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Arrêté - 293 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement travaux de nuit avenue diderot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 293 moy tech arrete portant modification de la circulation et du stationnement travaux de nuit avenue diderot)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
nés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
MOY
TECH/AR-2025-293
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
:
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
- AVENUE
DENIS
DIDEROT
-
ALLÉE
GRAHAM BELL
-
RUE
ÉDOUARD
BRANLY
-
AVENUE
JEAN
D'ALEMBERT
-
DU
7
JUILLET
AU
8
AOÛT
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-S5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie :
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
FIFA
FIBRE
-
1
rue
des
Sycomores
-
93110
-
ROSNY-
SOUS-BOIS-
représentée
par
Monsieur
Mohamed-Ali
JARBOUI
Tél:
06.11.34.09.02.
doit
réaliser
des
travaux
de
pose
de
conduite
et
de
chambre
Télécom
sur
chaussée,
accotement
et
trottoir
avenue
Denis
Diderot,
allée
Graham
Bell,
rue
Édouard
Branly
et
avenue
Jean
d'Alembert
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
7
juillet
au
8
août
2025
de
22
h
à
5
h
pour
des
travaux
concernant
la
pose
de
conduite
et
de
chambre
Télécom
avenue
Denis
Diderot,
allée
Graham
Bell,
rue
Édouard
Branly
et
avenue
Jean
d’Alembert.
À
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Toutes
précautions
devront
être
prises
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
Article
3
:
La
signalisation
temporaire
concernant
l’ensemble
des
déviations,
pré-barrages
et
barrages
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
FIFA
FIBRE.
Article
4
:
Ce
présent
arrêté,
contenant
des
prescriptions
d'exercices
relatives
au
bruit,
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
au
bruit
de
voisinage
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Articles
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
6
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
Z
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
22
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôrel
deVille
-!,
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
A
7 7
JUL,
2025