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Déliberation - Deliberations CM du 16 09 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 16 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER,
République Française Mme isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Département de Loir-et-Cher Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS,
Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING. DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D'AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
11 septembre 2024 - M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 040 / 2024 - 8.1 :
ENSEIGNEMENT : Détermination des tarifs du stage GRAFF destiné aux Ados
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : dans le cadre de l'organisation d'un stage GRAFF du 21 au 25 février 2024 à destination des Ados allant de la 6ème à la 3ème (12 places), de fixer les tarifs par jeune, comme suit : Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
TARIFS AU QUOTIENT
QUOTIENT TARIFS TARIF
FAMILIAL CHAILLOIS HORS COMMUNE
< ou = 1000 80,00 €
1001 < 1500 90,00 €
157,50 €
1501 < 2000 100,00 €
2001 et + 110,00 €
Etant précisé que les enfants habitant de Chailles sont prioritaires pour les inscriptions.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS 7 Florent MARMAGNE République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER, Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT, M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI, Mme Blandine WERLING.
Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
Etait excusé :
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 041 / 2024 - 5.7 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Rapport d'activité 2023 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS & Rapport d'activité 2023 du CIAS du Blaisois
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de prendre acte des Rapport d'activité 2023 et de Développement Durable de l'AGGLOPOLYS (Communauté d'agglomération de Blois) & Rapport d'activité 2023 du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) du Blaisois et de ne pas formuler d'observation.
Aicle 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à metire au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS SP Florent MARMAGNE République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER,
Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU,
Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS,
Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL,
Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent … PETIT,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING.
Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
Beuvron (SMEBB)
DEL n°041 032 042 / 2024 - 5.7 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de prendre acte du Rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Mixte d'Entretien du Bassin du Beuvron (SMEBB) et de ne pas formuler d'observation.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance,
Romain GAUDELAS Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER,
République Française Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Département de Loir-et-Cher Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS,
Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING. DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D'AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
11 septembre 2024 M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 043 / 2024 - 5.7 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Communauté d'Agglomération de Blois (AGGLOPOLYS) - Rapport du 28/06/2024 de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du Coût des charges Transférées (CLECT) dans le cadre de la restitution aux communes des aires multi-sports d'intérêt communautaire à compter du 01/01/2025
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5, Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois (AGGLOPOLYS),
Vu la Délibération n°A-D2024-124 du Conseil Communautaire du 28 mai 2024 portant restitution aux communes des aires multi-sports d'intérêt communautaire à compter du 01/01/2025,
Vu l'avis favorable de la CLECT réunie le 28 juin 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : d'approuver le rapport de la Commission Locale chargée de l'Evaluation du coût des Charges Transférées du 28 juin 2024, produit à l'occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d'intérêt communautaire à compter du 01/01/2025. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS 7 Florent MARMAGNE République Française
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER, Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Département de Loir-et-Cher Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING. DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D'AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
11 septembre 2024 M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 044 / 2024 - 7.1:
FINANCES LOCALES : Budget primitif principal 2024 - Décision modificative n°2024-01
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le vote du Budget Primitif principal 2024 le 25/03/2024,
Vu l'avis de la Commission Finances du 29/08/2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Décide
Article1 : de procéder à la modification n°01 du budget primitif principal 2024 de la Commune de Chailles, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS >” Florent MARMAGNE BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAILLES
DECISION
MODIFICATIVE
N°2024-01
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Imput
libelle
montant
Imput
libelle
montant
Maîtrise
d'œuvre
du
Parc
du
Cosson
avec
Dossier
Loi
sur
l'eau
Reliquat
DETR
2022
pour
programme
de
réhabilitation
des
voiries
-
-
41
900,00
Chap21-at 2028
| 2023: 28340€
RAR 2023 : 24380€
CA : 42000€
13 700,00 AChap13-art 13461
De
Ca : 41845,08€
Programme
Réhabilitation
de
voiries
2024-2026
: Tranche
1
21
- art
2151
120
000,00
Chap21-at
2151
de
CA: 120000€
À
Tracteur
+ Taille-haie
électrique
pour
services
techniques
-
1
Chap
21 -
art 2157
BP:7
€
CA
: 83627,89€
6 600,00
€
Renouvellement
informatique
mairie
Chap
21
-
art 2183
-
ss
BP : 30000€
CA : 21594€
8 400,00 €
Projet
Gendarmerie
hap
21
-
art 231
-
Chap
art
23
BP :1
€
CA :0€
100.000,00
€
021
Virement
de
la SF
-
€
TOTAL
41
900,00
€
41 900,00
€
SOLDE
0,00
€
29/08/2024
11:18 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, Patrick CHATENIER,
République Française Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Département de Loir-et-Cher Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS,
Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL,
Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Blandine WERLING.
