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Déliberation - 2025 007 dm signature marche entretien arbres avec sas jacques rival environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007 dm signature marche entretien arbres avec sas jacques rival environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 81/01/2025
S
LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20250131-DM2025
007-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2025 007,
Objet
: Signature
d’un
marché
d’entretien
des
arbres
avec
la
SAS
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT.
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la
délibération
N°2020
040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
Maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Considérant
que
l'estimation
annuelle
de
ce
marché
récurrent
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
Considérant
que
l’actuel
marché
d'entretien
des
arbres
s'achève
le
10
février
2025,
Considérant
que
la
société
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
a
fourni
l’ensemble
des
justificatifs
assurant
de
sa
capacité
à
assurer
l'exécution
du
marché
dans
des
conditions
financières
concurrentielles,
DÉCIDE
Article
1°:
de
signer
avec
la
société
Jacques
RIVAL
ENVIRONNEMENT
un
marché
des
services
pour
l'entretien
des
arbres
du
domaine
privé
et
public
de
la
collectivité
pour
une
durée
de
3
ans
et
un
montant
maximal
de
50
000
€
HT.
Article
2.
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Saint-Marcellin,
le 31
janvier
2025
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 31
janvier
2025
Et
publication
le 31
janvier
2025
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
8