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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 01 002)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Animaux,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-01-002
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2016 Sommaire
PREF 41
41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de
Loir-et-Cher (10 pages) Page 3
2 PREF 41
41-2016-01-07-002
arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement
de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher
PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 3 EX © "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LOIR-ET-CHER
SECRETARIAT GENERAL
Secrétariat général aux affaires
départementales
ARRÊTÉ n°
du 7 janvier 2016
renouvelant la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu les propositions de nouvelles désignations ou de maintien des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher ;
Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la CDNPS de Loir-et-Cher en raison de
l'expiration de la validité du mandat des membres de cette commission :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt à la
protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une
gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement durable.
1/9
PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 4 ARTICLE2 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher, présidée par le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant, est composée des membres désignés aux articles 4 à 9 du présent arrêté, répartis en quatre collèges :
1° collège - Représentants des services de l’Etat :
- Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire (DREAL) et unité territoriale de Loir-et-Cher,
- Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire (DRAC) et service territorial de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher (STAP),
- Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (DDT),
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et- Cher (DDCSPP)
- Service départemental de garderie de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCEFS).
2è€ collège - Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
- représentants du conseil départemental,
- représentants des maires,
- représentants d'établissements publics de coopération intercommunale.
3è"e collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement, d'organisations agricoles ou sylvicoles
4ème collège - Personnes compétentes dans les domaines d’intervention de chaque formation spécialisée.
ARTICLE3 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher comporte les cinq formations spécialisées suivantes, présidées par le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant et composées à parts égales de membres de chacun des collèges indiqués à l'article 2 :
— formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »
— formation & CARRIERES »
— formation « NATURE »
— formation « SITES ET PAYSAGES »
— formation « PUBLICITE ».
Leur composition est définie dans les articles ci-après, des suppléants pouvant être désignés pour les membres des 3°"° et 4°" collèges.
2/9
PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 5 ARTICLE 4 : Sont nommés membres de la formation «FAUNE SAUVAGE CAPTIVE» :
Services de | DDCSPP, DREAL, DDT, ONCFS
l'Etat
Ÿ titulaire : M. Louis de REDON, conseiller départemental du canton de
Romorantin
- suppléant : M. Claude DENIS, conseiller départemental du canton la Beauce
BR d8E ; Ÿ titulaire: Mme Marie-Hélène MILLET, conseillère départementale du collectivités
territoriales et de
leurs
groupements
canton de Blois 2
-suppléante : Mme Isabelle HERMSDORFF, conseillère départementale du
canton de Romorantin
Ÿ titulaire : M Yves POTHET, maire de Mur-de-Sologne
- suppléant : M. Eric BARDET, maire de Prunay-Cassereau
Ÿ_ titulaire : M. Thierry FLEURY, maire de Lavardin
- Suppléante : Mme Chantal MEERSSCHAUT, maire de Souvigny-en-Sologne
Personnalités
qualifiées
Ÿ_ titulaire : M. Baptiste MULOT, vétérinaire au zoo-parc de Beauval
ÿ titulaire: M. Serge SAVINEAUX, représentant la fédération
départementale de la pêche
- suppléante: Mme Isabelle PAROT, représentant la fédération
départementale de la pêche
Ÿ titulaire: Mme Nicole COMBREDET, représentant le comité
départemental de protection de la nature et de l’environnement
