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Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 122 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - recueil 29 2023 122 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Formation,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2023-122
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
29-2023-10-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant
modification de l’arrêté préfectoral n° 29-2022-07-20-00005 du 20 juillet
2022 modifié PORTANT composition de la commission locale de l'eau
chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille (2 pages) Page 3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE /
29-2023-10-05-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale d'action sociale placée sous la présidence de
la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale du
Finistère (2 pages) Page 5
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2023-09-01-00030 - Avenant du 1er septembre 2023 fixant la liste des
personnels aptes aux activités des unités spécialisées FDFEN, RAD, RCH et
USAR pour le SDIS29 (2 pages) Page 7
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD /
29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de
signature (15 pages) Page 9
2 PRÉFET
DU FINISTERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 OCTOBRE 2023
PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 29-2022-07-20-00005 DU 20 JUILLET 2022 MODIFIÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU CHARGÉE DE LA MODIFICATION, DE LA RÉVISION ET DU SUIVI DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX OUEST CORNOUAILLE
-----
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-11 et R212-26 à R212- 48 (Livre II, Titre 1) ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Loire Bretagne le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-0503 du 7 avril 2011 modifiant l'appellation du SAGE Pays bigouden-Cap Sizun qui s'intitule désormais SAGE Ouest Cornouaille
VU l’arrêté préfectoral n° 2016027-0003 du 27 janvier 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Ouest Cornouaille ;
VU l’arrêté préfectoral n° 29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié portant composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille ;
VU la proposition de désignation du président de la Chambre d’agriculture du Finistère en date du 5 octobre 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille pour tenir compte de la nouvelle désignation,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère
ARRETE :
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
- Au 2°, les mots
« - un représentant désigné par la chambre d’agriculture du Finistère M. Patrick TANGUY»
sont remplacés par les mots :
« - un représentant désigné par la chambre d’agriculture du Finistère M. Romain MARC’H»
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex téléphone : 02-98-76-29-29 - télécopie : 02-98-52-09-47 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-10-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié PORTANT composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille
3 Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Finistère et la liste des membres de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille est mise à disposition du public sur le site Internet www.gesteau.eaufrance.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et le président de la Commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 11 octobre 2023
pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture,
signé
François DRAPÉ
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2023-10-11-00008 - Arrêté préfectoral du 11 octobre 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 29-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 modifié PORTANT composition de la commission locale de l'eau chargée de la modification, de la révision et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille
4 DU FINISTERE
Liberté
Égalité
Fraternité
portant modification de la composition de la commission départementale d'action
sociale placée sous la présidence de la Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale du Finistère
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment les articles 8 bis et 9;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de
l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale
d'action sociale, des commissions académiques et départementales d'action sociale et de la
commission centrale d'action sociale ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2013 relatif au rôle et à la composition des commissions académiques,
départementales et centrale d'action sociale ;
Vu le courrier du Recteur de l’Académie de Rennes en date du 4 juillet 2023 établissant la liste
des organisations syndicales aptes à désigner des représentants à la commission
départementale d'action sociale placée sous la présidence de la Directrice Académique des
Services de l'Education Nationale du Finistère ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 portant nomination des membres de la commission
départementale d'action sociale du Finistère ;
ARRETE N° 23-239
------
La Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Finistère
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2023-10-05-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale d'action sociale placée sous la présidence de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale du Finistère 5 Article 1°":
L'article 4 de l'arrêté du 20 septembre sus visé portant nomination des membres de la
commission départementale d'action sociale est modifié ainsi qu'il suit :
Sur proposition de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale du Finistère, sont nommés au
sein de la commission départementale d'action sociale placée sous la présidence de
l'Inspectrice d'Académie- Directrice Académique des Services de l'Education Nationale du
Finistère, en qualité de représentants de la MGEN :
Membres suppléants
Mme ANSQUER Marie-Aude
Mme CADIOU Françoise
Mme LE JEUNE Chantal
Mme LE BRAS Danielle
M. SORIN Marcel
Article 2 :
La secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
du Finistère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et
affiché à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Finistère.
Fait à Quimper, le 5 octobre 2023
La Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale,
signé
Guylène ESNAULT
ARRETE
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE - 29-2023-10-05-00008 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale d'action sociale placée sous la présidence de la Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale du Finistère 6 Ex PRÉFET .
DU FINISTÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'avenant préfectoral n° 29-2023-07-01-00001 du 1er juillet 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.
l'avenant préfectoral n° 29-2023-02-01-00005 du 1er février 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.
l'avenant préfectoral n° 29-2023-03-01-00004 du 1er mars 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.
l'avenant préfectoral n° 29-2023-06-01-00011 du 1er juin 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.
l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement.
le guide de doctrine opérationnelle de septembre 2021 relatif aux interventions en milieux effondrés ou instables.
l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-01-00014 du 1er janvier 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialisés dans l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du
Finistère.
l'avenant préfectoral n° 29-2023-05-01-00001 du 1er mai 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur
et Officier de l'Ordre National du Mérite
l'arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de
forêts.
la doctrine opérationnelle de février 2021 relatif aux feux de forêts et d'espaces naturels.
l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-01-00003 du 1er janvier 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialisés dans le domaine des feux de forêts et d'espaces naturels.
