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Déliberation - Deliberations CM du 11 05 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 11 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L O7
ID : 041-214100323-20260511-041032022_2026B-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Mäire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu'à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026
comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie
GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie
LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à
19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER,
Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe
PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 022 bis / 2026 — 5.4 :
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Délégations du Conseil Municipal au Maire (art L2122-22 du CGCT)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, Vu la Délibération n°A-D2022-216 du 29 novembre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Blois (AGGLOPOLYS) a approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH) et porté abrogation des cartes communales des communes de Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancœur dès lors que le PLUIi-HD sera exécutoire,
Vu cette même Délibération par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Blois (AGGLOPOLYS) a :
4- institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'intégralité des zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacement urbain (PLUÏHD) approuvé, 2- délégué, sauf sur les zones d'activités économiques, conformément au tableau joint en annexe : Y_ l'exercice du Droit de Préemption Urbain à l'ensemble des communes membres d'AGGLOPOLYS sur les zones U et AU du PLUi-HD approuvé, Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 041-214100323-20260511-041032022_2026B-DE
Ÿ l'exercice du Droit de Priorité à l'ensemble des communes membres d'AGGLOPOLYS sur l'ensemble des territoires communaux,
Ÿ l'exercice du Droit de Préemption Urbain aux concessionnaires d'opérations d'aménagement sur les périmètres des concessions d'aménagement,
Ÿ
3 précisé que le Droit de Préemption Urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, après l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité susmentionnées, et dès lors que le PLUI-HD approuvé sera exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R.153-20, R. 153-21 ainsi que par l'article L.153-24 du Code de l'Urbanisme. |
Vu l'installation du nouveau Conseil Municipal de Chailles intervenue le 20 mars 2026 suite aux résultats du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 22, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Considérant que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, des compétences limitativement énumérées par la Loi,
Décide
Article 1 : de déléguer au Maire pendant toute la durée du mandat les compétences énumérées ci-après :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Sans objet ;
3° Sans objet ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° Sans objet ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et experts;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Sans objet ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 7
ID : 041-214100323-20260511-041032022_2026B-DE
15° Sans objet ;
16° Ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile, d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé, d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par l'avocat de son choix. Il pourra transiger dans la limite de 1 000 euros.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont.impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;
18° Sans objet ;
19° Sans objet ;
20° Sans objet ;
21° Sans objet ;
22° Sans objet ;
23° Sans objet ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° Sans objet ;
26° De demander à l'Etat, ou à d'autres collectivités territoriales, ou à tout autre organisme qu'il soit public ou privé, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
27° Sans objet ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032022_2026B-DE
Article 2 : en ce qui concerne plus spécifiquement les $ 15°, 21° et 22 de l'article L2122-22 du CGCT, de prendre acte de la décision de la Communauté d'Agglomération de Blois (Agglopolys) :
1- De déléguer à la Commune de Chailles :
o l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur les zones Ü et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacement Urbain (PLUi-HD) approuvé le 29 novembre 2022,
o ainsi que l'exercice du Droit de Priorité sur l'ensemble du territoire communal.
2- de décider d'accorder à Monsieur le Maire les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes : o Exercer au nom de la commune les Droits de Préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de l'estimation des Domaines, o Exercer au nom de la commune le Droit de Priorité sur l'ensemble du territoire communal.
