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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 059
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 059)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié le ID : 029-200067197-20250415-2025059B-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNALE
DECONIMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
änalre
d
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 15
avril
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 7
pouvoirs
07
avril
2025
08
avril
2025
N°
délibération
Objet
2025-059
Budget
primitif
annexe
Déchets
Ménagers
- année
2025
Le
15
avril
2025
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
des
associations
à
Plouyé
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
:
Laurent
RANNOU
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Hubert
LE
LANN
à
Eric
PRIGENT,
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
ROLLAND,
Barbara
PERRON
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT
DANTEC
à
Josiane
GUINVARC'H,
Alexis
MANAC'H
à
Marie-
Noëlle
JAFFRE,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absent
excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Grégory
LE
GUILLOU
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Déchets
Ménagers
présenté
par
le
Président
Le
conseil
communautaire,
est
appelé
à voter
le
budget
primitif
annexe
ci-après
-
AU
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20250415-2025059B-DE
Le
budget
annexe
Déchets
ménagers
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de
Budget
annexe
Déchets
Ménagers
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 410
399,10
€
153
954,90
€
RECETTES
1 410
399,10
€
403
954,90
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
SQRE
EL
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 22
avril
2025