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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 AVRIL 2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sport,
PRESSAGNY
Mairie de
Pressagny l’Orgueilleux L'ORGUEILLEUX
PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 AVRIL 2023 A 19 H 00
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 20 avril à 19 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué le 13 avril 2023, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.
Présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, MAGNAUDEIX, VAUZOU, WECKSTEIN
Pouvoirs: Mme LE LAN-LE LUYER (pouvoir à C. GLEIZES)
M. LOCHON (pouvoir à P. MAINGUY)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2151-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Marie-Madeleine MAGNAUDEIX est désignée pour remplir cette fonction.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Vote : Unanimité.
SACEM — PROJET D’ADHESION COMMUNAL POUR L'ENSEMBLE DES ACTIVITES SE
DEROULANT SUR LA COMMUNE - DL 16/2023
E. DESCHAMPS présente les nouvelles dispositions mises en place à destination des communes pour leurs activités nécessitant le recours à la musique en général.
Après avoir rappelé le rôle de la SACEM, M. le Maire propose d’adopter la proposition de cette dernière consistant à s’acquitter d’un forfait comprenant trois volets : animation fêtes sociales, nationales et locales - fonds sonores — Ecole pour un total de 258.90 € HT/an.
Vote : Unanimité.
Page 1 sur 3 PROJET DE DEUX HABITATIONS — PRESENTATION — VALIDATION ET ENGAGEMENT FINANCIER - DL 17/2023
M. Le Maire présente le projet final du constructeur de Maisons France Confort retenu à la suite des travaux de la commission Urbanisme de la commune pour un total de 380 979 € (tout compris), dépense entièrement couverte par l’emprunt contracté par la commune en 2022.
Les deux maisons, mitoyennes par le garage, présentent une surface de 80 m°? (2 chambres). Les entrées sont distinctes (rue de la Marette et place de la Salle des fêtes). L’assainissement se fait par micro-station indépendante.
Le contrat prévoit une provision de 14 000 € pour réactualisation du coût des matériaux au 01/07/2023. Tout sera mis en œuvre pour obtenir le Permis de Construire avant cette date afin de minorer la dépense.
Le délai de réalisation du projet est d’environ un an. Une commission sera constituée au niveau de la commune pour le suivi du chantier.
Après délibération, le conseil à l’unanimité :
- approuve l’opération
- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération et à inscrire cette dépense au budget primitif 2023 en section d’investissement.
Vote : Unanimité.
PROJET NOUVEAU QUARTIER dit « QUARTIER de la CROIX ROUGE » - DL 18/2023
A la suite du rachat par la commune du terrain parcelle 205 de 7 691 m° (route des Andelys) afin d’y implanter 9 maisons individuelles, M. le Maire présente les projets proposés par deux aménageurs.
- SEINE PROMOTION : dont le projet ne correspond pas au cahier des charges -__ VIABILIS : 9 maisons sur des terrains entre 500 et 600 m° préservant le cadre verdoyant.
Il évoque les choix à faire sur un plan économique tout en gardant en mémoire l’intérêt d’attirer de nouveaux habitants dans la commune, notamment des jeunes ménages afin de préserver les ressources financières et accueillir de nouveaux enfants à l’école communale.
Suite à la présentation détaillée du projet, M. le Maire propose de poursuivre l’étude du projet VIABILIS afin de pouvoir statuer prochainement au niveau du Conseil Municipal.
M. le Maire demande un accord de principe pour poursuivre les études.
VOTE : Unanimité.
PROJET D’ACQUISITION TABLE DE TENNIS DE TABLE — DL 19/2023
Marie-M. MAGNAUDEIX détaille le programme «Ping en extérieur » présenté par la Fédération Française de Tennis de Table visant à implanter 1000 tables sur tout le territoire d’ici 2024.
Page 2 sur 3 Le projet de la commune est l’implantation de deux tables en extérieur au niveau de la future Aire de loisirs en cours d’étude actuellement et en complément des installations sportives existantes (Terrain de Tennis, Plateau multisport, Terrain de Pétanque).
Le coût total s’élève à 12 473 € HT, suivant plaquette d’information, comprenant deux tables en extérieur, le terrassement pour une plate-forme ciment et le revêtement spécifique. Une convention avec une association sur l’utilisation de l’équipement sportif doit être signée dans le but d’animer et garantir un accès libre pour le grand public. Un rapprochement avec BEAUVIVIRE TENNIS CLUB et le CLUB DE LOISIRS est envisagé.
L'Agence Nationale du Sport subventionne le programme entre 50 et 80 % du montant.
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour ce projet :
Agence Nationale du Sport : 9 979 euros (80 %)
Autofinancement Commune : 2 494 euros (20 %)
Le conseil municipal autorise M. le Maire à:
- présenter un dossier de demande de subvention
- signer tous les documents s’y référant et notamment la convention
- inscrire cette dépense de principe (coût estimé sur la plaquette) au budget Investissement.
VOTE : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
+ Gestion des adresses: les plaques de numérotation sont en cours de distribution auprès des habitants de la commune. Il est rappelé que la loi fait obligation d’apposer au plus vite la nouvelle plaque de numérotation, que l’habitation fasse l’objet d’un changement de numérotation ou non. Les responsables de quartier sont chargés de veiller à la bonne exécution des directives.
+ Associations : l’association Pressagny en Fleurs a désigné un nouveau bureau depuis le 18 avril dernier (Présidente : C. Gleizes, Secrétaire : G. Mainguy). Les bénévoles souhaitant participer au fleurissement du village pourront le faire chaque mardi matin (pressagnyenfleurs@gmail.com). Une information sur MaCommuneConnectée sera diffusée prochainement.
+ Sécurité: un exercice simulant une explosion sur le site ARIANE est en prévision. Le Plan Communal de Sauvegarde sera testé à cette occasion.
e Terrain de pétanque : Le terrain situé sur le site de la Salle de la Marette sera remis à niveau
e Rue Robert Connan : signalement d’un projet de réhabilitation d’une canalisation
La séance est levée à 21 h 45.
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