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Conseil Municipal - 83 d1707306252481
Déliberation - 83 d1485243046390
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 83 d1485243046390)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 18 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-41
Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération du
Niortais au titre du PACT pour la mise en oeuvre du Schéma
Directeur Aménagement Lumière
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-41
Direction Développement Urbain et
Habitat
Demande de subvention à la Communauté
d'Agglomération du Niortais au titre du PACT pour la
mise en oeuvre du Schéma Directeur Aménagement
Lumière
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La CAN a dans un objectif de solidarité et d’équilibre territorial formalisé, par délibération le 26 septembre 2016, un Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) qui se traduit par la création d’un fonds de soutien à l’investissement d’un montant de 6 millions d’euros sur la période 2016- 2018. Les critères arrêtés par cette délibération établissent la dotation de la Ville de Niort à 3 343 690 €.
Le règlement du PACT, validé en Conseil communautaire le 17 octobre 2016, prévoit d’accompagner les communes pour la réalisation de projets d’investissement répondants aux enjeux suivants :
- Efficacité énergétique et mise aux normes des équipements - rénovation énergétique de bâtiments ; réhabilitation du réseau d’éclairage public ; développement des énergies renouvelables ; programmes d’accessibilité.
- Offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité
- création d’équipement touristique concourant au développement de l’axe structurant littoral/marais Poitevin/Niort/Vallée de la Sèvre Niortaise ; équipement ; matériels assurant le développement de l’accès à la culture.
- Territoire en mutation
- équipements mutualisé de services au public, protection et/ou valorisation du patrimoine et des paysages, modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public ; rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Dans ce cadre, la Ville de Niort souhaite inscrire au titre du PACT la mise en œuvre de son Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL) qui a pour objectif de réduire l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et la biodiversité, tout en permettant à terme de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant sa facture énergétique.
La Ville de Niort qui bénéficie d’un financement à hauteur de 980 000 € (sur une assiette éligible de
3 230 735 € HT) accordé par l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) pour la mise en œuvre du SDAL est donc en mesure de solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais un financement complémentaire au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) d’un montant de 1 500 000 €. Le plan de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux d’éclairage public 3 988 324 € HT
Etat / FSIPL (25%)
(sur une assiette éligible
de 3 230 735€ HT)
CAN/PACT (37%)
Ville de Niort (38 %)
980 000 €
1 500 000 €
1 508 324 €
Total 3 988 324 € HT Total 3 988 324 €
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération Schéma Directeur Aménagement Lumière ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais la subvention correspondante et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX