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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230503 SYVALORM changement de delegue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230503 SYVALORM changement de delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230525-20230501-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
f
Réception
par
le
préfet: 07/06/2024
À
|| UT
EL
ELLE
|
Délibération
N°20230503
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
17
mai
2023
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d'affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
17
mai
2023
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
._…
Étaient excusés
:
Nombre
de
conseillers”:
‘1j BORDEAU
Christian
En exercice
: 42°
©
M. CHÉRON Michel . M. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
, FOUCAULT
Yves
. GRÉMILLON
Patrick
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Michel
LEROY
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
RENARD
Candy
Présents:
31
Votants :
36
££<£<£<£<£<<<
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
SYVALORM
CHANGEMENT
DE DELEGUE
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SYVALORMI,
il est
nécessaire
de
désigner
une
nouvelle
personne.
Il rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
loi
du
7
août
2015,
les
conditions
de
désignation
des
délégués
s’établissent
comme
suit:
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre,
le
choix
des
conseillers
au
comité
syndical
peut
porter
sur
l’un
de
leurs
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre.
Il
rappelle
également
qu’au
renouvellement
de
la
mandature,
il a
été
proposé
par
les
communes
membres
les
déléguées
suivants
: 5
délègues
titulaires
et
5
suppléants,
conformément
aux
statuts
du
SYVALORM.
Monsieur
le Président
précise
que
Monsieur
Renaud
GAUTHIER
se
porte
candidat
pour
suppléer
l’élu
démissionnaire. Monsieur
le
Président
précise
que
l'élection
des
délégués
doit
être
réalisée
au
scrutin
uninominal
secret,
toutefois
les membres
du
Conseil
Communautaire
peuvent
décider
à l’unanimité
d’un
scrutin
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et élit,
à 35
voix
pour,
1 abstention,
à
la
majorité,
en
tant
que
représentant
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
SYVALORM
:
"Membre
Titulaire
: Renaud
GAUTHIER
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
mai
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ
© COMRESTE
VALLÉES
dé la
BRAYE Et de
J'AMICLE
A0 Rue Saï