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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 008
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 008)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025008-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
2025-008
Vote
du
budget
primitif
annexe
SPANC
— année
2025
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
SPANC
présenté
par
le
Président Le
conseil
communautaire,
est
appelé
à voter
le
budget
primitif
annexe
ci-après
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement Le
budget
annexe
est équilibré
en
recettes
et dépenses
aux
montants
de
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025008-DE
Budget
annexe
SPANC
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
23
500
€
RECETTES
23
500
€
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Pour
extrait
certifié
conforme
au registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
et
la
publication
le 09
janvier
2025