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Déliberation - del 12 23022023 conv pnr eco compteurs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 23022023 conv pnr eco compteurs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Délibération
du Conseil municipal
COMMUNE DE RÉMUZAT
L’an deux mille vingt-trois, le 23 février à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
DEL- 12 -23022023
Affiché le
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
ID : 026-212602643-20230223-DEL_12_23022023-DE
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X conaee a: BOLLARD Éric X 15/02/2023 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X O SALIN Secrétaire de INIZAN Loïc X E BOLLARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X E BOLLARD
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X D VIGNES
VIGNES Delphine X
Total 11 8 3
OBJET : convention avec le PNR implantation et gestion d’éco-compteurs
Monsieur le Maire présente une convention de partenariat établie par le Parc naturel régional des Baronnies provençales. Cette convention « a pour objet de déterminer les rôles et engagements du Parc et de la commune dans l’installation et la gestion des éco- compteurs implantés sur le territoire communal de Rémuzat et plus spécifiquement en ce qui concerne l’équipement situé sur la montée du Pas de l’échelle ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité
> APPROUVE la convention de partenariat entre le Syndicat mixte du Parc
naturel régional des Baronnies provençales et la commune de Rémuzat
> AUTORISE le Maire à signer la convention
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
. Pour : 11
Le Maire Contre : 0 Olivier
SALIN | Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 026-212602643-20230223-DEL_12_23022023-DE
Parc dalurel
régional
ces Baronnies
PIOUeNÇaes CONVENTION DE PARTENARIAT
Implantation et gestion d’éco-compteurs et des données de comptage sur la
Commune de REMUZAT
ENTRE :
- Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençaies, ci-dessous désigné Le
Parc, représenté par sa Présidente, Madame Nicole PELOUX, siégeant à « 575 Route de Nyons,
26510 SAHUNE »,
ET,
- La Commune de Rémuzat, dénommée ci-après La Commune, représentée par son Maire, Olivier
SALIN, siégeant à « La Mairie, 17 quai de l'Oule, 26510 Rémuzat ».
Contexte :
Le Parc naturel régional souhaite développer l'attractivité des Baronnies provençales en s'appuyant
notamment sur une stratégie de développement touristique visant à référencer le territoire pour ses
Activités de Pleine Nature.
Dans le cadre de sa charte, à travers son Ambition II, Axe 3 : « Référencer les Baronnies Provençales en
matière de pratiques et de gestion des sports de nature », le Parc naturel régional s'engage à
« Accompagner techniquement les collectivités dans leurs efforts de maîtrise et de gestion de la fréquentation ». Ainsi, il soutient la mise en place d'éco-compteurs sur certains sites à enjeux de son territoire.
Au regard de ces objectifs le Parc a amorcé la mise en place d'un réseau d'éco-compteurs, outils de
mesure quantitative de la fréquentation, sur plusieurs sites à enjeux de fréquentation du Massif des Baronnies provençales. Ces données permettront, une fois interprétées, de bâtir un plan de gestion de la fréquentation.
> ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les rôles et engagements du Parc et de la Commune dans l'installation et la gestion des éco-compteurs implantés sur le territoire communal de Rémuzat et plus spécifiquement en ce qui concerne l'équipement situé sur la montée du Pas de l'échelle.
Nota bene : L'installation du dispositif et la gestion des données en étant issues se font également dans le cadre d'un partenariat entre Le Parc et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, gestionnaire de l'itinéraire de randonnée pédestre concerné. A ce titre, cette collectivité dispose également des données de comptage issues de cet éco-compteur.
& Une autre vie s'invente ici 1
* 04 75 26 * smbp@baronnies-provencales fr # Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 026-212602643-20230223-DEL_12_23022023-DE
> ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES — MODALITES TECHNIQUES
> Au titre de la présente convention, le Parc naturel régional des Baronnies provençales
s'engage à :
- Acquérir et mettre à disposition de la Commune de Rémuzat un éco-compteur (capteur piéton,
sur une portée 1 mètre), implanté sur le territoire communal aux lieux de passage déterminés
de manière conjointe avec la Commune.
- Mobiliser sa « chargée de projet Sports de nature » pour localiser précisément le lieu
d'implantation de l’éco-compteur.
- Mettre à disposition de la Commune la documentation technique ainsi qu'une clef magnétique
nécessaire à l'activation du dispositif lors du relevé des donnéss.
- Former un agent où un représéntant de la Commune au fonctionnement du dispositif et au
relevé des données de comptage (sur le terrain).
- Associer la Commune à toute réflexion d'évolution du parc d'éco-compteurs présents sur son
territoire : remplacement du matériel, déplacement des points de comptage, nouveau point de
comptage.
- Effectuer une fois par an une visite conjointe avec un représentant de la Commune de Rémuzat
pour contrôler l'état des installations du matériel et identifier des éventuels travaux à effectuer
sur les sites.
- Prendre à sa charge le renouvellement des batteries (durée de vie de 10 ans).
> Autitre de la présente convention, La Commune de Rémuzat s'engage à :
- Autoriser le Parc naturel régional des Baronnies provençales à implanter un éco-compteur sur le territoire communal afin de mesurer la fréquentation des randonneurs sur la montée du
Devès.
- Mobiliser ses agents communaux pour la réalisation de travaux d'installation des dispositifs si
l'agent du parc ne peut les réaliser seul :
- Petit débroussaillage sur les sites d'implantation des éco-compteurs afin de faciliter
les travaux de pose (si nécessaire).
- Réalisation dés trous et de la tranchée nécessaires à la fixation du dispositif (voir
document technique &n annexe n°1).
- Mobiliser un agent technique ou un représentant de la Commune le jour de l'installation
effective des éco-compteurs si l'agent du Parc ne peut pas les réaliser seul.
ai Une autre vie s'invente itj © Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
- Informer le Parc des éventuels disfonctionnements ou déd.!2.225:212602648-20230223-DEL_12_23022023-DE Compteurs une fois ceux-ci en service (à l'occasion des opérations de relevés) afin que des
solutions de réparation ou de remplacement puissent être étudiées.
. + Effectuer une fois par an une visite conjointe avec un agent du Parc pour contrôler l'état des
installations du matériel et identifier des éventuels travaux à effectuer sur les sites.
# ENGAGEMENT DES PARTIES — GESTION DES DONNEES
Rappel : L'installation de ce dispositif se fait également dans le cadre d'un partenariat entre Le Parc
et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, gestionnaire de l'itinéraire de randonnée pédestre sur lequel est installé l'éco-compteur. À ce titre, cette collectivité est également co-gestionnaire des données de comptage issues de cet éco-compteur.
> Au titre de la présente convention, Le Parc naturel régional des Baronnies provençales
s'engage à:
- Mettre à l'entière disposition de la Commune de Rémuzat les données issues de l'éco-
compteur implanté sur son territoire dans le cadre de cette convention.
- Attribuer à la Commune de Rémuzat un compte utilisateur et un mot de passe lui permettant
d'accéder en qualité de « Gestionnaire » à l'interface de consultation et de gestion des données
« Eco-Visio » pour l’éco-compteur faisant l'objet de la présente convention.
- Former un agent des services techniques ou un représentant de la Commune de Rémuzat à
l'utilisation de l'interface informatique « Eco-Visio ».
- Ne pas céder la donnée à un tiers sans l'accord de la Commune de Rémuzat et associer celle-
ci lors de l'utilisation de la donnée dans le cadre d’un document de communication.
Au titre de la présente convention, La Commune de Rémuzat s'engage à :
- Effectuer les relevés des compteurs sur le terrain lors du passage sur l'itinéraire de l'agent ou
du représentant formé au relevé et transférer les données recueillies vers l'interface Eco-Visio.
- Informer le Parc naturel régional des Baronnies provençales d'éventuels nouveaux éco-
compteurs implantés en complément et de partager les données générées avec le Parc sur la plateforme « Eco-Visio » utilisée par les éco-compteurs financés par le Parc.
- Ne pas céder la donnée à un tiers sans l'accord du Parc naturel régional des Baronnies
provençales et associer celui-ci lors de l’utilisation de la donnée dans le cadre d’un document
de communication.
© Une autre vie s'invente ici 35 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 026-212602643-20230223-DEL_12_23022023-DE
> ARTICLE 5 - Durée de la Convention
La présente convention est valable pour une durée de 10 ans, reconductible par de manière expresse. À l'issue de la convention, en cas de non-renouvellement ou de dénonciation de celle-ci, le Parc procèdera à l'enlèvement du matériel avec le soutien technique, si nécessaire, d'un agent où d'un représentant de
la Commune de Rémuzat.
> ARTICLE 6 - Litiges
Chacune des parties est responsable de l'application de la présente convention pour ce qui la concerne.
En cas de litige, les parties conviennent de privilégier la solution amiable à la voie contentieuse ; à défaut recours pourra être fait devant le Tribunal Administratif compétent.
Fait en deux exemplaires à Sahune,
Pour la Commune de Rémuzat Pour le Syndicat Mixte du Parc naturel régional
des Baronnies provénçales
{
| €
f /
/ sf L
Parc naturel régional Le Maire,
La Présidente, ” des Baronni A ; aronnies provençales Olivier SALIN
Nicole PELOUX Parc 575, route de Nyons F
1 26510 SAHUNE
mErmx 0475 267905
powexzes sembp@baronnies-provencales.fr
as Une autre vie s'invente ici ©
45 chemin des randonneurs # 26510 æ £ « Te ‘ f 5 * ‘ 79 (8 * s ° Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
Annexe 1 : Document technique pour la pré-installation d'éco-combreur 2222022081. 12.28022028 DE
“ Si vous avez un poteau Combo, suivez les instructions en annexe à
instaliation du Poteau Combo, page 23.
“ Si vous avez un poteau PYRO, suivez la procédure ci-dessous.
1 Creusez un trou de 30 em x 30 em pour le regard, à moins de 250 cm de l'emplacement prévu
pour le poteau. Le couvercle du regard doit être au niveau du sol une fois le regard enterré
2 Fixez le géotextie sous le regard 4 l'aide de l'élastique fournie.
3. Creusez un trou de 55 cm de profondeur et de 50 cm de large pour l8 poteau.
4 Insérez la barre de fixation dans le poteau, puis instaliez le poteau dans le trou, orifices pour le capteur PYRO dirigés vers l'axe de passage.
— Dirigez le faisceau du capteur FYRO
sers l'axe de passage
Eresrez le poteau fusqr'é huuteus dé fatropne, — |
tout en veiñant à ce que son ouverture reste | possible apres enfousssement | à 4
fl _— Insérez La barre de feation dans le poteau
L 4 Nes: 2: tr puit = ST ; ä 7 = "reg = o ,
260mm Ar PTT vec : | + © A | + Û ï
_. } +
L t NOEL
L78mm |
© Une autre vie s'invente ici 515 eus # 26510 x Sulume s Te 47626 7905 « Fax 04 75 26 7906 » smbp@osronnes-provencales k + wwwbarcnmes y