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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Croissy-Beaubourg.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan SUP 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
5.1 SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de Croissy-Beaubourg
Seine-et-Marne
AC1 : Servitude de protection des
monuments historiques
Monument historique
(ferme de Lamirault)
Périmètre des abords
EL11 : Servitudes relatives aux
interdictions d'accès
grevant les propriétés
limitrophes des autoroutes,
routes express et déviations
d’agglomération
I4 : Servitude relative à
l'établissement des
canalisations électriques
PT1 : Servitude de protection
des centres de réception
contre les obstacles
électromagnétiques
PT2 : Servitude de protection
contre les obstacles
électromagnétiques
INT1 : Servitudes relative au
voisinage des cimetières
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