Article 3: Le Maire peut laisser un élu titulaire d'une délégation signer les actes pris par délégation de compétences du Conseil Municipal en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 4: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Article 5: La délibération numéro DEL n°041 032 022 est abrogée et remplacée par la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance, e Maire,
Vanessa MAHEU SŸ Florent MARMAGNE République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032040_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu’à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026 comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu'à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr Benoît MOREL (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr Alexandre COUQUET (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 040 / 2026 — 5.3 :
(CCID)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des membres de ia Commission Communale des Impôts Directs
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Code Général des Impôts et notamment dans son article 1650,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article 1 : de proposer la liste de contribuables, en nombre double, susceptibles d'être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques en qualité de Commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), comme suit : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 041-214100323-20260511-041032040_2026-DE
S'LOST
Civilité Prénom Nom Nom marital Qualité pare de Adresse postale naissance
Liste des Titulaires
Titulaire |
1 | Mme Valérie CHEVALLIER GAUDELAS "commune" - 30/05/1966 | 18 rue du grand Puits , 41120 CHAILLES représentant TF
[ulaire 08 rue de bas rivière 2 M. Bruno FABA BELTRAN commune - 19/04/1970 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire 18 bis rue du Clos
3 Mme Isabelle FROMONT VIEVILLE "commune" - 26/09/1973 César 41120
représentant TF CHAILLES
Titulaire
: n ü 04 rue du Tertre 4 M. Patrick CHATENIER commune 08/05/1967 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire
: u w 26 rue du Clos 5 Mme Mathilde RENOUX BIGOT commune 15/06/1980 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire Eu à u 08 Parc du Plessis
6 M. Éric COUSIN “mmuñe 22/04/1969 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire 05 rue des Terres
7 Mme Karine GOUX BRUNET "commune" - 18/10/1977 Blanches 41120
représentant TF CHAILLES
Suppléant : u 06 rue de la Roche
8 M. Claude CHARBONNIER commune - 08/07/1953 41120 CHAILLES
représentant TF
Suppléant 03 impasse des
9 Mme Florence LESCURE MOSSERON "commune" - 15/07/1968 Rosiers 41120
représentant TF CHAILLES
Titulaire . z n u 18 rue de la Roche
10 M. Nicolas PETRAULT commune - 18/07/1979 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire à “ 08 Parc du Plessis
11| Mme Carole CHEREAU COUSIN commune - 15/01/1965 41120 CHAILLES représentant TF
Titulaire u “ 06 rue des Prateaux
12 M. Jacques BRUNEAU commune 23/03/1954 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire . n 01 rue de Madon
13 | Mme Petra SCHAFER STROINSKI commune - 19/03/1959 41120 CHAILLES
représentant TF
[rueire 04 rue des Ecureuils 14 M. Christophe PORCHER commune - 10/04/1965 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire . . FERAULT DE u ñ 33 rue de la Varenne
15 Mme Alexandrine FALANDRE LASSERON commune - 23/01/1962 41120 CHAILLES
représentant TF
Titulaire
16 M. Laurent PETIT "commune" - 23/04/1980 20 rue des Chärmes
représentant TF 41120 CHAILLES Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
…
ID : 041-214100323-20260511-041032040_2026-DE
Liste des Suppléants
Suppléant nus
17| Mme | Blandine FLEURY WERLING "commune"- | 11/12/1959 | 17 rue des Mézillières 41120 CHAILLES représentant TF
BAUDY- Suppléant 12 impasse des
18 | Mme Nathalie BLANCHARD LELARGE "commune" - 21/09/1980 noisetiers 41120
représentant TF CHAILLES
Suppléant 12 bis rue des Terres
19 M. Philippe BOULAY "commune" - 12/11/1965 Blanches 41120
représentant TF CHAILLES
Suppléant n n 54 rue des Allets
20| Mme Vanessa ROLIN MAHEU commune 30/07/1988 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant n n 04 rue des Mésanges
21 M. Alexandre COUQUET commune 13/12/1990 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant .
22| Mme Valérie FROMONT NUFFER "commune"- | 18/01/1972 | 72 Pis Rue des Allets 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant | |
23| M. Cédrick TOUBLANC "commune"- | 08/06/1974 | 06 rue de la Libération 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant . " n 09 rue de la Vallée
24 M. Romain GAUDELAS commune 23/05/1988 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant .
.. u n 92 bis Rue des Allets 25 M. Olivier NUFFER commune 05/06/1970 41120 CHAILLES
représentant TF
Suppléant
: u n_ 31 rue des Allets 26 M. Patrick PAULLIAC commune 08/08/1951 41120 CHAILLES
représentant TF
Suppléant .
27| Mme | Amandine DEROUET GRANET "commune"- | 20/01/1985 | 18 Pis rue des Bordes 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant . , . n n 04 bis rue des Cyprès
28 M. Benoît MOREL commune 10/10/1971 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant
29 | Mme Solange RAGOIS GONGLOFF "commune"- | 22/01/1956 | °C rue des Allets 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant . Lc4i "u n_ 09 parc du Plessis
30 M. Christian HOUETTE commune 23/03/1950 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant , un n n 19 rue des Près
311 Mme Christine GOUDOU BARILLET commune 11/08/1953 41120 CHAILLES représentant TF
Suppléant . : ju u n 28 rue des Mesliers
32 M. Frédéric AIME commune 25/05/1981 41120 CHAILLES représentant TF Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032040_2026-DE
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032041_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu'à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022bis/2026
comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie
GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie
LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à
19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER,
Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe
PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 041 / 2026 - 7,5 :
FINANCES LOCALES : Subventions aux associations — Année 2026
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les demandes des associations,
Vu l'avis de la Commission
Vu le rapport présenté,
Sports — Vie associative du 2/04/2026,
Vu les votes : POUR : 17, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
(Mr NUFFER Olivier, Mme GAUDELAS Valérie, Mme LASSERON Alexandrine, Mr BOULAY Philippe, Mr COUQUET Alexandre, Mr MOREL Benoît, élus municipaux intéressés à l'affaire, se déportent et ne prennent part ni au débat ni au vote).
