Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 02 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 09/02/202°
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le SO
ID : 079-200041317-20260202-C__31_02_2026-DE
C- 31-02-2026
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D'EMPLOYEUR SPORTS ET ANIMATION EN DEUX-SÈVRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2N98 09092 24 09 2026-DE C- 31-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE LA MISE EN CONFORMITÉ DE LA CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D'EMPLOYEUR SPORTS ET ANIMATION EN DEUX-SÈVRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 334-1 à R. 334-4 ;
Vu la délibération n°18-04-2025-1 du7 avril 2025 ;
Vu la convention initiale conclue le 7 avril 2025 entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et le Groupement d’Employeur Sports et Animations 79 ayant pour objet la mise à disposition de personnel qualifié ;
Vu le projet de convention annexée à la présente délibération ;
Considérant la nécessité de mettre la convention en conformité avec les dispositions réglementaires précitées ;
Dans le cadre de ses missions, la Direction des Sports a conclu en 2025 une convention avec le Groupement d’Employeurs Sports et Animation 79 (GESA 79) portant sur la mise à disposition de personnel privé qualifié. Ce dispositif permet d’apporter une plus grande souplesse en matière de gestion des ressources humaines, dans un cadre sécurisé, tout en constituant une réponse adaptée aux besoins ponctuels et aux difficultés de recrutement rencontrées par le service.
La convention initiale a toutefois été conclue pour une durée indéterminée. Or, conformément aux dispositions de l’article R. 334-2 du code général de la fonction publique, la mise à disposition de personnel relevant du secteur privé ne peut excéder une durée maximale de quatre ans.
Afin de mettre la convention en conformité avec ce cadre réglementaire, il est nécessaire de procéder à une régularisation de sa durée par la conclusion d’une nouvelle convention, sans modification de son objet.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention ayant pour objet de régulariser la durée de ladite convention ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20260202-C__31_02_2026-DE Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué