Procès Verbal - 2096998

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Procès Verbal - 2096998 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saline. Lien du pdf (Procès Verbal - 2096998)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, Commune de Troarn

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 novembre 2025

PROCÈS VERBAL

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le

conseil municipal de la commune de TROARN, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en salle

des Fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de la convocation : 6 novembre 2025.

Membres en exercice : 27.

Début de séance : 20h05

Présents (24) : M. Christian Le Bas, Mme Valérie Gilles, M. Thierry Berthaux, Franck Gérault, Mme Cristèle Thurmeau, Christophe Dubois, Mme Plessis, M. Philippe Gachet, M. Didier Lefort, Mme Christine Cardoso- Legoupil, Mme Laure Olivier, M. Flavien Lemoine, Mme Danièle Alves, M. Jean-Luc Terrioux, Mme Armelle Lhuissier, Mme Danielle Henriquet, M. Dominique Normand, M. Philippe Rivoire, Mme Zoé Rousselin, M. Pierre Vattier, Mme Catherine Laporte-Woijcik, M. Christophe Lemarchand, Mme Karine Loisel et M. Daniel Marie.

Pouvoirs (2) : Mme Chloé Lepoittevin à M. Daniel Marie et M. Vincent Thomas à M. Christophe Lemarchand.

Absents non représentés (1) : Mme Sylvie Lemaresquet

Mme Marielle Plessis, Maire-adjointe, est nommé secrétaire de séance.

[01-CM-2025-042 — Décision modificative n° 2

Rapport.

Le syndicat scolaire, auquel la commune de Troarn adhère, doit être dissout puisque son principal client, le

Département du Calvados, a décidé de ne plus travailler avec lui.

À cette occasion, il est apparu que le syndicat scolaire ne payait pas régulièrement les factures des différents

fournisseurs et qu’il a surévalué les recettes lors de l'élaboration du budget.

Ainsi la dette s'élève à 167 900 €.

Le syndicat scolaire a donc été obligé de délibérer pour augmenter la participation des communes afin de

régler ses dettes.

La participation complémentaire demandée à la commune de Troarn est de 56 057 €.

Les autres communes adhérentes participeront également à due proportion.

Il convient de prendre une décision modificative comme suit :

Fonctionnement dépenses :

- Article 65888 :- 56057,00 €

- Article 6558 : +56 057,00 €

M. le Maire donne la parole à M. Le Guen, trésorier, afin qu’il fasse l'historique des faits qui conduisent à

prendre cette décision modificative.

En préambule, M. le Guen précise qui tout se dit en détail ce soir, n’a pas à être publié dans la presse.

M. Le Guen indique que c’est la première fois dans sa toute carrière qu'il est face à une telle situation.

Lorsque le budget 2025 a été préparé, M. Le Guen a demandé au Président du Syndicat scolaire si tous les

chiffres présentés au moment de la préparation du budget correspondaient à la réalité comptable. Il lui a été

répondu que oui. Or, le rattachement des charges n’a pas été réalisé comme il doit l'être pour les structures2

regroupant des communes qui, ensemble, représentent plus de 3500 habitants. M. Le Guen rappelle que,

lors de l’élaboration d’un budget, ce sont les ordonnateurs, et eux seuls, qui savent quelles factures doivent

être inscrites au budget. Ce n’est pas au trésorier qu’incombe cette tâche. Il ajoute qu’il a appris la situation

par l'intermédiaire de M. Le Bas, ce dernier ayant été contacté directement par un fournisseur impayé.

M. Le Guen précise que, à ce moment-là, il s’est rendu dans les locaux du Syndicat scolaire, accompagné de

son adjointe, mais aussi de Mme Gilles et de M. Le Bas, afin d'exiger qu’on lui communique les factures

restant dues.

Le secrétaire du Syndicat lui a donc édité toutes les factures impayées. Ce qui a mis à jour une somme

conséquente qui n’était pas prévue au budget 2025, ni au BP 2023, ni au BP 2024.

