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Acte - 08 19 ap bureaux de vote finistere pour 2023
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - 08 19 ap bureaux de vote finistere pour 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DU FINISTERE bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté Du .1 9 AOÛT 2022 portant institution des bureaux de vote dans les communes du département du Finistère
et désignant les lieux dans lesquels se dérouleront les scrutins
durant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
}
Vu le code électoral et notamment son article R.40,
Vu les propositions faites par les maires des communes du département, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: Pour toute élection devant avoir lieu au cours de la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les scrutins se dérouleront dans les bureaux de vote mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté. Lorsqu'une commune comprend plusieurs bureaux de vote, le bureau centralisateur est désigné dans ce tableau par les initiales «BC».
Article 2: Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté en préfecture ou à la mairie de la commune concernée.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis aux maires du département qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. L'arrêté et son annexe seront accessibles sur le site Internet des services de l'État dans le Finistère.
; / EX (AZ | Sfsiophe MARX