Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 258 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 258 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 258 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fin de vie, Vieillesse, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°71-2024-258

PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à

la protection des majeurs (10 pages) Page 3

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

71-2024-11-13-00002

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 3PRÉFET Direction Départementale

DE SAÔNE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail Par et des Solidarités

Fraternité

ARRÊTE PREFECTORAL N°

abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 71-2024-07-22-00004 du 22 juillet 2024

fixant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 472-6 à L. 472-8;

R. 472-14 à R 472-16 et R 472-19 ;

VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;

VU le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux

d'instance, desjuridictions de proximité et des tribunaux de grande instance ;

VU les arrêtés précédents fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les

listes précédentes des mandataires judicaires à la protection des majeurs publiées sur le site de la

préfecture de Saône et Loire ;

Sur proposition de la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités ;

ARRETE

ARTICLE 1€T : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des

mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel

il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, au titre de l’article L.471-2 du code de

l'action sociale et des familles, est ainsi établie pour le département de la Saône-et-Loire :

A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :

1 - PERSONNES MORALES GEST IONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de l'Héritan —

CS 90810 - 71010 MACON pour l’ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80, rue de Lyon -

71000 MACON pour l’ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue

Verdun -— 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.

1/10

71-2024-11-13-00002

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 42 - PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL :

BALLUFFIER Anne-Marie domiciliée 2, rue Pasteur - 71600 PARAY-LE-MONIAL

BARBIER Marie-Odile domiciliée BP 80017 - 71001 MACON CEDEX

BERTHAUD Manuelle domiciliée Place du Matray - 71520 MATOUR

BRENOT Delphine domiciliée BP 80102- 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

CARRETTE Sarah domiciliée BP 90006 - 71220 ST-BONNET-DE-JOUX

COMMARET Michèle domiciliée BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

DELANGLE Isabelle domniciliée 96 route Simone Feuillet - BP 50 - 71800 BAUDEMONT

DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier domicilié BP 40 - 69572 DARDILLY CEDEX

FELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEX

GIRAUDON SUGIC Françoise domiciliée BP 10016 - 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX

HENIN Martine domiciliée 939, route de Longpérier - 71430 GRANDVAUX

IACOVELLA Richard domicilié BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

LANNEAU Sandra domiciliée 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOIL

MEUNIER Christelle domiciliée BP 80005 - 71013 MACON CEDEX

MONAT Jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

NALLET Céline domiciliée BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

RAVIER Marie-Noëlle domiciliée BP 20050 - 71602 PARAY-LE-MONIAL

SOLARZ Marie-Christine domiciliée BP 10007 - 71328 CHALON-SUR-SAONE

SORDET Antoine domicilié BP 84 - 71700 TOURNUS

3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D’'ETABLISSEMENT :

HOERNER Karine, AME Marion, et FAUVRE Carole, Résidence Départementale d'Accueil et de

Soins, rue Jean Bouvet - 71018 Mâcon cedex, exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :

- EHPAD Héritan - impasse Jean Bouvet - 71018 MACON CEDEX

- Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) « Les Bruyères » - 760, Chemin des Bruyères —

71850 CHARNAY-LES-MACON

- Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), Foyer de vie « Les Luminaires » - 675, chemin

des Luminaires - 71850 CHARNAY-LES-MACON

210

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 5GUILLOT-JACOB Delphine exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- Centre Hospitalier - Allée d'Aligre - 71140 BOURBON-LANCY

HASTINGS Antoine Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais - ZAC Les Charmes Boulevard

Les Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- Centre Hospitalier du pays du Charollais-Brionnais regroupant :

_“_ EHPAD Gueugnon - 5, route de Toulon - 71130 GUEUGNON

#* USLD Résidence La Colline - Site de Charolles — 6 rue du prieuré - 71120 CHAROLLES

ainsi que par convention sur les établissements suivants :

- EHPAD Epinat Simon - 7, rue des émigrés - 71760 ISSY-L'EVEQUE

- Hôpital Local EHPAD - 3, rue Marcellin Vollat - 71160 DIGOIN

- Résidence Cœur du Brionnais regroupant :