Décide
Article 1 : d'accorder, au titre de l'année 2026, des subventions de fonctionnement aux associations chailloises et
extérieures, ainsi qu'il suit : Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L Or
ID : 041-214100323-20260511-041032041_2026-DE
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
ASCC99 (FOOTBALL) 7 000 €
SECTION CHAILLOISE (RUGBY) 3 500€
FESTICHAVIL 1 500€
AMICALE SAPEURS-POMPIERS DE CHAILLES 1300€
ENSEMBLE ET SOLIDAIRES {UNRPA) CHAILLES 1 000 €
TOUT CHAILLES COURT 900 €
ASSOCIATION SPORTIVE CHAILLES TENNIS DE TABLE 800 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES (APE) DE CHAILLES 800 €
EVASION RANDO CHAILLOISE (VTT et GRAVEL) 700 € CHAILLES TONIC 500 €
FORME DETENTE CHAILLES 500 €
LES HIRONDELLES DE CHAILLES (EHPAD) 300 € OENO-CHAILLES AOC 300 €
LES AMIS DE L'EGLISE SAINT MARTIN DE CHAILLES 200 €
SOCIETE D'HORTICULUTRE DE LOIR ET CHER 200 €
JTS RACING 200 € LOU EMA
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
ORCHESTRE D'HARMONIE DES MONTILS 500 €
DONNEURS DE SANG BENEVOLES (FFDSB) 200 €
AAJB CYCLISME 1 000 €
[KOIL TE US
Article 2 : d'inscrire les crédits correspondants au Chapitre 65 du Budget primitif principal 2026.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L O7
ID : 041-214100323-20260511-041032042_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu’à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026 comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 042 / 2026 - 3.3 :
GENDARMERIE NATIONALE en
DOMAINES ET PATRIMOINE : Location d’un local au profit de l’'ETAT en vue d'installer une brigade provisoire de attendant la construction et la livraison de la nouvelle caserne.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide
Article1 : de louer à l'ETAT, à compter du 01/07/2026, un local nu situé 78 Rue Nationale à Chailles, dans les conditions suivantes :
o Loyer annuelinitial : 9 800,00 €
o Emprise Foncière : AI 471 et 500 pour environ 750 m?
© Charges locatives, impositions et contributions en lien avec l'immeuble loué à la charge du preneur Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032042_2026-DE
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU + République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032043_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu'à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022bis/2026
comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie
GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie
LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu'à
19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER,
Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe
PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 043 / 2026 — 8.1 :
du 15 au 17/07/2026 à l'ALSH de
ENSEIGNEMENT : Détermination du tarif du séjour (GS à CE1) à la ferme pédagogique de Prunay à SEILLAC
Chailles
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Enfance
Vu le rapport présenté,
— Jeunesse — Affaires scolaires du 15/04/2026,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032043_2026-DE
Article 1 : dans le cadre de l'organisation d'un séjour à la ferme pédagogique de Prunay (comprenant hébergement, activités, transport collectif, charges de personnel, matériels.) du 15 au 17/07/2026 à destination des GS à CE1 (16 places), de fixer les tarifs de participation familiale comme suit :
TARIFS 2026
Enfants
QUOTIENT FAMILIAL | Commune crane Fos
CHAILLES mn
QF<1000 69,00 €
1000,01
1500.01
QF>2000,01 88,00 €
Étant précisé que les enfants habitant Chailles sont prioritaires pour les inscriptions.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance, e Maire,
Vanessa MAHEU 7 Florent MARMAGNE République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032044 2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu'à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022bis/2026 comprise}, Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à 19h30, soit jusqu'à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE,
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
l’ALSH de Chailles
DEL n°041 032 044/ 2026 -— 8.1 :
ENSEIGNEMENT : Détermination du tarif du séjour (6ème à 3ème) à TOURNON-SAINT-MARTIN du 20 au 24/07/2026 à
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Enfance -— Jeunesse — Affaires scolaires du 15/04/2026,
Vu le rapport présenté,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00
Décide Article 1 :
Article 2 :
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L GC
ID : 041-214100323-20260511-041032044 2026-DE
dans le cadre de l'organisation d'un séjour à TOURNON-SAINT-MARTIN (comprenant hébergement, activités, transport collectif, charges de personnel, matériels.) du 20 au 24/07/2026 à destination des 6èmes aux 3èmes (12 places), de fixer les tarifs de participation familiale comme suit :
TARIFS 2026
Enfants Enfants Hors QUOTIENT FAMILIAL Commune Commune
CHAILLES
QF<1000 192,00 €
1000,01 <«QF <1500 209,00 €
378,00 €
1500,01
QF>2000,01 245,00 €
Étant précisé que les enfants habitant Chailles sont prioritaires pour les inscriptions.