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D’AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN. 11 septembre 2024 M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 045 / 2024 - 4.1 :
FONCTION PUBLIQUE : Modification du tableau des emplois communaux
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le vote du budget et les crédits inscrits au chapitre 012 « charges de personnel », Vu la délibération n°041 032 013 / 2024 du 19/02/2024 modifiant le tableau des effectifs, Vu le rapport présenté,
Vu les votes: POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de modifier le tableau des emplois communaux à compter du 12" novembre 2024, comme suit : = création d'un poste d'Agent spécialisé principal de 1°® classe des écoles maternelles à Temps non complet 30/35ème
= création de trois postes d'Adjoint technique territorial principal de 1%" classe à Temps complet 35/35ème =“ création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ère classe à Temps non complet 28.5/35ème “création d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2èe classe à Temps complet 35/35ème =“ création d'un poste d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à Temps non complet 28/35ème. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS 7 Florent MARMAGNE République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024
DATE D’AFFICHAGE
11 septembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER, Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT, M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI, Mme Blandine WERLING.
Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
M. Nicolas PETRAULT à donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NEANT.
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 046 / 2024 - 2.2:
URBANISME : Permis d'Aménager pour la réalisation du projet d'Aménagement du Parc du Cosson
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie - Espaces publics — Vie économique du 27/08/2024,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 00, ABSTENTION : 03 (M. SOUCHU, Mme PEGAUD avec pouvoir de M. BEYER)
Article 1 :
Article 2 :
dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'investissements budgété pour l'année 2024, de déposer un Permis d'Aménager pour la réalisation du projet d'Aménagement du Parc du Cosson.
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, notamment tous les éléments relatifs aux autorisations d'urbanisme et autres annexes. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
or:
VJ
&
7e Fe
4-2 Florent MARMAGNE Romain GAUDELAS République Française
Département de Loir-et-Cher
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M.
Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE,
Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD,
M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI,
Mme Blandine WERLING. DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D’AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
11 septembre 2024 M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 047 / 2024 — 3.5 :
DOMAINE ET PATRIMOINE : Conventions d'entretien du Chemin Rural n°15 dit Les Etergères
Le Conseil Municipal
Décide
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie — Espaces publics — Vie économique du 06/06/2024, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Article 1 : dans le cadre de l'accès à des nouvelles habitations Rue de la Roche, d'établir avec les propriétaires deux conventions successives (le temps des travaux de construction, puis en usage simple) afin de déterminer les modalités d'entretien du Chemin rural n°15 dit les Etergères, sur la partie allant de la Rue de la Roche jusqu'à la limite Nord de la parcelle A01070, telles qu'annexées à la présente délibération. En tout état de cause, ledit CR n°15 n'intégrera pas le domaine privé des propriétaires et ne sera pas transformé en route.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Patrick CHATENIER,
Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU,
Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS,
M Benoît MOREL, Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain GAUDELAS HS 7 Florent MARMAGNE à
qe
CONVENTION D'ENTRETIEN PENDANT LES TRAVAUX
- CHEMIN RURAL N°15 DIT DES ETERGERES -
ENTRE :
La Commune de Chailles, représentée par Le Maire, Monsieur Florent MARMAGNE, demeurant
au 78 rue Nationale à CHAILLES, en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée « La Commune » ;
ET
Monsieur AUGER Jean-Marie né le 17 novembre 1959 à BLOIS demeurant au 7 ruelle du Puit Neuf à
BLOIS,
Dépositaire d’un Permis de Construire n° 041 032 24 AO0OS situé sur les parcelles AO 1070 -— 1060 -
1058 - 1063, ayant pour adresse Ster et 7ter rue de la Roche. Le projet porte sur la construction de
deux habitations, d’un double garage avec local poubelle, l'accès se réalisera par le Chemin Rural n° 15
dit Chemin des Étergères.
OÙ toute autre personne physique ou morale qui deviendrait propriétaire en lieu et place,
Ci-après dénommé « Le Propriétaire » ;
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Articie 1 : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet d’autoriser, à titre gracieux, l’utilisation du Chemin Rural n°15 dit
des Étergères, comme accès pour les habitations désignées ci-dessus, de la Rue de la Roche jusqu’à la
limite nord de la parcelle AO 1070, tel que matérialisé sur le plan ci-annexé,
Article 2 : Champ d'application
La présente convention concerne l'accès aux parcelles désignées par les références cadastrales ci-
après : AO 1070 — 1060 — 1058 - 1063.