Pour votre parfaite information, le syndicat n’a pas de fiscalité. Ainsi, pour l'équilibre de son budget, il doit

répertorier et indiquer toutes les dépenses. Puis, dans un deuxième temps, il doit demander les

participations scolaires correspondantes aux communes adhérentes. Il est clair que les comptes présentés

antérieurement par le Syndicat scolaire n'étaient pas sincères et véritables.

Face à ce résultat, le syndicat scolaire a dû réunir ses communes-membres afin de rectifier les comptes. Une

décision modificative a été votée. M. Le Guen ajoute qu’en 2023, une loi a été votée concernant les intérêts

moratoires. Ceux-ci sont dus obligatoirement. En conséquence, il faudra les payer également.

M. Le Guen tient à préciser que, au niveau des crédits budgétaires des communes concernées, Troarn ainsi

que les autres collectivités membres du Syndicat, ont la capacité financière d'assumer la contribution mise à

leur charge.

Pour terminer, M. Le Guen informe l'assemblée que la préfecture souhaite la dissolution effective du

Syndicat scolaire au 31 mars 2026 mais, pour cela, il faut au préalable que toutes les factures soient payées.

M. Le Guen fait remarquer qu'il est possible que certaines communes ne veuillent pas payer leur

contribution permettant l’apurement de la dette du Syndicat. Il précise alors que, si tel est le cas, il fera un

rapport à sa hiérarchie laquelle fera intervenir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) pour demander

l'inscription d'office des participations sur les budgets des communes. Les écritures de dissolution auront lieu

début 2026, mais il n’y aura pas d'exercice comptable en 2026 pour le Syndicat scolaire.

Débat.

Mme Loisel demande à quel moment le budget primitif est-il établi.

M. Le Guen lui répond qu'il est établi en avril.

Mme Loisel fait observer que, sur le budget du mois d'avril, 10 000 € d'intérêts moratoires sont inscrits et

demande pour quel motif.

M. Le Guen lui répond que, lors de l'élaboration du BP, il a constaté sur la ligne « ALIMENTATION », qu’il y

avait un montant plus important que celui de l’année précédente. À ce moment-là, le secrétaire du Syndicat

lui a répondu que cette augmentation tenait compte de factures impayées. C’est pourquoi il a été inscrit des

intérêts moratoires à hauteur de 10 000 €, partant du principe que les délais de paiement des factures

étaient dépassés.

Mme Loisel demande quel est le rôle du président et du vice-président du Syndicat scolaire.

M. Le Guen indique que le président doit élaborer le budget.

Mme Loisel fait remarquer que le secrétaire du Syndicat scolaire est mis en cause et affirme que Mme Gilles

n'est pas intervenue alors que le cuisinier l'aurait alertée sur des factures impayées. Elle souhaïite donc savoir

quel est le rôle de Mme Gilles.

Mme Gilles répond qu'elle est vice-présidente mais qu’elle n’a jamais eu la signature et, lorsqu'elle a été

alertée de la situation, elle à immédiatement prévenu le président du Syndicat.

Mme Henriquet aimerait savoir quel est l'objectif de cette discussion.

Mme Loisel lui répond qu’elle n’est pas contre le fait de voter cette contribution de Troarn pour le Syndicat,

mais elle précise que « ce n’est pas au secrétaire du syndicat scolaire de prendre ».

M. Marie ajoute que « ce n’est pas aux troarnais de cracher au bassinet ».

Mme Gilles redit qu’elle n’était pas au courant des factures en souffrance, elle savait qu’il y avait quelques

impayés, mais elle était loin de se douter du montant réel des factures dues.

M. Lefort appuie le propos de Mme Gilles et redit que celle-ci a alerté le président du Syndicat.

M. Marie demande s’il existe un organisme capable de vérifier la régularité de la gestion de ce syndicat.

M. Le Guen répond que l'organisme en question est la Chambre Régionale des Comptes (CRC) et l'organisme

n° 1 qui suit l'affaire au jour le jour, c’est la préfecture du Calvados.M. Marie s'étonne que personne ne se soit aperçu des factures cachées.