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026 République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032045_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu’à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026 comprise), . Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu'à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 045 / 2026 - 4,1 :
FONCTION PUBLIQUE : Détermination des ratios d'avancement de grade
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L411-6, L415-2 et L522-27, Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus par application d’un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade, par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial,
Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032045_2026-DE
Décide
Article 1 : de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade à 100% pour tous les grades et tous les cadres d'emplois.
Article 2 : la présente délibération abroge la délibération n°2014-02-30 portant sur le même sujet.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu'à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032046_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chäailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu'à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026
comprise}, Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie
GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie
LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à
19h30, soit jusqu'à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER, Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
Était absent :
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 046 / 2026 — 4.1 :
FONCTION PUBLIQUE : Création de poste - Mise à jour du tableau des effectifs suite à l'avancement de grade
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs des emplois permanents arrêté à la date du 01/03/2026,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la suppression des postes est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique et sera fait en fin d'année.
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00 Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032046_2026-DE
Décide
Article 1 : d'approuver la création des postes suivant à compter du 1er juillet 2026 : o 1 poste à temps complet pour assurer les missions de Responsable des services Techniques au grade d'agent de maîtrise principal.
o 1 poste à temps complet pour assurer les missions de Directrice des structures Enfance-Jeunesse au grade d'animateur principal de 1ère classe
o 1 poste à temps complet pour assurer les missions de bibliothécaires au grade d'assistante de conservation principal de 1ère classe
Article 2 : d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2026.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU République Française
Département de Loir-et-Cher
Commune de Chailles
DATE DE LA CONVOCATION
07 mai 2026
DATE D’AFFICHAGE
07 mai 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents :
18 jusqu’à 19h06
19 jusqu’à 19h29
20 à partir de 19h30
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S L C
ID : 041-214100323-20260511-041032047_2026-DE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 mai 2026
Le 11 mai 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Chailles,
légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Chailles, en séance ordinaire, sous la
Présidence de Monsieur Florent MARMAGNE, Maire.
Etaient présents :
Mme Mathilde BIGOT, Mr Philippe BOULAY, Mr Patrick CHATENIER, Mr Alexandre
COUQUET (jusqu’à 19h06, soit jusqu'à la délibération n°041 032 022bis/2026
comprise), Mr Bruno FABA BELTRAN, Mr Romain GAUDELAS, Mme Valérie
GAUDELAS, Mme Amandine GRANET, Mme Alexandrine LASSERON, Mme Nathalie
LELARGE, Mme Vanessa MAHEU, Mr Florent MARMAGNE, Mr Benoît MOREL (jusqu’à
19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026 comprise), Mr Olivier NUFFER,
Mme Valérie NUFFER, Mr Laurent PETIT, Mr Nicolas PETRAULT, Mr Christophe
PORCHER, Mme Petra STROINSKI, Mme Isabelle VIEVILLE.
Était absent représenté :
Mme COUSIN Carole a donné pouvoir à Mme NUFFER Valérie:
Mr COUSIN Éric a donné pouvoir à Mr PETRAULT Nicolas
Mme WERLING-FLEURY Blandine a donné pouvoir à Mr MARMAGNE Florent
Mr MOREL Benoît a donné pouvoir à Mr PETIT Laurent
Était excusé :
Mr MOREL Benoît (jusqu’à 19h30, soit jusqu’à la délibération n°041 032 047/2026
comprise)
Mr COUQUET Alexandre (jusqu’à 19h06, soit jusqu’à la délibération n°041 032 022
bis/2026 comprise)
NEANT.
Secrétaire de séance : Mme MAHEU Vanessa
DEL n°041 032 047 / 2026 — 4.1 :
FONCTION PUBLIQUE : Augmentation du temps de travail d’un emploi - Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs des emplois permanents arrêté à la date du 01/03/2026, Vu l'avis du Comité Social Technique,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que compte-tenu des besoins de la collectivité pour répondre aux besoins du service Urbanisme-Foncier, il est nécessaire de revaloriser le temps de travail
Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00 Décide
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le Secrétaire de séance,
Vanessa MAHEU
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le S LOT
ID : 041-214100323-20260511-041032047_2026-DE
d'approuver la création d'un emploi permanent de Chargée de l'Urbanisme-Foncier à temps non complet (33.5/35ème) de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er juillet 2026.
d'approuver la suppression d'un emploi permanent de Chargée de l'Urbanisme-Foncier à temps non complet (28/35ème) de catégorie C au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er juillet 2026.
d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2026.
d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Pour extrait certifié conforme
Chailles, le 12 mai 2026