AVENANT DU 1er SEPTEMBRE 2023
FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS APTES AUX ACTIVITÉS DES UNITÉS SPÉCIALISÉES
POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU FINISTÈRE
l'avenant préfectoral n° 29-2023-08-01-0002 du 1er août 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques.
l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-01-00007 du 1er janvier 2023 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
spécialisés dans le domaine des risques radiologiques pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère.
l'avenant préfectoral n° 29-2023-05-01-00001 du 1er mai 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités sapeurs-
pompiers spécialisés des Unités Spécialisées pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Finistère.
la note d’information n° 1179 du 12 juillet 1994 relative à la formation à la lutte contre les accidents ou incidents mettant en
cause les produits chimiques.
l’arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
l'arrêté préfectoral n° 29-2023-01-01-00008 du 1er janvier 2023 portant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-
pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Finistère.
1
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2023-09-01-00030 - Avenant du 1er septembre 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités des unités spécialisées FDFEN, RAD, RCH et USAR pour le SDIS29 7 Vu
Vu
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
Niveau
AER2
ARTICLE 2 :
Niveau
RCH2
ARTICLE 3 :
Niveau
RAD2
ARTICLE 4 :
Niveau
RBAT
RBAT
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
MARTIN Nicolas CIE CARHAIX
La liste d'aptitude opérationnelle de spécialité des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques
radiologiques pour l'année 2023 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2023.
NOM Prénom Affectation
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
l'avis favorable du médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère, attestant de l'aptitude
médicale des intéressés à la pratique de la spécialité.
l'avis favorable des référents départementaux des spécialités.
SDIS OPÉRATIONS
BELLEC Thierry CIS BREST
BASCHIN Florian GFOR
BASCHIN Florian
La liste d'aptitude opérationnelle de spécialité des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine de l'unité de
sauvetage de recherche et d'appui pour l'année 2023 est modifiée comme suit à compter du 1er août 2023.
NOM Prénom
GFOR
Affectation
Contrôleur Général MONTGÉNIE Sylvain
Conformément à l'article R 421-1 du code justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (hôtel le
Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente
décision, via l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère est chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet par délégation,
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
La liste d'aptitude opérationnelle de spécialité des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques
chimiques et biologiques pour l'année 2023 est complétée comme suit à compter du 1er septembre 2023.
NOM Prénom Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle de spécialité des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine du feu de
forêt et d'espaces naturels pour l'année 2023 est modifiée comme suit à compter du 1er juillet 2023.
NOM Prénom Affectation
PHILIPPE Richard
ARRETE
l'arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Original signé
2
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2023-09-01-00030 - Avenant du 1er septembre 2023 fixant la liste des personnels aptes aux activités des unités spécialisées FDFEN, RAD, RCH et USAR pour le SDIS29 8 É GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD Groupe Hospitalier
Bretagne Sud DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6132-1, L 6132-3, L 6143-7 et D 6143-33 et suivants, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107, Vu le Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et ses annexes
Vu les Textes européens en vigueur :
- Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession - Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnéesà l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire, Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire « Groupe Hospitalier Sud Bretagne » (GHT) en date du 27 juin 2016,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne,
Vu la désignation du CH de Bretagne Sud en qualité d'établissement support du GHT par décision du Directeur Général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016,
Vu la décision 2017/26 du Directeur Général de l'ARS Bretagne en date du 4 juillet 2017 portant création du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du centre national de gestion, en date du 21 juin 2023, désignant Monsieur Jean- Christophe PHELEP en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier Bretagne Sud à compter du 1* juillet 2023, Vu les conventions de mise à disposition de personnel conclues entre le Groupe Hospitalier Bretagne Sud et l'Etablissement Public de Santé Mentale Sud Bretagne - CH Charcot,
DÉCIDE
| Article 1. Délégations générales et gardes de direction
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation générale est donnée à Monsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint et directeur délégué de l'hôpital du Scorff, et en son absence à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.
Cette délégation vise notamment la signature des marchés et l'ensemble des actes, pris en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, concernant l'ensemble du personnel, y compris les décisions individuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération. Sont également visées les décisions de suspension à titre conservatoire de l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux.
Le champ de cette délégation vise également l’ensemble des matières déléguées aux directeurs adjoints et énumérées aux articles 2 et suivants de la présente délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Directeur Général Adjoint et de la Secrétaire Générale, délégation générale est donnée au directeur de garde à l'effet de signer les décisions et actes de toute nature concernant le fonctionnement administratif et financier du Groupe Hospitalier Bretagne Sud.
