AMÉNAGEMENT PAYSAGER

2 - Le montant prévisionnel du marché

M. le Maire indique que le coût total prévisionnel est estimé par le maître d’œuvre à 306 740 € HT soit 368 088 € TTC.

3 - Procédure envisagée

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

4 - Cadre juridiqueSéance du 22 Février 2021

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure. Monsieur le Maire précise que l’autorisation de signature du marché public avec les titulaires qui seront retenus fera l’objet d’une prochaine délibération.

5 - Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser):

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres en publiant l’avis de marché dans le cadre du projet de réhabilitation du séchoir en 2 logements et de l’aménagement des terrains attenants et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

D 05-2021 DELIBERATION INSTITUANT UNE COMMISSION MAPA

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite une assistance technique et d’aide à la décision.

Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres.

Il est toutefois rappelé que la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.

Vu le rapport soumis à son examen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés; - décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président de la commission d’appel d’offres, M. SAUMON Jean-Louis, et sera composée de 3 titulaires qui sont ceux de la commission d’appel d’offres : MM. ORLIK Sylvain, DARTIGOLLES Christian et DILLAR Yves ;

- précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ; - précise que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif : - les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

- le comptable ;

QUESTIONS DIVERSES

 Réhabilitation séchoir

M. le Maire expose les modifications de l’aménagement intérieur envisagées dans les logements (coin cuisine, menuiseries…) suite aux réflexions et aspects technico-pratiques mis en avant au cours des réunions de préparation du projet entre le maire, ses adjoints et le maître d’œuvre.

 Projet sécurisation Bourg

Suite au constat de vitesse excessive des véhicules traversant le Bourg, le centre routier départemental avait été sollicité pour obtenir des préconisations et des conseils d’aménagement en novembre 2020, et en janvier 2021.

M. le maire présente le rapport dressé par Eric CAZAUBON, suite à sa visite du 10 février, et les propositions : passages piétons avec peinture couleur, mise en place d’un carrefour surélevé, réduction de laSéance du 22 Février 2021

largeur de la chaussée…

 Climatisation salle des fêtes

Le chauffage par plaques au plafond de la salle des fêtes étant hors service, il convient de remplacer le système de chauffage.

M. le maire présente les 3 devis reçus pour l’installation d’une pompe à chaleur réversible : - un devis pour une installation de marque Toshiba de 16 kws de la société « climatisation Chauffage Travaux électriques » de La Réole pour un montant de 7 962 € HT,

- un devis pour une installation de marque Daikin de 25 kws de la société « Atmosph’air » de Carbon Blanc pour un montant de 11 750 € € HT,

- un devis pour une installation de marque Toshiba de 27 kws de la société « Climafroid » de La Réole pour un montant de 11 047 € HT,

 Changement fenêtres école / bureau maire / logement

M. le Maire rend compte du constat de vétusté des menuiseries en aluminium de l’école maternelle, qui datent de 1980 et créent des ponts thermiques.

Il expose que 3 fournisseurs ont été contactés pour leur remplacement, deux devis ont été réceptionnés. Un partenariat avec le SIPHEM a été engagé par la commune. Il est précisé que ces travaux seront à la charge du SIRP Coimères – Brouqueyran.

Le problème rencontré est identique pour les menuiseries du bureau du maire et de la salle des bains du logement communal. Il peut être envisagé de remplacer également les deux portes côté école (logement et toilettes)

 Fibre

L’électricien M. DARRIET est venu pour étudier les solutions pour acheminer la fibre dans le bâtiment mairie-école-logement. Il enverra un devis prochainement.

SEANCE LEVEE à 23 h 15