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Procès Verbal - 2 avis plui h
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 avis plui h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
I7
r Blaye DCTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour : 21
Contÿe : 0
Abstenüon : 1
MaLrie de Btaye (33390)
L an deux mille vingt-cinq [e 25 mars, te Conseil Municipat de [a commune de BLaye étant
assemblé en session ordinaire. satte du conseit municipat. après convocation Ligate en date du 18 mars 2025. sous [a présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de BtJÈ
Etalênt présents :
M. BALDES, Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme ctROTTt, M CARREAU. Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M SERAFFON, Adjoants, Mme GRANGEON. M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, M EYMAS, M. WINTERSHETM, M. MorNET. M louBE, ConseirLers Munictpaux.
Etalent excusés et représentés oar oouvoin
Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme pA|N-GOJOSSO à M. SERAFFON, M CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENTTER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG. M RENAUD, Mme SANCHEZ
Etelent absent§:
M DURANT. Mme LUCKHAI.IS
Conformément à ['article l - 2121-15 du cocle Générat des cottectivités TerrLtoriates M ELIAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseitlers en exêrcice i Z
Conseillers présênts : U
Conseillers votants : 22
2 - Avs PLUI-H
Le Conseil Municipal délibère à l,unanimité
La Communauté de Communes de Btaye (CCB) est compétente de plein droit en matière de " ptan [oca[ d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communate , depuis te 2 avrit 2020.
Par une détibération du 30 juin 2021., la CCB a prescrit t'étaboration d'un ptan [oca[ d'urbanisme intercommunal valant programme de t'habitat (PLUi-H) à t'échette des 20 communes du territoire.
Conformément aux dispositions de l'articte L. 153-8 du Code de l'urbanisme, te pLUi-H est étaboré à l'initiative et sous [a responsabilité de ta CCB, en cottaboration avec ses communes membres. Aussi, [e PLUI-H a été étaboré dans une démarche de co- construction avec les communes et en tenant compte des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de [a Haute Gironde Blaye-Estuaire.
La période de concertation préatabte avec [e pubtic s'est dérou[ée conformément aux dispositions de ta détibération n" 80-210630-14 du 30 juin 2021 prescrivant l'étaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme [oca[ de t'habitat et les ob.iectifs poursuivis par [e ptan et fixant les modatités de concertatton avec [e pubtic.
Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durabte (PADD) ont été débattues par [e consei[ communautaire et par tes communes te 8 mars 2023 et te 13 décembre 2023.
Par une détibération n' 68-240925-02 du 25 septembre 2024, ta cCB a tiré [e bitan de ta concertation et aûêté son projet de pLUi-H. À [a suite de ce vote, te projet de pLUi-H arrêté a été transmis à chaque commune membre, aux personnes euuiiques Associées (PPA), aux Personnes pubtiques consuttées et autres organismes règtementairement
consuttés.
A l'issue de cette consultation, [e projet de pLUi-H, accompagné des avis des personnes Publiques Associées (PPA), de t'autorité environnementate et des autres organismes devant règtementairement être consuttés, sera soumis à une enquête -pubtique environnementate au cours de taquette te pubtic pourra faire part de ses observaiions.
Après l'enquête pubtique, [e projet pourra être ajusté pour tenir compte des avis émis sur te projet de PLUi-H arrêté, des conctusions de la commission d'enquête ou d.es remarques émises à l'enquête sous réserve de ne pas affecter l,économie générale du projet de PLUi-H.
conformément à l'articte R.153-5 du Code de l'urbanisme, [a commune dispose de trois mois pour émettre un avis sur le projet de pLUi-H arrêté par te conseit communautaire [e 05 février 2025.
Une fois te PLUi-H approuvé et exécutoire, [[ se substituera à l'ensembte des documents d'urbanisme en vigueur.
En l'absence de détibération votée dans ce détai, ['avis de ta commune est réputé favorable.
L'articte L.153-15 du Code de l'Urbanisme précise que .lorsque l,une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de prcgtammation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, I'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsgue le projet de plan locai d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas dhvis dans Ie déiai de deux mois, I'organe délibérant de I'établissement public de coopération intercommunale anête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le proiet de plan local d'urbanisme est anêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ".
Le projet de PLUI-H arrêté comprend :
o un rapport de présentation comprenant notamment un diagnostic du territoire,
l'exptication des choix ou encore la justification de [a compatibitité avec les documents de rang supérleur ;
. un projet d'aménagement et de dévetoppement durabte (PADD) qui expose les
grandes orientations retenues pour bâtir [e projet d'aménagement du territolre; o un règlement appticable aux différentes zones du territoire de [a communauté de
communes de Btaye, sous [a forme de plans et d'un règtement écrit; . des orientatlons d'aménagement et de programmation (OAP) qui précisent les orientations souhaitées; eltes sont thématiques (sur des sujet spécifiques) ou sectoriettes (sur des secteurs de pro.jets).
. un programme d'orientations et d'actions (POA) retatif au volet * Habitat " du
PLUi-H:
o des annexes.
Sur la base de ce dossier de PLUI-H arrêté par [e Conseil Communautaire de ta CCB te 05 février 2025, vu te Code Générat des Cotlectivités Territoriates et vu [e Code de l'Urbanisme, notamment t'article L. 153-15, i[ est proposé au Conseil municipal : o d'émettre un avis favorabte au projet de PLUi-H anêté par détibération du Conseil communautaire du 05 féwier 2025;
d'adjoindre à cet avis, les observaüons [istées en annexe à ta présente détibération.
La commission n'7 (Urbanisme / Habltat / Revitalisation Urbaine / Mobilités / patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 17 mars 2025 et a émis un avis favorable_
Fait et adopte à llunanlmité en séance, les.lours, mols et an susdiE :
La présente délibération peut faue I objet d'un recours pour excès de pauyoir devant le Tribunai Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publicaûon et de sa réception par ie représentant de i'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture te 28/03/25
ldentifiant de tététransmission : 033-
28300 58500014 -20250325 -75346 -DË-7-7
êché,
te-
tbrgi.ers. rÉ