ARTICLE 3 : Détermination des dépenses d'entretien du chemin rural
Pour les besoins du chantier, les véhicules emprunteront temporairement le chemin rüral n°15 dit
Chemin des Étergères.
La circulation de ces véhicules étant susceptible d’entrainer des détériorations anormales du chemin
précité. La Commune et Le Propriétaire, en application de l’article L.161-8 du Code Rural et de la Pêche
Maritime, ont convenu que Le Propriétaire assurera la réparation des dégradations causées par le
passage les véhicules de chantier ainsi que son entretien de la Rue de la Roche jusqu’à la limite Nord
de la parcelle AO 10659.
Des photographies avant / après chantier seront prises et annexées à la présente convention. Article 4 : Dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte comprendront le coût des travaux proprement dit ainsi que celui des
prestations de services nécessaires à la réalisation de ces travaux (maîtrise d'œuvre, …).
Seules les dépenses de remise en état du chemin rural pourront être mises à la charge du Propriétaire,
pour la part fixée au présent article, à l'exception de toute dépense d'aménagement nouveau.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale de 3 ans à compter de la date de sa
signature par les parties.
A son terme, les parties pourront convenir de sa reconduction pour la même durée par voie d’avenant.
A partir de la délivrance de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
et du Certificat de non contestation à la conformité, la présente convention sera donc caduque et une
nouvelle convention entrera en vigueur.
Toutefois, La Commune restera seule propriétaire du Chemin rural n°15 dit les Étergères et devra rester
affectés à l'usage du public et ne sera pas transformé en route.
Article 6 : Exécution de la convention
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une des parties en cas de non-respect par
l’une d’entre elles, de l’un quelconque de ses engagements tels que décrits ci-dessus.
La partie pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de se conformer
à ses engagements.
En cas de silence, là convention sera résiliée de pleins droits dans les six mois de la mise en demeure.
Les parties pourront convenir d'une modification des termes et des dispositions pratiques de la
convention par avenant signé entre La Commune et Le Propriétaire.
En cas de survenance d'un différend entre les parties sur l’application des clauses de la présente
convention, celles-ci conviennent de soumettre leur litige au Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait en deux exemplaires originaux comportant 2 pages, numérotées de 1 à 2, sans ajout ni rature.
CHAILLES, le
La Commune de Chailles, Le Propriétaire,
Le Maire, Monsieur AUGER Jean-Marie
Florent MARMAGNE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Département : Le plan
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des Impôts foncier suivant : |
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL nu . es CHAILLES
a Cadastrale 10, rue Louis Bodin 41026
41028 BLOIS CEDEX
tél, 02.54.65.71,51 fax :
* sdif41 @dgfip.finances gouv.fr Section : AO , Feullle : 000 AO 01
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ere: 1000 Cet extrait
de plan vous est délivré par
Date d'édition : 30/07/2024
{fussau horaire de Paris)
cadastre. gouv.fr
Coordonnées en projection : RGFS3CC48
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
1672400 - 1572500
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is FA. 062106 Roche]
329 | 530
5849
7148400 CONVENTION D'ENTRETIEN APRES LES TRAVAUX
- CHEMIN RURAL N°15 DIT DES ETERGERES -
ENTRE :
La Commune de Chailles, représentée par Le Maire, Monsieur Florent MARMAGNE, demeurant
au 78 rue Nationale à CHAILLES, en vertu de la délibération n°
ET
Monsieur AUGER Jean-Marie né le 17 novembre 1959 à BLOIS demeurant au 7 ruelle du Puit Neuf à
BLOIS,
Dépositaire d’un Permis de Construire n° 041 032 24 A000S5 situé sur les parcelles AO 1070 — 1060 -
1058 - 1063, ayant pour adresse Ster et 7ter rue de la Roche. Le projet porte sur la construction de
deux habitations, d’un double garage avec local poubelle, l’accès se réalisera par le Chemin Rural n°15
dit Chemin des Étergères.