Ÿ titulaire: M. Thibaut BOURGET, représentant l’association « Perche
Nature »
- suppléant : M. Julien ROUSSEAU, représentant l'association « Sologne
Nature Environnement »
Personnes
compétentes
dans le domaine
considéré
Ÿ titulaire: Mme Véronique GUILLOUCHE, responsable animalerie et
professeur lycée horticole de Blois
Ÿ titulaire : M. Pierre BEUNIER, éleveur de psittacidés à Thoury
- suppléant : M. Patrice NORGUET, éleveur de cervidés à Epuisay
Ÿ_ titulaire : M. Eric BAIRRAO RUIVO), directeur sciences et conservation au
zoo-parc de Beauval
Ÿ titulaire: M. Marcel DESMAREST, gérant de l'établissement France
Oiseaux à St-Julien s/Cher
- suppléant : M. Jeziel CARVALHO, gérant d'une animalerie « reptiles » à
Blois
3/9
PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 6 ARTICLE5 : Sont nommés membres de la formation « CARRIERES » :
Services de
l'Etat
Elus des
collectivités
territoriales
DDT, DREAL, UT41 DREAL
Ÿ titulaire : M. Louis de REDON, conseiller départemental du canton de
Romorantin
Ÿ suppléant : M. Claude DENS, conseiller départemental du canton la
Beauce
ÿ titulaire: Mme Marie-Hélène MILLET, conseillère départementale du
canton de Blois 2
Ÿ_ suppléante : Mme Isabelle HERMSDORFF, conseillère départementale du
canton de Romorantin
Ÿ_ titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de Viévy-le-Rayé
- suppléant : M Jean-Michel DEZELU, maire de Souesmes
Personnalités
qualifiées
Ÿ titulaire: M. Serge SAVINEAUX, président de la fédération
départementale de la pêche
- suppléant: M. Jean-Claude TEVENOT, membre de la fédération
départementale de la pêche
Ÿ titulaire: M. François GERMAIN, représentant de la chambre
d’agriculture de Loir-et-Cher
- suppléant : M. Joël GAILLARD, représentant de la chambre d'agriculture
de Loir-et-Cher
Ÿ titulaire: M. Claude LE DOUSSAL, vice-président du comité
départemental de protection de la nature et de l’environnement
- suppléant : M. Daniel CLEMENT, membre du comité départemental de
protection de la nature et de l’environnement
Personnes
compétentes dans
le domaine
considéré
Ÿ titulaire : Mme Catherine BONIN, société Cemex granulats
- suppléante : Mme Manuella LIQUARD, société Ligérienne granulats
Ÿ Titulaire : M. Bertrand MINIER, Etablissements Minier
- suppléant : M. Renaud JOSPIN, s/c Eurovia Agence Matériaux du Centre
Ÿ titulaire : M. Pascal CHAVIGN Y, société Chavigny
- suppléant : M. Franck GIRAUDET, société BMCE — Point P Centre
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
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PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 7 ARTICLE 6 : Sont nommés membres de la formation « NATURE » :
compétentes dans
le domaine
considéré
Services de |DREAL, DDT, DDCSPP, ONCFS
l'Etat
Ÿ titulaire : M. Louis de REDON, conseiller départemental du canton de
Romorantin
Ÿ suppléant : M. Claude DENIS, conseiller départemental du canton la Beauce
ÿ titulaire : Mme Marie-Hélène MILLET, conseillère départementale du canton
Elus des de Blois 2 collectivités Ÿ suppléante : Mme Isabelle HERMSDORIF, conseillère départementale du territoriales canton de Romorantin | Ÿ titulaire : M Yves POTHET, maire de Mur-de-Sologne
- suppléant : M. Eric BARDET, maire de Prunay-Cassereau
Ÿ titulaire : M Thierry FLEURY, maire de Lavardin
- suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de Souvigny-en-Sologne
ÿ titulaire : M. Jean ADAM, représentant de la chambre d’agriculture de Loir-
et-Cher
- suppléante : Mme Jeanine GENTY, représentant de la chambre d'agriculture
de Loir-et-Cher
ÿ titulaire: Mme Nathalie DIQUELOU, technicienne cynégétique à la
Personnalités fédération départementale des chasseurs
qualifiées ÿ titulaire: M. Daniel BESNARD, président du comité départemental de
protection de la nature et de l’environnement
À suppléant : M. Julien ROUSSEAU, représentant l'association « Sologne Nature
Environnement »
Ÿ titulaire: M. Charles Antoine DE VIBRAYE, président du syndicat des
propriétaires forestiers de Loir-et-Cher
L suppléant : M. Antoine DE LA ROCHE AYMON, membre du syndicat des
bropriétaires forestiers de Loir-et-Cher
Ÿ titulaire: M. Christian SALLE, entomologiste, membre de la Société
d'Histoire Naturelle de Loir-et-Cher
ÿ titulaire: M. Richard LE MOIGN, enseignant au lycée agricole public à Personnes
Areines
- suppléant : M. Fabien CERISIER, enseignant au lycée agricole public à
Areines
