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Déliberation - 2023 168 dm signature annexe convention cadre marche allloti travaux damenagements urbains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 168 dm signature annexe convention cadre marche allloti travaux damenagements urbains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 21/12/2028
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20231208-2023_168-CC Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_168,
Objet:
Signature
d’une
annexe
à
la
convention
cadre
de
groupement
pour
un
marché
alloti
de
travaux
d'aménagements
urbains Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22,
Vu
la
délibération
N°2018
122
en
date
du
14
novembre
2018
par
laquelle
lé
conseil
municipal
a
autorisé
monsieur
le
maire
à
signer
toute
annexe
à
la
convention
cadre
qui
engage
la
commune
quant
à
la
participation
à
un
marché
public,
Considérant
la
possibilité
de
participer
à
un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
alloti
de
travaux
d'aménagements
urbains
avec
saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
(SMVIc),
DÉCIDE Article
1°:
De
signer
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
pour
un
marché
alloti
de
travaux
d'aménagements
urbains,
dont
la
SMVIc
est
coordonnateur,
selon
les
montants
prévisionnels
suivants,
calculés
sur
une
durée
de
3 ans :
Ville
de
Saint-Marcellin
SMVIc
Lot
1
—
voirie
et
rÉbeucie
gobs
2
300
000
€EHT
1 950
000
E HT
Lot
2
-
aménagements
500
000
€
HT
360
000
€
HT
paysagers Article
2.
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
RU COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
465 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURE
6
L
9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié
le 21/12/2028
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20231208-2023_168-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°202316asuite.
Article 3. : Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
monsieur
le
Préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellin,
le
8
décembre
2023.
Le
Maire
Raphaël
Mocellin
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
21
décembre
2023
Et affichage
le
21
décembre
2023
Es
SReEEEEEEEaEEEEaEaLaEuELELELE COMMUNE
DE
SAINT-.MARCELLIN
page
466