OÙ toute autre personne physique ou morale qui deviendrait propriétaire en lieu et place,
ET
Monsieur CASALI Christophe né le 08 avril 1971 à MONTREUIL demeurant au 7 rue de la Roche à
CHAILLES,
Propriétaire des parcelles AO 1064 — 1065 — 1066 — 1067 — 1068 - 1069 — 1071 ayant pour adresse
7 rue de la Roche, constitué d’une habitation, d’un gîte et d’un double garage avec accès par le Chemin
Rural n°15 dit Chemin des Étergères.
OU toute autre personne physique ou morale qui deviendrait propriétaire en lieu et place,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'autoriser, à titre gracieux, l’utilisation du Chemin Rural n°15 dit
des Étergères, comme accès pour les habitations désignées ci-dessus, de la Rue de la Roche jusqu'à la limite nord de la parcelle AO 1070, tel que matérialisé sur le plan ci-annexé.
Article 2.: Champ d'application
La présente convention concerne l’accès aux parcelles désignées par les références cadastrales
ci-après : AO 1058 - 1060- 1063 - 1064 — 1065 — 1066 — 1067 — 1068 — 1069 - 1070 — 1071 ARTICLE 3 : Détermination des dépenses d'entretien du chemin rural
Pour les besoins des différents accès, les véhicules légers (voitures, motos, vélos, .…) emprunteront le
chemin rural n°15 dit des Étergères.
La circulation de ces véhicules étant susceptible d’entrainer des détériorations anormales du chemin
en cause, la Commune de CHAILLES, Monsieur AUGER Jean-Marie, et Monsieur CASALI Christophe, en
application de l’article L.161-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ont convenu que
Monsieur CASALI Christophe et Monsieur AUGER Jean-Marie assureront la réparation des dégradations
causées par le passage des véhicules ainsi que son entretien de la Rue de la Roche jusqu'à la limite nord
de la parcelle AO 1069 conjointement.
Quant à Monsieur AUGER Jean-Marie, seul utilisateur, il assurera la réparation des dégradations
causées par le passage de ses véhicules ainsi que son entretien de la limite nord de la parcelle AO 1069
jusqu’à la limite nord de la parcelle AO 1070.
Des photographies avant convention pourront être prises par les parties.
Article 4 : Dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte comprendront le coût des travaux proprement dit ainsi que celui des
prestations de services nécessaires à la réalisation de ces travaux (maîtrise d'œuvre, mx) ;
Seules les dépenses de remise en état du chemin rural pourront être mises à la charge de
Monsieur AUGER Jean-Marie et de Monsieur CASALI Christophe, pour la part fixée au présent article, à l'exception de toute dépense d'aménagement nouveau.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature
par les parties.
Toutefois, la Commune restera seule propriétaire du Chemin rural n°15 dit les Étergères et devra rester affectés à l’usage du public et ne sera pas transformé en route.
Article 6 : Exécution de la convention
La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l’une des parties en cas de non-respect par l’une d'entre elles, de ses engagements tels que décrits ci-dessus.
La partie pourra être mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de se conformer
à ses engagements,
En cas de silence, la convention sera résiliée de plein droit dans les six mois de la mise en demeure.
Les parties pourront convenir d’une modification des termes et des dispositions pratiques de là
convention par avenant signé entre la Commune de Chailles et Monsieur AUGER Jean-Marie.
En cas de survenance d’un différend entre les parties sur l'application des clauses de la présente
convention, celles-ci conviennent de soumettre leur litige au Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait en trois exemplaires originaux comportant 2 pages, numérotées de 1 à 2, sans ajout ni rature.
CHAILLES, le
La Commune de Chailles, Les Propriétaires,
Le Maire, Monsieur AUGER Jean-Marie
Florent MARMAGNE
Monsieur CASALI Christophe Département:
LOIR ET CHER
CHAILLES
Section : AC
Foulle: 000 AO 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelis d'édition : 1/1000
Date d'édition : 30/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générale des Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
E) Limite de. convention
Le plan visualisé eur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
BLOIS
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastraie 10, rue Louis Bodin 41025
41026 BLOIS CEDEX
tél. 02.54.55,71.51 fax
sdif41 @dgfp.finances.gouv.fr
Cet extrait de pian vous est délivré par :
cadestre.gouv.fr
1672400 1572500
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LE: * Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2024
Le 16 septembre 2024 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de là Commune de
Chailles, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire,
sous la Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
M. Florent MARMAGNE, M. Olivier NUFFER, M. Patrick CHATENIER,
République Française Mme Isabelle VIEVILLE, M. Eric COUSIN, Mme Mathilde BIGOT, M. Fabien BALZEAU, Département de Loir-et-Cher Mme Carole COUSIN, Mme Amandine DEROUET, M. Romain GAUDELAS, Commune de Chailles Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, M Benoît MOREL, Mme Valérie NUFFER, Mme Marion PEGAUD, M. Laurent PETIT, M. Christophe PORCHER, M. Mickaël SOUCHU, Mme Petra STROINSKI, Mme Blandine WERLING. DATE DE LA CONVOCATION
11 septembre 2024 Etaient absents représentés :
Mme Valérie GAUDELAS a donné pouvoir à M. Florent MARMAGNE.
