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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 005 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 005 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-005
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie
publique de l'année 2025 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 3 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
pit Fraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ
Arrêté fixant le calendrier des quêtes
sur la voie publique de l’année 2025
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L 2212-2 et L 22151 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
Vu le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,
Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif,
Vu le calendrier des journées nationales de quête sur la voie publique de l'année 2025, transmis par le ministère de l'intérieur,
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er- Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 4 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26 janvier Quête nationale pour la Journée Fondation Raoul Follereau 2025 mondiale des malades de la
_ . Lèpre TT Avec quête tous les jours | Œuvres française de l'Ordre de
Malte
FEVRIER
Lundi 6 janvier au vendredi 7 février
2025
Avec quête le samedi 18 et le samedi
25 janvier
Campagne de solidarité pour le
droit au départ en vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans
Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars 2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de
France
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars
2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de
la semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de
la recherche sur la maladie
d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 mars Semaine nationale de lutte Ligue nationale contre le
# , ne contre le cancer cancer Avec quête les samedi 15 et dimanche
16
Lundi 17 au lundi 31 mars 2025 Sidaction multimédia 21, 22, . SIDACTION
. . 23/03
Avec quête tous les jours Animations régionales les autres
jours
AVRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai
2025
Avec distribution d'affichettes et |
quête les 3 et 4 mai
Campagne en faveur de l’aide au
départ en vacances des enfants
et des jeunes
Union française des centres de
vacances et de loisirs
(UFCV)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 5 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
MAI
Jeudi 1°’ au jeudi 8 mai 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire
du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de
France
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai
2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix
Rouge Française
Croix Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin 2025 Journées nationales contre la | Association Cent pour sang la
_ . leucémie Vie Avec quête tous les jours
Dimanche 1°’ au lundi 30 juin 2025 Journée mondiale de lutte ARSLA
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées tout au
long du mois de juin
contre la SLA le 21 juin 2025 (association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique et autres
maladies du motoneurone) -
Tiers organisateurs au profit de
l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte
contre la faim
Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Oeuvre
Nationale du Bleuet de France
Ordre national du Bleuet de
France
SEPTEMBRE
Dimanche 14 au dimanche 21
septembre 2025
avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le
21/09
(campagne nationale de
sensibilisation du public à la
maladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 11 et dimanche 12 octobre
2025
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques
Oeuvres françaises de l'Ordre
de Malte
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 6 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 13 au dimanche 19 octobre 2025 Journées de solidarité des UNAPEI
. . associations UNAPEI
Avec quête tous les jours
« Opération brioches »
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre au lundi 3 novembre Quête annuelle Le Souvenir Français
2025
Avec quête tous les jours
Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025 | Campagne de l'Oeuvre nationale! Ordre national du Bleuet de . . ‘du Bleuet de France France Avec quête tous les jours
(Commémoration de l'Armistice
de 1918)
Dimanche 9 au dimanche 16 Campagne nationale de lutte Fondation du Souffle novembre 2025 contre les maladies respiratoires
Avec quête tous les jours
Samedi 15 et dimanche 16 novembre | Campagne nationale du Secours | Secours catholique Caritas 2025 catholique France
Avec quête tous les jours
Article 2 - Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 3 - L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique ci- dessus, établi par le ministre de l’intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d’un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par le
préfet.
Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires, M. le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental de la police nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MACON, le 2 / DEC. 2024
LE PREFET,
Pour le préfet
la secrétaire générale de la
e-SgR et oire = tyte Ce
Pa CHAVANON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-27-00002 - Calendrier fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 7