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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260803 Syvalorm Rapport Dactivites 2025
Document publié le Jeudi 20 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260803 Syvalorm Rapport Dactivites 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées de la Braye
(072-200072692-20260826-20260803-DE|
et de l'Anille
Accusé certifié exécutoire
Délibération N°20260803
Reception pare préfet : 03/09/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
août
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes des Vallées de
la
Braye et de
l’Anille
légalement convoqué s’est
réuni
à Val
d’Etangson,
en
séance publique sous la Présidence de Madame LELONG Françoise.
Etaient Présents :
Date de convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVID
Isabelle,
DOLEUX
20 août 2026
Evelyne,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-
PERNAS Martine,
Date d'affichage
MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
20 août 2026
FONTAINE Eric, GASCHET Alain, GAULTIER Philippe, GAUTHIER Renaud, GILLET Danick, GRÉMILLON Patrick, LEBERT Philippe, LEDIEU Christophe,
Nombre de conseillers
NASLÉ Jérôme, NICOLAŸ Christophe, PIERRE Frantz, POTAGE Jean-Paul,
En exercice
42
membres titulaires, M. CHEVALLIER Jérôme, membre suppléant.
Présents
27
Votants
35
Étaient excusés : Mme BONNEFOY Béatrice donne pouvoir à M. POTAGE Jean-Paul Mme BRIGANT Nicole donne pouvoir à M. BERNARDET Denis Mme DAVEAU GAULARD Justine donne pouvoir à M. PIERRE Frantz Mme DESILES Mélanie donne pouvoir à M. GASCHET Alain Mme DUBOIS Virginie donne pouvoir à M. CARON Michel Mme
LANDEMAINE
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
NICOLAŸ
Christophe M. CORBIN Olivier donne pouvoir à Mme STERBA Éléonora M. MORIN Sébastien donne pouvoir à Mme LELONG Françoise M. CHÉRON Michel remplacé par son suppléant M. CHEVALLIER Jérôme Mme NADREAU Olivia M. BOSNYAK Yvan M. GERNOT Philippe M. MASSÉ Nicolas M. PARIS Hubert M. POTTIER Louis M. RALUY Hugues
Madame JUMERT Annie est nommée secrétaire de séance.
OBJET :
SYVALORM
RAPPORT D’ACTIVITES 2025
En vertu de l’article L-2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2000-404
du 11 mai 2000, la
Présidente de l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale présente à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
les
prix
et
la
qualité
de
la
collecte
des
déchets
destiné
notamment à l'information des usagers.
Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance du rapport annuel 2025 du Syvalorm, doit
se positionner sur ce compte rendu d'activités. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité : -
PREND ACTE du rapport d'activité au titre de l’année 2025 du syndicat du Syvalorm.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.
Saint Calais, le 26 août 2026
La secrétaire de séance,
La Présidente,
Annie JUMERT
Françoise LELONG
er
COMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
VALLÉES
de
la
BRAYE
et
de
l'AN.