Mme Gilles lui répond que c’est le secrétaire du Syndicat, et lui seul, qui enregistrait les factures.

M. Marie réitère sa question et se demande une nouvelle fois comment il se fait que personne ne se soit

aperçu que des factures étaient impayées.

M. Lefort répond que cette dissimulation s’est étalée sur 3 ans.

Mme Loisel demande à M. Lefort s’il comprend bien les chiffres qui sont présentés.

M. Lefort lui répond « oui, rassurez-vous ».

Mme Loisel lui retoque « on peut en douter ».

M. Marie indique qu’il faut absolument que les troarnais sachent pourquoi il y a cette somme à payer.

M. le Maire répond que cela a été largement expliqué depuis le début de la séance.

M. Marie objecte : « mais pas au niveau des responsabilités ».

M. le Maire rappelle que le premier responsable, c’est l’ordonnateur, en l'espèce : le président du Syndicat.

M. Marie dit que, « quand on fait des erreurs on paie. On peut penser que c’est une carence volontaire, donc

il faut juger ».

M. le Maire précise que, même si on saisit la CRC, le résultat sera le même, car cette instance est là pour

vérifier la sincérité des comptes et non les responsabilités. M. Le Guen vient de l'expliquer. Donc, M. Marie,

vous n'avez pas écouté ou pas voulu comprendre ce qui vient d’être dit.

M. le Maire ajoute que, si cette décision modificative n'avait pas été votée, la CRC aurait été saisie, et

pendant ce temps, les intérêts moratoires courent. Au bout d’un moment, il faut arrêter les choses. Après cet

épisode, il y aura peut-être un recours de la part des communes mises à contribution, mais cela se fera dans

un deuxième temps.

M. Le Guen redit que c’est la première fois de sa carrière qu’il a été obligé de venir réclamer des factures.

Mme Loisel demande à son tour de qui est-ce la responsabilité.

M. Le Guen réaffirme que c’est de la responsabilité de l’ordonnateur.

Mme Loisel souhaite que le texte de la délibération soit modifié et que le secrétaire n’y soit pas mentionné.

M. Le Guen répond que c’est le syndicat qui est responsable. On mettra donc syndicat à la place de

secrétaire du Syndicat dans la rédaction du rapport attaché à la délibération (ndlr : le terme « secrétaire » ne figure

pas dans le texte même de la délibération, mais seulement dans le rapport y afférent).

M. Lemarchand indique : « le secrétaire, nous on s’en moque ». Il est surpris qu’il n'y ait pas eu de bon de

commande. |

M. Le Guen rebondit sur le terme « bon de commande », car il pensait que M. Lemarchand, en en sa qualité

d’ancien maire, aurait utilisé le terme adéquat de « marché public » et non de « bon de commande », parce

que dans ce type de syndicat, on doit passer un marché. Il rappelle en outre que le trésorier a une

responsabilité au seul niveau du mandatement des factures et des imputations, il n’a pas à aller plus loin.

M. Lemarchand rappelle que M. Thomas avait demandé que le rapport du Syndicat soit communiqué avant

fin septembre de chaque année.

M. le Maire lui répond qu’il n’y a pas d'obligation.

M. Lemarchand objecte qu’il y une réponse ministérielle à ce sujet.

M. Le Guen rectifie et affirme que c’est un problème de contrôle de légalité.

M. Marie demande : « est-ce que cela s'arrête là si les 12 communes acceptent ».

M. Le Guen répond qu'il faudra émettre un dernier Compte Administratif et il faudra faire les écritures de

dissolution.

M. Marie demande alors si les responsabilités seront effacées lorsque la dette sera réglée

M. Le Guen lui indique que ce n’est pas à lui de répondre à cette question.

M. Lemarchand demande ce que compte faire la commune de Troarn.

M. le Maire réitère son propos précédent, savoir : « on attend de voir ce que les autres communes membres

décident de faire sur un possible recours car il faut qu'il y ait une cohérence dans la démarche, la question

s’est posée mais la décision n’est pas encore prise ».

M. Marie demande comment cette situation va être expliquée aux troarnais.

M. le Maire répond que ce n’est pas ce soir que la mandature se termine, donc il reste un peu de temps pour

expliquer les choses aux troarnais.

M. Lemarchand demande à Mme Gilles si elle a des échanges avec le Président sur ce sujet.

Mme Gilles répond par l’affirmative, mais rappelle qu’elle n’a pas la signature.

M. Lemarchand demande alors ce que le président lui a dit.4

Mme Gilles répond que le Président lui a affirmé qu'il n’était pas au courant et regrettait d’avoir fait trop

confiance au secrétaire du Syndicat.

M. Lemarchand fait remarquer qu’il y a pourtant eu une alerte avec l'augmentation au BP puis, une alerte

avec l'inscription d'intérêts moratoires, et une alerte du cuisinier. Qu'est-ce qu'il prouve que d’autres

factures n’ont pas été cachées.

M. Le Guen répond que, normalement, tout est su à ce jour.

Mme Loisel demande néanmoins ce qu’il se passe s’il reste des factures.

M. le Maire répond que, lorsqu'il y a dissolution, cela s'arrête.

Mme Henriquet intervient pour dire qu’elle a assisté à la dernière réunion du Syndicat. Tout le monde était

stupéfait mais, pourtant, tout le monde a voté pour la DM.

M. Lemarchand affirme que tout le monde n’a pas voté.

M. le Guen objecte que tout le monde a voté et, de plus, à l'unanimité.

M. Terrioux conclut que, certes les 56 000 € arrivent aujourd’hui comme une dette, mais si les budgets du

Syndicat avaient été faits correctement par le président du Syndicat, les participations des communes

auraient été réévaluées régulièrement et les communes auraient payé ce qu’elles devaient au fil des années.

Délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis émis par la commission finances, personnel et administration générale du 5 novembre 2025,

Considérant que la dette du syndicat scolaire doit être apurée,

Considérant le montant de la participation complémentaire incombant à la commune,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 26 voix, 22 pour, 4 contre (M. Lemarchand pour lui-même et pour M. Thomas, M.

Marie pour lui-même et pour Mme Lepoittevin),

Article 1 : DÉCIDE de passer la décision modificative comme suit :

Fonctionnement dépenses :

e Article 65888 : -56 057,00 €

e Article 6558 : +56057,00 €.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

e Monsieur le Préfet

e Monsieur le Comptable public.

Questions de l'opposition :

1- Pourquoi les jeux du Général KOENIG et de Bures sont fermés.

M. le Maire informe l'assemblée qu'à la suite au dernier rapport établi par le bureau Véritas, reçu le 8

octobre 2025, il ressort que les dalles synthétiques doivent être revues, et qu’une action corrective soit

envisagée.

M. Lemarchand dit qu'il a entendu lors de la commission qu'il sera fait comme au vallon.

M. le Maire lui répond par l’affirmative car il n’y aura plus de dalles.

M. Lemarchand fait remarquer qu’au vallon, c'est devenu une « litière à ciel ouvert » car les chiens et chats y

font leurs besoins. Donc, il faut qu’on se pose les bonnes questions en commission travaux.

M. le Maire : S'agissant du Toboggan de Bures sur Dives, il faut prévoir la notice de montage.

2- La commission travaux va elle se réunir afin de valider les travaux de remise en état.

M. le Maire dit qu'il pas de date précise à donner ce soir.

M. Lemarchand demande si c’est oui ou non, et si c’est non, il a l'habitude.

M. le Maire lui répond que l’on en reparlera.3- Quand les travaux du dojo vont-ils se terminer ? Quelle entreprise a été retenue pour les réaliser ?