Ÿ titulaire : Mme Isabelle PAROT, hydrobiologiste
ÿ titulaire : M. Philippe MAUBERT, botaniste, membre du CSRPN du Cenitre-
Val de Loire
- suppléant : M. Alain PERTHUIS, ornithologue, membre du CSRPN du Centre
Val-de Loire
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PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 8 ARTICLE 7 : Lorsque la formation « NATURE » se réunit en instance de concertation pour la
gestion du réseau NATURA 2000, le préfet invite, en outre, à participer à la séance, avec voix
consultative :
— le président de la chambre de métiers et de l’artisanat ou son représentant,
— le président de la chambre de commerce et d’industrie ou son représentant,
— le président de la FDSEA ou son représentant,
— le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant,
— le président de la Coordination rurale ou son représentant,
— le président du syndicat de la propriété agricole ou son représentant,
— le président du Comité central agricole ou son représentant
— le président du syndicat des étangs de Sologne ou son représentant,
— le président du syndicat mixte du pays de Grande Sologne
— le président de la communauté de communes Beauce et forêt, président du comité de pilotage du
site « Petite Beauce » ou son représentant,
— le directeur général du domaine national de Chambord ou son représentant,
— le président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
—le délégué départemental du Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre ou son
représentant,
— le président du Conservatoire d'espaces naturels de Loir-et-Cher ou son représentant,
— le président de l’association « Loir-et-Cher Nature » ou son représentant,
— le président de l’association « Perche Nature » ou son représentant,
— le président du Comité départemental du tourisme ou son représentant,
— le président du Comité départemental olympique et sportif ou son représentant,
— le président du comité départemental de randonnée pédestre ou son représentant,
— le président de la fédération départementale aéronautique ou son représentant
— le directeur du service interdépartemental de l'office national des forêts ou son représentant,
—le chef du service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ou son
représentant
— le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou
son représentant
— le président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
du Centre-Val de Loire ou son représentant,
— un représentant des services du conseil régional du Centre-Val de Loire,
— un représentant des services du conseil départemental de Loir-et-Cher,
— le directeur régional de l'aviation civile ou son représentant,
— le délégué militaire départemental du Loir-et-Cher ou son représentant
— le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) ou son représentant
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PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 9 ARTICLE 8 : Sont nommés membres de la formation « SITES ET PAYSAGES » :
Services de l’Etat DREAL, DDT, DRAC, STAP
Elus des collectivités
territoriales et de
leurs groupements
Ÿ titulaire : M. Louis de REDON, conseiller départemental du canton de
Romorantin
- suppléant : M. Claude DENIS, conseiller général du canton de Mer
Ÿ titulaire: M. Gilles CLEMENT, président de la communauté de
communes du Grand Chambord
- suppléant : M. Philippe MERCIER, président de la communauté de
communes vallées Loir et Braye
Ÿ titulaire : M Yves POTHET, maire de Mur-de-Sologne
- suppléant : M. Eric BARDET, maire de Prunay-Cassereau
Ÿ titulaire : M Thierry FLEURY, maire de Lavardin
- suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de Souvigny-en-
Sologne
Personnalités
qualifiées
Ÿ titulaire : M. Bruno MARMIROLI, directeur du conseil d’architecture,
d'urbanisme et de l’environnement (CAUE)
- suppléante : Mme Nina FENATEU, paysagiste, membre du CAUE
Ÿ titulaire : M. Jacques GERARD, membre du syndicat des propriétaires
forestiers de Loir-et-Cher
- suppléant : M. Jackie DESPRIEE, président du comité départemental du
patrimoine et de l'archéologie
Ÿ titulaire : Mme Martine TISSIER DE MALLERAIS, Conservateur en
chef honoraire du patrimoine
- suppléant : M. Michel LACROIX, Président fondateur de l'association
« Les Amis du Vieux Blois »
Ÿ titulaire: M. Pierre AUCANTE, membre de la Société pour la
protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF)