* EHPAD Bouthier de Rochefort - Domaine des Pions - 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS

* EHPAD -1 place Irène Popart - 71110 MARCIGNY

DUVERNAY Gaëlle Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais - ZAC Les Charmes Boulevard

Les Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais regroupant :

s EHPAD Site de Charolles - 6, rue du Prieuré - 71120 CHAROLLES

= SIH du Pays Dünois Hôpital Local EHPAD - 19, rue de l'hôpital - 71800 LA CLAYETTE

ainsi que par convention sur les établissements suivants :

- Hôpital Local EHPAD - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 CHAUFFAILLES

- EHPAD de Rambuteau - Le Bourg - 71800 BOIS-SAINTE-MARIE

- EHPAD des Anciens - La Place - 71170 COUBLANC

- EHPAD - Maison de retraite Le Colombier - 71740 SAINT MAURICE-LES-CHATEAUNEUF

BELHABRI Agnès et TETU Corinne, Etablissement Hôtel-Dieu, Service Protection des Majeurs -

344, rue des Epinoches, 71018 MACON CEDEX exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :

- Centre Hospitalier de Mâcon, Boulevard Louis Escande - 71010 MACON CEDEX

3/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 6- Unité Psychiatrique, Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEX

mITU>O © t USLD (4 établissements) Hôtel Dieu - 344, rue des Epinoches -

- EHPAD Jacques Chauviré, Rue Jules Révillon - Flacé - 71018 MACON CEDEX

- EHPAD Pierre Pfitzenmeyer, 48 boulevard Louis Escande - Flacé - 71018 MACON CEDEX

- EHPAD La Providence, 88 rue Rambuteau - 71018 MACON

- EHPAD - Hôpital Local de Belnay - 71700 TOURNUS

- EHPAD Le Clos Bressan - 4 Chemin du Champ Bressan - 71470 ROMENAY

MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et- Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion 71100 SEVREY

ainsi que par convention sur les établissements suivants :

- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD - Place de l'Eglise - 71710 MONTCENIS

- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES

- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaurès - 71710 MONTCHANIN

- EHPAD du Canada - 8 Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Saint Henri - 14 rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Reflets Argent - 1 avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOT

MOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) - 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY, exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT Cedex

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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 7BAILLY Catherine exerce ses fonctions sur les sites suivants :

- EHPAD - Centre Hospitalier La Guiche - 71220 LA GUICHE

- Maison de retraite - EHPAD Mont Saint Vincent, Place du château - 71300 MONT-SAINT-

VINCENT

B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :

1- PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de l'Héritan -

CS 90810 - 71010 MACON pour l’ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80 rue de Lyon -

71000 MACON pour l’ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié

1 avenue Verdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l’ensemble du département.

2 - PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL :

BRENOT Delphine domiciliée BP 80102 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

COMMARET Michèle domiciliée BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

FELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEX

FRANÇOIS Laure domiciliée 1 place de l'hôtel de Ville BP7 - 21340 NOLAY

GENOT Justine domiciliée BP 90017 - 71640 GIVRY CEDEX

GOUBARD Gisèle domiciliée 5 rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITAL

IACOVELLA Richard domicilié BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

LANNEAU Sandra domiciliée 7 route de Chaumois 71390 SAINT BOIL

LEMKAK Nasséra domiciliée BP 156 - 39101 DOLE CEDEX

MONAT jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

NALLET Céline domiciliée BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

QUENECH de QUIVILLIC Marc domicilié 341 rue de Beaulieu 71500 LOUHANS

SOLARZ Marie-Christine domiciliée BP 10007-71328 CHALON-SUR-SAONE

SORDET Antoine domicilié BP 84 - 71700 TOURNUS

5/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 83 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :

MARTINON Bruno exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- EHPAD Pailloux Haumonte, Chemin du square 71240 SAINT-AMBREUIL

- EHPAD, 61 avenue du 4 septembre - 71240 SENNECEY-LE-GRAND

MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et- Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rue

Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion 71100 SEVREY

ainsi que par convention sur les établissements suivants :

- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD - Place de l'Eglise - 71710 MONTCENIS

- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES

- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaurès - 71710 MONTCHANIN

- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Saint Henri - 14, rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Reflets Argent - 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOT

MOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD, 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT

C. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan - CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,

6/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 9Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80, rue de Lyon - 71000 MACON pour l'ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue

Verdun - 71100 CHALON SUR SAONE pour l’ensemble du département.