M. le Maire rappelle que ces travaux étaient inscrits au BP (dont les élus ont été destinataires). Ces travaux

ont été effectués par les agents communaux, et sont actuellement réalisés à 80 %. Le restant, pour le

panneau sud, sera fait le mercredi, toujours par les agents de la commune, de même que pour les chauffages

et le puits de lumière.

M. Lemarchand demande s’il y a une subvention.

M. le Maire répond par l'affirmative.

4- En quoi consistent les travaux de l’école maternelle ? Vont-ils impacter les enfants ?

M. le Maire rappelle que ces travaux étaient également inscrits aussi au BP. Le toit a été rechapé. Les travaux

ont été effectués pendant les vacances. En conséquence, les enfants n'ont pas été perturbés puisqu'ils

n'étaient pas sur le site à ce moment-là.

5- Qui a autorisé les travaux au manoir de Tourpes, rue de l’église à Bures ? (Piliers, portail, voirie...)

M. le Maire répond que personne n’a autorisé quoi que ce soit. Ces travaux ont été réalisés illégalement.

M. le Maire ajoute qu'il a déjà répondu par mail du 23 octobre 2025 à cette question posée par M. Marie qui

s'étonnait de l’existence de piliers édifiés récemment sur le chemin de la rue de l'église à Bures sur Dives. M. Marie demande si « on ne peut pas enlever les barrières nous-mêmes puisque c'est sur notre propriété ».

M. le Maire lui rappelle qu’il a saisi le Procureur de la République et a mis en demeure le propriétaire de

remettre les lieux en l’état à réception de notre courrier recommandé. Une procédure étant engagée auprès

du Procureur de la République, il nous faut attendre sa réponse.

M. Lemarchand demande si le propriétaire a fait une déclaration de travaux.

M. le Maire répond qu'aucune déclaration n’a été déposée en mairie pour la simple raison que les piliers ont

été construits sur le domaine public, sans droit ni titre. Dès octobre de l’année dernière (2024), il eu

l’occasion d'écrire au propriétaire du manoir qui faisait part de sa volonté d'acquérir le chemin. M. le Maire

lui a répondu que ce chemin fait partie du domaine public et que le domaine public est inaliénable. D'autant

plus que ce chemin est grevé de servitudes d'eaux usées et d’eau potable, ce qu'il lui a également dit. Enfin, il

lui a été rappelé que ce chemin permet l'accès à la Dives et au siphon qu'il faut entretenir Donc, à aucun

moment, il ne pouvait être envisagé de permettre à quiconque, ni d'acheter ce chemin, ni d'y faire des

constructions à titre privé, empêchant l’accès à la Dives.

M. Lemarchand demande si le maire délégué a été approché par le propriétaire.

M. le Maire répond par la négative.

M. Lemarchand indique qu’il y a un problème de sécurité à faire valoir.

M. le Maire lui répond que cela a été fait.

Mme Loisel fait remarquer que le propriétaire continue alors même qu’il a été mis en demeure.

M. Berthaux déplore que, effectivement, le propriétaire ne tienne pas compte de ce qu'on lui écrit, ni de la

mise en demeure qui lui a été adressée et qu’il a bien reçue.

Mme Loisel interpelle à son tour M. Lefort pour savoir s’il a été approché par le propriétaire.

M. Lefort répond que, s’il a pu être en contact avec le propriétaire par le passé, il ne l’a pas été récemment

depuis tous ces évènements.

M. Marie constate que le PV du conseil municipal de juillet a été mis sur le site sans les modifications

demandées et veut qu'il soit retiré.

(Ndir : Les observations faites par M. Marie figurent au PV suivant du 30 septembre comme il se doit).

INFORMATIONS

M. Lemoine rappelle que demain soir (jeudi 13 octobre) il y aura une réception avec remise des chèques

dans le cadre d'Octobre rose, dans la salle des mariages à 19h00.

Plus rien n'étant à l’ordre ions la séance est levée à 21h25.

La secrétaire, Le Maire,

pe Le Bas Marielle Plessis