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Arrêté - 20250313120 Circulation Interdite sur la Grande Rue le 22 et 23 Mars 2023 pour évacuation de gravats au 51 Grande Rue
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313120 Circulation Interdite sur la Grande Rue le 22 et 23 Mars 2023 pour évacuation de gravats au 51 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 13 mars 2025
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2025/120
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 mars 2025 de Monsieur GUEYLARD David, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue de travaux au 51 Grande Rue 83790 PIGNANS,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique et de faciliter l'exécution des travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation sera interdite Grande Rue 83790 PIGNANS le samedi 22 mars 2025 de 08H00 à 17H00 et le
dimanche 23 mars 20205 de 09H00 à 12H00, afin de permettre l'évacuation de gravats au 51 Grande Rue.
Aucuns gravats, ciment où autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Un véhicule équipé d’une remorque sera autorisé à se stationner au droit du 51 Grande Rue, pendant la
durée strictement nécessaire au chargement des gravats, et ce uniquement pendant les périodes de travaux
mentionnées à l'Article 1.
Article 3 :
Lors des déplacements du véhicule vers la déchetterie intercommunale, l’axe de circulation concerné devra
être ré-ouvert temporairement, et la fermeture de la rue sera levée.
Article 3:
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par Monsieur GUEYLARD
qui sera et demeurera seul responsable de tout incident où accident qui pourrait survenir du fait de ces
travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs
les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 13 mars 2025