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Déliberation - 83 d1707306252481
Conseil Municipal - 83 d1707306252481
Déliberation - 83 d1513589165050
Déliberation - 83
Déliberation - 83 d1593699275331
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1593699275331)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-149
Association Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement
des jardins solidaires - Convention d'objectifs 2019-2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-149
Direction Animation de la Cité Association Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement des jardins solidaires - Convention
d'objectifs 2019-2021
Monsieur Guillaume JUIN, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit depuis de nombreuses années une politique de développement de jardins
solidaires.
Celle-ci a souhaité renouveler en 2019, avec l’Association Vent d’Ouest, une convention pluriannuelle
d’objectifs pour la période 2019-2021 visant le développement de l’offre d’un jardin solidaire et partagé à
Niort. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale,
environnementale et économique et porte sur les axes suivants :
- permettre aux personnes en situation de précarité ou de marginalisation de retrouver une utilité sociale, - favoriser la production de légumes de qualité pour tous,
- distribuer la production des jardins de manière solidaire,
- permettre la mixité des publics, l’échange et la transmission des savoirs, - positionner l’action en soutien à l’insertion professionnelle.
Afin que l’association puisse accomplir ses missions, la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 36 000,00 € pour l’année 2020.
Un acompte de 14 400,00 € ayant déjà été versé en début d’année 2020 , il est proposé à l’Assemblée
municipale d’attribuer à l’association le solde de subvention soit 21 600,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 entre l’Association Vent d’Ouest et la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 21 600,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Florence VILLES ÉT
NIORT
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION VENT D'OUEST
Avenant n°1
ENTRE
les
soussignés
La
Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en
exercice,
agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 22 juin 2020, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET L'Association VENT D'OUEST représentée
par Monsieur Bernard
HUMEAU,
en qualité de président,
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort a signé avec l'association Vent d'ouest une convention triennale 2019-2021
visant à
développer
un
réseau
de
jardins
pluriels
de
quartiers,
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d'insertion
économique en
liaison
avec les structures spécialisées d'insertion
par l'économie et à
participer à la
conception et création d'une structure de production et de commercialisation des produits maraîchers. ARTICLE 1 L'article 4.1
de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1-
Les
moyens
:
Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l’article 2, et à la condition qu’elle respecte
les objectifs et les clauses de la convention d'objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l'association pour l'exercice 2020 une subvention de 36 000 €. 4.2 — Modalités de versement : Pour l'exercice 2020 : - Un acompte de 14 400 € a été versé en début d'année 2020; - Le solde de 21 600 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 22 juin 2020. Le versement de
ce
solde
sera versé
en
une
seule
fois
par virement administratif sur
un
compte
ouvert au nom de l'association
au vu d’un
relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette
dernière. Les autres articles de la convention restent inchangés.
il
Niort
L'Association VENT D'OUEST
1%
{ Président
(RAR
on
€ tan
MEAUT
D'OUEST
ILLES
aradiu)
MESHementale
des
Sports
28
Fugde
la
Blauderie
38539
79025
NIORT
Cedex
Tél
:
05.49.06.61.19
E-mail
: ventdouest103@yahoo.fr