2 - PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT A TITRE INDIVIDUEL :

CARRETTE Sarah domiciliée BP 90006 - 71220 ST-BONNET-DE-JOUX

CARREZ Stéphanie domiciliée BP 105 - 71210 TORCY

FELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEX

FRANÇOIS Laure domiciliée 1, place de l'hôtel de Ville BP7 - 21340 NOLAY

GENOT Justine domiciliée BP 90017 - 71640 GIVRY CEDEX

GOUBARD Gisèle domiciliée 5, rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITAL

LANNEAU Sandra domiciliée 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOIL

LEMKAK Nasséra domiciliée BP 156 - 39101 DOLE CEDEX

MONAT Jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEX

3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :

MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-

Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sites

suivants :

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rue

Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY

- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion

71100 SEVREY

ainsi que par convention sur les établissements suivants :

- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD- Place de l'Eglise - 71710 MONTCENIS

- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES

- EHPAD la Roseraie - 67, rue jean jaurès - 71710 MONTCHANIN

- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Saint Henri — 14, rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT

- EHPAD Reflets Argent - 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOT

710

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 10MOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rue

Auguste Champion-71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants:

- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rue

Auguste Champion - 71100 SEVREY

- EHPAD - 75, rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT

GENESTIER Stéphanie Centre Hospitalier - 7 bis, rue de Parpas - 71407 AUTUN CEDEX exercera

ses fonctions sur les sites suivants :

- USLD et EHPAD Saint-Charles du Centre Hospitalier d’'Autun - 9, Bd Frédéric Latouche

71407 AUTUN Cedex

KUBE Sandrine exercera ses fonctions sur les sites suivants :

- EHPAD Centre Hospitalier Jean Bouveri - B.P. 189 - 71307 MONTCEAU-LES-MINES

ARTICLE 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire

à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures

de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour

le département de la Saône-et-Loire :

A. TRIBUNAL JUDICAIRE DE MACON :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan -

CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue

Verdun -— 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.

B. TRIBUNAL JUDICAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de l'Héritan - CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue

Verdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l’ensemble du département.

C. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan —

CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,

8/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 11Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue

Verdun - 71100 CHALON-SUR-SAONE, pour l’ensemble du département.

ARTICLE 3 : la liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégués

aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Saône-et-Loire :

A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Délégué aux Prestations Familiales UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan - CS 90810 -

71010 MACON pour le tribunal de Mâcon,

Service Délégué aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue Verdun -

71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.

B. TRIBUNAL JUDICAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :

1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :

Service Délégué aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue Verdun -

71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.

ARTICLE 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-

Loire et une copie sera notifiée :

- aux intéressés ;

- aux procureurs de la République près du tribunal judiciaire de Mâcon et Chalon-sur-Saône ;

- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires ou de proximité de Mâcon,

Chalon-sur-Saône et du Creusot ;

- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Mâcon et Chalon-sur-Saône.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit gracieux devant le

préfet de Saône et Loire, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de l'autonomie et

des personnes handicapées, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut

être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas 21000 Dijon, également dans

les 2 mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme d’un délai

de deux mois valant rejet implicite.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 71-2024-07-22-00004 du

22 juillet 2024.

9/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 12ARTICLE 7: Madame !a Secrétaire Gé:

l'exécution du présent arrêté.

Lénlacs-cke ile Delfsatinisaszshs CSA érale de la Préfecture de Saôn

Mâcon, le | 3 NOV. 2024

Le Préfet de Saône-et-Loire,

Pour le préfet

la secrétaire géné-als

10/10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 13