DATE D'AFFICHAGE M. Nicolas PETRAULT a donné pouvoir à M. Eric COUSIN.
11 septembre 2024 M. Jean-Marie BEYER a donné pouvoir à Mme Marion PEGAUD.
NOMBRE DE CONSEILLERS Etait excusé :
En exercice : 23 NEANT.
Présents : 20
Etait absent :
NEANT.
Secrétaire de séance :
M. Romain GAUDELAS.
DEL n°041 032 048 / 2024 - 3.6 :
DOMAINE ET PATRIMOINE : Projet de Lotissement Les Grands Champs -— Désaffectation d'une partie des chemins ruraux dit de La Salmette et n°43 annexe et réalisation d’une enquête publique préalable en vue de leur cession
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2241-1, Vu le Code Rural et notamment ses articles L161-1, L161-2, L.161-10 et R.161-25 à R.161-27, Vu l'avis de la Commission Cadre de Vie - Espaces publics — Vie économique du 06/06/2024, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00 , ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : dans le cadre de la réalisation du projet de Lotissement Les Grands Champs, de constater préalablement la désaffectation d'une portion des Chemins Ruraux dit de La Salmette et n°43 annexe (cf, plan joint), résultant d'un état de fait lié à l'absence d'utilisation comme voies de passage par le public. Article 2 :
Article 3 :
Le Secrétaire de séance,
Romain GAUDELAS
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Affiché le 18/09/2024
par suite, de réaliser une enquête publique préalable en vue de la cession desdites portions de chemins ruraux, dans les conditions suivantes :
Lancement de l'enquête et information du public :
Un avis d'enquête publique est affiché à l'Hôtel de Ville sis 78 rue Nationale 41120 Chailles,
dès que la présente délibération revêt un caractère exécutoire.
En compiément, cet avis fait l’objet d’une publication :
= dans la Nouvelle République, journal à diffusion départementale
= sur le Site internet de Chailles, Panneaux Pocket et lumineux et de Quartiers.
Déroulement de l'enquête publique :
La présente enquête durera 01 mois et débutera dès disponibilité d’un Commissaire-
Enquêteur.
L'ensemble du dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre permettant aux
personnes intéressées de formuler leurs observations sur le projet, sont mis à la disposition du
public aux heures d'ouverture au public, comme suit :
= sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, déposé à l'Accueil de l'Hôtel de Ville
sis 78 rue Nationale 41120 Chailles ;
* par courriel à l'adresse : urbanisme @chailles41.fr ;
= par courrier à l'adresse suivante : Enquête publique « Lotissement Les Grands
Champs », Hôtel de Ville sis 78 rue Nationale 41120 Chailles ;
= le dossier est également accessible depuis le Site Internet de Chailles sur
www.chailles41.fr.
Clôture de l'enquête publique :
A la fin de l'enquête publique, le registre d'enquête est clôturé.
Le Conseil Municipal pourra alors prendre connaissance des observations formulées en vue
d’une prise de décision sur la cession des portions désaffectées de Chemins Ruraux dit de La
Salmette et n°43 annexe au Lotisseur retenu.
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 17 septembre 2024
Le Maire,
7 Florent MARMAGNE Département :
LOIR ET CHER
Commune :
CHAILLES
Section : AX
Feuille : 000 AX 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 10/09/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC48
©2022 Direction Générals des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
—Choni à dclasee
_Lo Saimette
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier sulvant :
SERVICE DEPARTEÉMENTAL DES
IMPOTS FONCIERS
Pêle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 10, rue Louis Bodin 41028
41026 BLOIS CEDEX
tél, 02.54.55.70.39 -fax
sdifét @dgfp.finances.gouv.fr
_ Chomun aural m°L3 (@nrexe Cet extrait de plan vous est délivré par:
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7149000
7148875
SARVETT Ve
T 1573125
7148000
7148875
1573000 1673125