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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 JUIN 2022)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2022-047
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022 Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé / Animation
Territoriale
82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition
du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du
Tarn-et-Garonne (7 pages) Page 3
2 Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé
82-2022-06-02-00003
Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la
composition du Conseil Territorial de Santé du
territoire de démocratie sanitaire du
Tarn-et-Garonne
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 3 1
ARRETE n°2022-2235
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire du TARN ET GARONNE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;
Considérant les réponses aux appels à candidatures organisés en application des dispositions de l’article R. 1434-33 susvisé pour le collège 2a) publié le 5 janvier 2022, le collège 1c) publié le 7 janvier 2022 et collège 1f) publié le 17 janvier 2022.
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 4 2
ARRETE
Article 1 : Le conseil territorial de santé est composé de 50 membres ayant voix délibérative, répartis au sein de 5 collèges. La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 2 : Les sénateurs et députés du département sont membres de droit du Conseil Territorial de Santé.
Article 3 : Le 1er collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé, il comprend 28 membres :
1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements
Titulaires Suppléants
M. Sébastien MASSIP
Directeur CH MONTAUBAN
FHF
M. Laurent GEORGE
Directeur CH VALENCE d’AGEN
FHF
M. Jacques CABRIERES
Directeur CHIC CASTELSARRASIN MOISSAC
FHF
Mme Murielle VERMEERSCH
Directrice CH NEGREPELISSE
FHF
M. Sylvain MEISSONNIER
Directeur Clinique Pont de Chaume
MONTAUBAN
FHP
M. Emmanuel LAFFOSSE
CRF Midi Gascogne
BEAUMONT-DE-LOMAGNE
FHP
A désigner
FHF
A désigner
FHF
Dr Georges GALINDO
Président CME
Clinique Boyé Croix St Michel MONTAUBAN
FHP
Dr Ludovic VIART
Président CME Clinique du Pont de Chaume
MONTAUBAN
FHP
Dr Vincent GUALINO
Président CME
Clinique Cave MONTAUBAN
FHP
A désigner
FHP
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 5 3
1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et médico-sociales
Titulaires Suppléants
M. Thibault DE PEYRECAVE
Directeur EHPAD public
Beaumont de Lomagne
Mme Cécile MALGOUIRES
Directrice EHPAD Verdun sur Garonne
Mme Marjorie CIRRODE
Directrice EHPAD Grisolles
Mme Jannick GAUTIER
Directrice EHPAD " Résidence Eugène Aujaleu"
Negrepelisse
Mme Valérie POUGET-GAZUT
Directrice ITEP et SESSAD Centre Les
Albarèdes et CMPP Ingres
MONTAUBAN
Mme Stéphanie CHAREYRE
Directrice générale
Agéris 82
M. Stéphane MONTOLOIX
Directeur IME Confluences MOISSAC M. Stéphane BEAUMONT Directeur ANRAS
Mme Christine TAILHADES
Présidente OPTEO
M. Paul COURONNE
SMAD 82
1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Céline EDET
Directrice départementale ANPAA 46 et 82
M. Sébastien GOUTTE
IREPS
Mme Catherine LIAUT
Secrétaire Générale FNE 82 A désigner
M. David BOURSAULT
EPICE 82
M. Olivier DUPUY
Directeur régional Occitanie
Croix Rouge Française
1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé
Titulaires Suppléants
Dr Stéphane SMAIL
URPS Médecins
Dr Daniel LAGARD
URPS Médecins
Dr Anne BLANDINO-PAULIN
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
Dr Mireille GOYA-LAVIGNE
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
M. Arnaud LIGNIERES
URPS Pharmaciens
M. Gabriel PAEZ
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
M. Antoine ROCH
URPS Orthoptistes
Mme Anne JACQUESSON
URPS Orthophonistes
Mme Céline GENRE
URPS Sages-Femmes
M. Janis FRANCAZAL
URPS Infirmiers
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 6 4
1e) Un représentant des internes en médecine, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire Suppléant
A désigner A désigner
1f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
Mme Christine BRUNEL
MSP de Moissac A désigner
Mme Marie ALAYRAC
Centre de Santé CASTELSARRASIN
Directrice APAS 82
M. Stéphane DENARDI
Centre de Santé MOLIERES
Directeur général Fédération ADMR 82
Mme Cécile PESSIONE
Directrice préfiguratrice DAC
Mme Séverine PAVOINE
RésAdo MONTAUBAN
Dr Jean-Marc PARIENTE
Président INTER-CPTS 82
Dr Laurence GILLARD
INTER-CPTS 82
Mme Aurélie BOYER ENJALBERT
ESP MONTPEZAT A désigner
1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à Domicile, sur proposition de l’organisation regroupant le nombre de plus important de ces établissements
Titulaire Suppléant
Mme Hélène PUJO-OUSTRIERES
HAD CH MONTAUBAN
M. Jérôme HEYSCH DE LA BORDE
HAD CH MONTAUBAN
1h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l’ordre
Titulaire Suppléant
Dr Laure DAGRASSA
CDOM 82
Dr Maria GUIJARRO
CDOM 82
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Article 4: Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d’usagers du système de santé. Il comprend 10 membres :
2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code la santé publique, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
M. Hugues CONSTANT
Ligue contre le cancer
Mme Catherine SIMONIN
Ligue contre le cancer
M. André GUINVARCH
Vice-Président Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF)
M. Dominik TANGUY
Générations Mouvement 82
M. Jean-Paul SOUBAIGNE
ARSLA
M. Julien SUERES
CDAFAL 82
M. Pierre JUBLOT-DEFRANCE
UNAFAM 82
Mme Fabienne LE PAPE
UNAFAM 82
Mme Geneviève CHAMINADE
Association Huntington France A désigner M. Jean MALHOMME
Président APAJH 82
Mme Anne ROULEAU
Sésame Autisme
2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées, sur proposition des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie
Titulaires Suppléants
M. François LAFITE
Union territoriale des retraités CFDT
Tarn et Garonne
Mme Evelyne HAAS
Union territoriale des retraités CFDT
Tarn et Garonne
M. Lucien RAOUL
Union départementale des Syndicats CGT 82
M. Yannick PETITOU
Union départementale des Syndicats CGT 82
A désigner A désigner
A désigner A désigner
Article 5 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend 7 membres :
3a) Un conseiller régional, désigné par la Présidente du Conseil Régional
Titulaire Suppléant
Mme Isabelle LAVERON
Conseillère régionale
M. Patrice GARIGUES
Conseiller régional
3b) Un représentant des conseils départementaux, désigné par l’Assemblée des Départements de France
Titulaires Suppléants
Mme Nadine SINOPOLI
Conseillère départementale
M. José GONZALEZ
Vice-Président
Conseil départemental
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 8 6
3c) Un représentant de la protection maternelle et infantile, désigné par le président du conseil départemental
Titulaires Suppléants
Dr Sylvie BERTIN
Responsable du service de la Protection
Maternelle et Infantile
Mme Sandrine SUDRE
Protection Maternelle et Infantile
3d) Deux représentants des communautés de communes, désignés par l’Assemblée des communautés de France
Titulaires Suppléants
A désigner A désigner
A désigner A désigner
3e) Deux représentants des communes, désignés par l’Association des Maires de France
Titulaires Suppléants
Mme Clarisse HEULLAND
Adjointe au maire de MONTAUBAN
Mme Danielle BEDOS
Adjointe au maire de MONTBETON
M. Xavier PREVEDELLO
Maire de SAINT-PORQUIER
Mme Fabienne PERNE SALIGNAC
Maire de MONTRICOUS
Article 6 : Le 4ème collège est composé de représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend 3 membres :
4a) Un représentant de l’Etat dans le département, désigné par le préfet du département
Titulaire Suppléant
M. Arnaud SORGE
Sous-Préfet CASTELSARRASIN
Mme Anne LEVASSEUR
Directrice Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations (DDETSPP)
4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des organismes locaux
Titulaire Suppléant
M. Jean-Philippe VIGUIE
MSA MPN
M. Michel GIRALDOU
MSA MPN
M. Pascal DIGNAC
Président du Conseil CPAM 82
Mme Clémence PAULIAN-SOULA
Directrice CPAM 82
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 9 7
Article 7 : Le 5ème collège est composé de deux personnalités qualifiées :
Titulaires
M. Serge BERRIER
Fédération Nationale de la Mutualité Française
M. Pierre GAUTHIER
Article 8 : La composition du bureau sera définie lors de la séance d’installation du Conseil Territorial de Santé.
Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 10 : Le Directeur Général Adjoint de l’Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.
Fait à Montpellier, le 2 juin 2022
Le Directeur Général
Didier JAFFRE
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2022-06-02-00003 - Arrêté 2235 du 2 juin 2022 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne 10