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Arrêté - 135 moy tech modification circulation et stationnement avenue jean dalembert et avenue denis diderot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 135 moy tech modification circulation et stationnement avenue jean dalembert et avenue denis diderot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes Objet : ARRETÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
AVENUE
JEAN
D'ALEMBERT
ET
AVENUE
DENIS
DIDEROT
-
DU
31
MARS
AU
30
AVRIL
2025
DIR
MOY
TECH/AR-2025-135
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
le
Groupe
ENSIO
-
ZAC
des
Chevries
-
78410
-
FLINS
SUR
SEINE
-
représenté
par
Monsieur
Damien
GAUMER
Tél:
06.11.65.63.80.,
ainsi
que
la
Société
ANTOCOM
-
8
square
Étienne
Martin
-
77680
-
ROISSY
EN
BRIE
-
représentée
par
Monsieur
Gilles
ANTONIO
tél
:
06.51.77.56.59.
doivent
réaliser
des
travaux
concernant
l’aiguillage/piquetage
des
fourreaux
et
chambre
Télécom
existants
Orange
avenue
Jean
d'Alembert
et
avenue
Denis
Diderot
pour
le
compte
de
l'entreprise
Bouygues
Télécom
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
31
mars
au
30
avril
2025
pour
des
travaux
concernant
l’aiguillage
et
le
piquetage
des
fourreaux
et
chambre
Télécom
existants
Orange
avenue
Jean
D'Alembert
et
avenue
Denis
Diderot.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
3
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
4
:
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
Article
5
:
Un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
devra
être
maintenu
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
6
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
au
droit
du
chantier
exécuté
par
l'entreprise
ANTOCOM
suivant
les
dispositions
désignées
ci-après.
Article
7
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu’un
alternat
seront
imposés
si
les
circonstances
l'exigent
:
e
Pour
la
circulation
en
alternat
soit :
\
Trappes,
la
Ville
écolsairte
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel de Ville-
L, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex Article
8
Article
9
:
Article
10
:
Article
11:
Article
12
:
Article
13 :
Article
14
:
Article
15
:
Article
16
:
Article
17
:
-
Par
panneaux
B15/C18,
-
__Manuellement
par
piquets
K10,
-
Par
signaux
tricolores
d’alternat
temporaire
KR
11,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a1
ou
B6d,
e
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B3/B34
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8
h
30
à
17
h
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
2 1
MARS
2025
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Ilrappes