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Arrêté - BONNIN Julien Arrêté de non opposition PC23X0005
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - BONNIN Julien Arrêté de non opposition PC23X0005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ARRETE n° 26 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0005
Date de dépôt : | 20/01/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : m?
Complété le:
Demandeur : | BONNIN Julien Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 21 Rue de boigne 73000 Chambéry
refection de la toiture et installation de | Destination :
Pour: | conduit de lumiere
Adresse du terrain: | 0272 CHEMIN DU CHATEAU 74370
VILLAZ
Référence cadastrale: | 0A-2737, 0A-2735, 0A-2734, 0OA-2740,
CA-2739, 0A-2736, 0A-2738, 0A-1616,
0A-2702, 0A-0006
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, :
CONSIDERANT la demande portant sur refection de la toiture et installation de conduit de lumiere.
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 01/02/2023