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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
C- 31-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION AVEC LE CROUS FIXANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PERSONNEL DE LA CAN AU SEIN DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 31-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION AVEC LE CROUS FIXANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PERSONNEL DE LA CAN AU SEIN DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.731-1 à L.731-4,
Par délibération n° C-22-12-2019 du 16 décembre 2019, le conseil d’agglomération a approuvé la signature d’une convention avec le CROUS de Poitiers fixant les conditions d’accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire.
Le tarif actuel de 7,05€ HT par menu servi dans les restaurants universitaires ne permet plus de couvrir le coût réel du repas, du fait notamment de la hausse des prix des denrées alimentaires et des charges liées au personnel. Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) a rappelé aux CROUS la nécessité, pour la restauration administrative, de fixer un prix de vente permettant de couvrir l’intégralité des frais engagés.
Le conseil d’administration du CROUS de Poitiers du 8 juillet 2025 a approuvé une évolution tarifaire, avec un tarif de repas servi en restaurant universitaire porté à 8,40€ HT, soit le même montant que dans les brasseries ou restaurants administratifs.
Ce nouveau tarif permettra au CROUS de maintenir et poursuivre sa démarche qualité qui reste au cœur de ses priorités, tout en répondant aux attentes des ministères de tutelle.
Il convient donc de conclure une nouvelle convention de restauration des personnels de la CAN avec le CROUS de Poitiers, prenant effet à compter de la rentrée universitaire 2025-2026 jusqu’au 31 août 2028, sur la base d’un nouveau tarif subventionné :
Menu repas de 6 points :
Catégorie INM
Prix du repas TTC
TVA 10%
Valeur au
01/09/2025
Subvention CAN A la charge de l’agent
Catégorie 1 Inférieur ou égal à 480 9,24€ 2,20€ 7,04€ Catégorie 2 Supérieur à 480 9,24€ 1,05€ 8,19€ Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention avec le CROUS fixant les conditions d'accueil du personnel de la CAN au sein du restaurant universitaire ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué