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Procès Verbal - PV 2 19 02 26 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 19 02 26 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PRESSAGNY
| Mairie de
GERS RS
Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 FEVRIER 2026 À 19 H 00
L’an deux mille vingt six le jeudi 19 février à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 12 fé- vrier 2026 conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire
Etaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, DESCHAMPS, INIGO, MAGNAUDEIX, GLEIZES, LE LAN LOCHON CARRIER VAUZOU GILLET WECKSTEIN formant la majorité des membres en exercice
Etait absent :Mr GUION
1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme ANDRIEUX est élue à l’unanimité comme secrétaire de séance.
2) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2026
Vote : Unanimité
3) REMPLACEMENT D'UN AGENT COMMUNAL - DL 4/2026
Suite au décès de M. François Cabon, agent communal, il convient de lui trouver un remplaçant. Après réception de plusieurs candidatures, M. Stéphane DAME est retenu. M. le Maire propose qu’un contrat de 4 mois lui soit proposé et si la période d’essai est concluante de lui proposer un contrat de 3 ans. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Vote : Unanimité
4) REMPLACEMENT DE LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE - DL 5/2026
Mme Noé ayant fait valoir ses droits à la retraite, il s’agit de recruter une de secrétaire générale de mairie. Après avoir réceptionné plusieurs candidatures, Mme Nathalie SCHERRER est retenue. M. le Maire propose de la recruter en tant que contractuelle à compter du 09 mars 2026. Ce poste est proposé pour 30/h par semaine. Le conseil vote à l’unanimité pour cette proposition.
Vote : Unanimité
Page 1 sur 3 5) VALIDATION DU PRIX DE LOCATION DU CABINET DE SANTE - DL 6/2026
Le cabinet des infirmiers ayant souhaité un local en plus de leur cabinet et après accord du conseil municipal, le prix total de location a été fixé à 650€/mois.
Vote : unanimité
6) VALIDATION DE L’ACQUISITION DE LA MAISON DE BOURG PAR L’EPFN - DL 7/2026
La Commune de Pressagny l’Orgueilleux souhaite mobiliser l’établissement public foncier de Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son projet « Maison multi générationnelle centre bourg »
En effet, l'EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au
bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d'approuver la convention d'interventions proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire à la signer.
Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la Commune de Pressagny l’Orgueilleux et d’en définir les financements associés.
Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la Commune de Pressagny l’Orgueilleux de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d'équilibre.
En toute hypothèse, la collectivité a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat est précisé dans la convention.
La collectivité est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour le foncier, détaillés à la convention d’intervention ci-annexée.
Entendu cet exposé
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal à l’unamité :
- Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées.
Page 2 sur 3 - Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout
document nécessaire à son exécution ;
- S’engage à ce que la Commune de Pressagny l’Orgueilleux rachète ou fasse racheter par un des tiers
visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition des biens.
- Autorise Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : unanimité
7) QUESTIONS DIVERSES
M. Carrier précise que le bouchage des trous dans les diverses routes de Pressagny sera effectué dès que possible selon la météorologie.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 45
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