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Arrêté - AM 2024 043
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-043 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant fermeture temporaire
de l'établissement dénommé « Le Logis de la Rose »
Le Maire de Gréoux-les-Bains ;
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport dressé le 08 février 2024 par Monsieur Eric Alessandroni, expert du « Groupe Experts Bâtiments » sis 37b Avenue Françoise Giroud à 21000 DIJON sur la demande de Monsieur et Madame Alphonse TEBAR, propriétaires du bien concerné, concluant que des investigations et contrôles complémentaires doivent être réalisés afin de vérifier l'état du plancher et des poutres par investigations destructives permettant ainsi de connaître l'état exact de la structure du plancher et des mesures conservatoires et reprises à entreprendre ;
Vu les préconisations de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence :
CONSIDERANT qu'il ressort de ce rapport que l'établissement dénommé « Le Logis de la Rose » doit rester fermé au public en vertu du principe de précaution dans l'attente que des investigations destructives et contrôles complémentaires soient réalisées par le propriétaire des lieux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'établissement dénommé « Le Logis de la Rose », sis 25 rue Grande à Gréoux-les-Bains, dont le bâtiment appartient à Monsieur et Madame TEBAR Alphonse et Joëlle demeurant Lotissement les Thermes Villa lAjoupa à Gréoux-les-Bains et exploité par Madame Agathe ROUBAUD, demeurant 6 rue des Marquises à Gréoux-les-Bains est fermé au public à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement ainsi qu’au propriétaire du bâtiment et ce jusqu’à la réalisation des investigations destructives et des contrôles complémentaires ;
ARTICLE 2 :
L'exploitant de l'établissement dénommé « Le Logis de la Rose » mentionné à l'article 1 est tenu de débarrasser l'ensemble des locaux où il est nécessaire de réaliser les investigations destructives et contrôles complémentaires sous un délai de 72 heures à compter de la notification du présent arrêté, faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée ;
ARTICLE 3 :
La réouverture de l'établissement sera autorisée par arrêté du Maire et ne pourra intervenir qu'après réalisation des investigations destructives et contrôles complémentaires ainsi que des
travaux éventuellement prescrits par ces derniers ;
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus par lettre remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception ;
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie où est situé l'immeuble, ce qui vaudra notification.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240215-AM-2024-043-AR
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-043 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 15 février 2024
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée à l'Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240215-AM-2024-043-AR
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024