Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Finistère - AP210825+Bureaux+de+vote+
Arrêté - Préfecture - Finistère - AP210825+Bureaux+de+vote+
Arrêté - Préfecture - Finistère - AP29082024 Bureaux de vot
Arrêté - ap210825 bureaux de vote finistere 2026
Acte - 20230825093611145065529264e8760b172f02023 08 25 ap
Arrêté - Préfecture - Finistère - annexe à AP bureaux de v
Acte - 20220819100741203850081662ff60edaea572022 08 19 ap
Acte - 20250825143819120952692868ac593bf305f2025 08 21 ap
Arrêté - Préfecture - Finistère - annexe à AP 2508 2023 bur
Arrêté - ap250823 bureaux de vote 2024 finistere
Arrêté - Préfecture - Finistère - AP250823 Bureaux de vote 2024 Finistère
Document publié le Samedi 5 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - AP250823 Bureaux de vote 2024 Finistère)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU FINISTERE : bureau des élections et de la réglementation Liberté Egalité
Fratérnité
ARRÊTÉ Du 2 5 AOuT 2023
portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins
durant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40, | Vu les propositions faites par les maires des communes du département, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: Pour toute élection devant avoir lieu au cours de la période comprise entre le 1°’ janvier 2024 et le 31 décembre 2024, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, lé bureau centralisateur est désigné dans ce tableau par les initiales «BC».
Article 2: Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté en préfecture ou à la mairie de là commune concernée.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis aux maires du département qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. L'arrêté et son annexe seront accessibles sur le site Internet des services de l'État dans le Finistère.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
ns François DRAPÉ
#42, boulevard Duüpleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél: 02 90 77 20 00
www.finistere.£ouv.fr