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Arrêté - AM 2022 176
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 176)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2022-176
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Autorisation
d'ouverture
au
public
de
l’hôtel
restaurant
«
VILLA
CASTELLANE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R143-1
à
R143-47,
R184-2,
184-4
et
184-5
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
Vu
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
ERP), Vu
le
décret
95-260
du
08
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2011
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
E.R.P
: type
O,
Vu
l'arrêté
du
5
février
2007
portant
approbation
des
dispositions
particulières
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
E.R.P
: type
L,
Vu
le
permis
de
construire
n°
004
094
19
00026
délivré
le
09/03/2020
à
la
SAS
DIMACCO),
et
transféré
le
20/04/2022
à
la
sas
IHG,
Considérant
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
commission
de
sécurité
d'arrondissement
de
Forcalquier
en
date
du
22/06/2022
(ci-annexé),
ARRÊTE
Article
1
: L'hôtel
Restaurant
«
Villa
Castellane
»
de
type
O
- N
- L
- X
—-
PS,
4ème
catégorie,
sis
avenue
des
Thermes,
est
autorisé
à ouvrir
au
public.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
d'arrondissement
de
Forcalquier
dans
son
avis
susvisé
devront
être
strictement
respectées,
notamment :
- _
Remplacer
l'ensemble
des
affichettes
signalant
la
présence
des
extincteurs
par
des
affichettes
conformes
à
la
norme
NF
X
08-003.
-
S'assurer
que
l'ensemble
des
BAËS
installées
sous
plafond
sont
équipés
de
drapeaux.
-
Disposer
d’un
téléphone
urbain
opérationnel
avant
l’ouverture
effective
au
public.
-
Faire
réceptionner
la
partie
SPA
par
un
groupe
de
visite
à
la
fin
des
travaux
avant
la
date
d'ouverture
au
public.
En
attendant
cet
espace
sera
rendu
inaccessible
au
public.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2022-176
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensolie
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
:
-
Al'exploitant
-
_Ala
sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
-_
Au
SDIS
Service
Prévention
de
DIGNE-LES-BAINS
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
13
juillet
2022