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Déliberation - del 04 23022023 amendes police 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 04 23022023 amendes police 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
COMMUNE DE RÉMUZAT| DEL- 04 -23022023 1/2
Délibération Envoyé en préfecture le 10/03/2023
d u Conseil municipal Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
L'an deux mille vingt-trois, le 23 février à ID : 026-212602643-20230223-DEL_04_23022023-DE
19H00, le Conseil Municipal! légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X on:
BOLLARD Éric X 15/02/2023 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X O SALIN Secrétaire de INIZAN Loïc X E BOLLARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X E BOLLARD
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X D VIGNES
VIGNES Delphine X
Total 11 8 3
OBJET : demande de subvention amendes de police- marquage au sol, barrière de sécurité. garde-corps, panneaux
Monsieur le Maire expose que pour des raisons de sécurité ou d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il est nécessaire de :
- marquer au sol des places PMR sur le parking de la MARPA.
- de matérialiser des places réservées aux 2 roues place de la Roubine
- de matérialiser l’interdiction de stationner devant la caserne des pompiers - installer une barrière de sécurité à l’école (sécurisation lors de la prise des transports scolaires)
- installer un garde-corps pour l’accès à la rue de la Moutardière
Des devis ont été demandés à l’entreprise SIGNAL 26 et la FERRONNERIE DE L'OULE
Ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 026-212602643-20230223-DEL_04_23022023-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité
> APPROUVE le devis de l’entreprise SIGNAL 26 d’un montant de 4 070.80 €
HT pour le marquage et les panneaux
> APPROUVE le devis de la FERRONNERIE DE L’OULE Benjamin
TERNAT d’un montant de 900 € HT pour le garde-corps
> APPROUVE le devis de la FERRONNERIE DE L’OULE Benjamin
TERNAT d’un montant de 2550 € HT pour la barrière de sécurité
> SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre des
Amendes de Police d’un montant de 7520.80 €
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme a Résultat du vote
. , . Pour: 11 Le secrétaire de séance Le Maire Contre : 0
Éric BOLLARD Olivier SALIN | Abstention : 0