- suppléant : M. Arnaud CESBRON DE LA VOISINIERE, délégué
départemental de la ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre
de vie de la vie française
Personnes
compétentes dans le
domaine considéré
Ÿ” titulaire
- suppléant
Ÿ titulaire
- suppléant
: Mme Catherine FARELLE, paysagiste
: M. Grégory MORISSEAU, paysagiste
: M. Jean-François de BOISCUILLE, architecte-paysagiste
: M. François BOUVARD, architecte
Ÿ_ titulaire : Mme Myriam LAIDET, représentant la Mission Val de Loire
Ÿ_ titulaire : Mme Catherine REYMOND-FAUVEL, ingénieur agronome
- suppléante : Mme Joëlle de REDON, représentant l'association "Vieilles
Maisons Françaises"
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PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 10 ARTICLE 9 : Sont nommés membres de la formation « PUBLICITE » :
Services de l’Etat DREAL, DDT, DRAC, STAP
Elus des collectivités
territoriales et de
leurs groupements
Ÿ titulaire : M. Louis de REDON, conseiller départemental du canton de
Romorantin
- suppléant : M. Claude DENIS, conseiller général du canton de Mer
Ÿ titulaire: M. Gilles CLEMENT, président de la communauté de
communes du Grand Chambord
- suppléant : M. Philippe MERCIER, président de la communauté de
communes vallées Loir et Braye
Ÿ” titulaire : M Yves POTHET, maire de Mur-de-Sologne
- suppléant : M. Eric BARDET, maire de Prunay-Cassereau
Ÿ titulaire : M Thierry FLEURY, maire de Lavardin
- suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de Souvigny-en-
Sologne
Ÿ titulaire : M. Bruno MARMIROLI, directeur du conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
- suppléante : Mme Nina FENATEU, paysagiste, représentant le conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUEË)
Ÿ titulaire : M. Charles-Antoine DE VIBRAYE, représentant le syndicat
des propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher
Personnalités - suppléante : Mme Marie-Thérèse FLEURY, représentant le syndicat des qualifiées propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher
Ÿ titulaire : Mme Myriam LAIDET, représentant la Mission Val de Loire
Ÿ titulaire: Mme Blandine TERRIER, représentant la chambre
d’agriculture de Loir-et-Cher
- suppléant: M. Joël GAILLARD, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
Ÿ titulaire :, M. Thierry BERLANDA, société Insert
- suppléant : M. Frank FORME, société Insert
Ÿ titulaire : M. Olivier LE BEON, société Clear Channel France Personnes
compétentes dans le
domaine considéré
- suppléant : M. Xavier FRANCOISE, société Clear Channel France
Ÿ titulaire : M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
- suppléant : M. Yvon GUINET, société MPE-Avenir
Ÿ titulaire : M. Richard LASNIER, société Lasnier publicité (enseignes)
Ÿ titulaire : Mme Carine MEUNIER, société Bourgoin MT (enseignes) Ÿ
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur
celui-ci, voix délibérative.
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PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 11 ARTICLE 10 :
Les sous-préfets des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et Vendôme, ou leurs
représentants, sont associés aux travaux des différentes formations de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, avec voix consultative.
ARTICLE 11 :
Un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil qu’en cas d’absence du membre titulaire.
Lorsqu'il n’est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre ; nul ne peut
détenir plus d’un mandat.
Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à
laquelle il a un intérêt personnel.
ARTICLE 12 :
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre de
la commission départementale de la nature, des sites et des paysages.
ARTICLE 13 :
La durée de validité du mandat des membres de la présente commission est fixé pour une durée de 3
ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 14 :
L'arrêté préfectoral n° 41-2015-10-21-0006 du 21 octobre 2015 modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher, est abrogé.
ARTICLE 15 :
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher.
Fait à Blois,le 7 JA. 2016
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Nathalie BASNIER
9/9
PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 12 PREF 41 - 41-2016-01-07-002 - arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant renouvellement de la composition de la commission d... 13