Participent au tour de garde:
Monsieur Maxime BLANDIN, Directeur adjoint au Coordonnateur territorial de la Politique Gériatrique, Directeur des EHPAD de Quimperlé/Moelan sur mer/ Le Faouëêt
Madame Nathalie BOUATTOURA, Directrice Coordonnatrice des ressources humaines Monsieur José CALLOCH, Directeur des travaux et du patrimoine
Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins
Monsieur Yannick HEULOT, Directeur Général Adjoint et directeur délégué de l'hôpital du Scorff
GHBS — Délégation de Signatures 1
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 9 Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique gériatrique territoriale, Directeur des EHPAD de Ploemeur,
Hennebont et Riantec
Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et de la
communication,
Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice des instituts de formation des professionnels de santé et du Centre de
Simulation en Santé,
Monsieur Jacques MARTIN, Cadre supérieur de santé faisant fonction de Directeur des soins,
Monsieur Jérôme MEUNIER, Directeur des achats, de la logistique, du développement durable
Madame Mailys MOUGINOT JEMAIN, Directrice de la qualité et de la gestion des risques
Madame Fabienne ORY BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérations médicales, de la recherche clinique,
Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperié
Monsieur Matthieu SASSARD, Directeur des ressources humaines
Monsieur Marc TAILLANDIER, Directeur des affaires financières et du dialogue de gestion,
Délégation permanente est donnée à Madame Stéphanie CLEMENT, attachée d'administration, à l’effet de signer au nom
du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les mains courantes et dépôts de plainte enregistrés par les
forces de police ou de gendarmerie.
| Article2. Etat civil
Délégation permanente est donnée à Madame BERTHELOT Marina, adjoint administratif, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune du Faouët.
Délégation permanente est donnée à Madame BALOUIN Aurélie, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès des communes de
Quimperlé et de Moëlan-sur-Mer.
Délégation permanente est donnée à Madame BENOIT Amélie, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune
de Ploemeur.
Délégation permanente est donnée à Madame CHAPRON Monique, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Hennebont.
Délégation permanente est donnée à Madame DURAND Françoise, adjoint des cadres, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil des actes de décès de la commune de
Riantec.
Délégation permanente est donnée à Mesdames Véronique WELTER et Marie-Luce CHAPELAIN, adjointes
administratives, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud le registre d'état civil
des naissances et actes de décès de la commune de Lorient.
| Article 3. Directions déléguées
Article 3-1 : Sites gériatriques de Riantec, Kerlivio, Kerbernes, la Colline et coordination territoriale de la politique
gériatrique
Délégation permanente est donnée à Monsieur Damien JEAN, Coordonnateur de la politique gériatrique territoriale,
Directeur des sites gériatriques de Ploemeur, Hennebont et Riantec, et en son absence à Monsieur Maxime BLANDIN,
Directeur adjoint au Coordonnateur territorial de la Politique Gériatrique, Directeur des sites gériatriques de
Quimperlé/Moelan sur mer/ Le Faouët, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud :
[Tout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité),
ClTout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière,
UTout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au
GHBS,
[Les actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B,EetN,
Les contrats de séjours, règlements de fonctionnement en EHPAD/USLD et les contrats de prise en charge par le SSIAD,
ÜLes courriers d'ordre général,
Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
[Les notes d’information,
CITout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité,
ÜLes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et
des familles de résidents.
DTout document relatif à la gestion de la politique gériatrique
GHBS - Délégation de Signatures 2
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 10 En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN, délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, et en cas d’'empêchement ou d'absence de Madame Amélie BENOIT, à Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres, à l'effet de signer les pièces administratives relevant de la gestion administrative des résidents. Le champ de la délégation de Madame Françoise DURAND est limité au ressort du site de Riantec.
= S'agissant de la coordination territoriale de la politique gériatrique :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Damien JEAN, et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien JEAN, à Monsieur Maxime BLANDIN.
En cas d'absence ou d’empêchement conjoint de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN, délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les contrats de séjour en hébergement permanent et temporaire et en accueil de jour, les règlements intérieurs ainsi que les courriers d'information et de transmission.
Délégation permanente est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes et pièces comptables de recettes et de dépenses dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes relevant de la gestion administrative des résidents.
Article 3-2 : Sites gériatriques de Bois Joly, Le Faouët, Moëlan
Délégation permanente est donnée à Monsieur Maxime BLANDIN, Directeur des sites gériatriques de Quimperlé/Moëlan sur mer/ Le Faouët et en son absence à Monsieur Damien JEAN, Directeur des sites gériatriques de Ploemeur, Hennebont et Riantec à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
RTout document visant le maintien ou le retour de l’ordre public au sein des sites gériatriques (sécurité, salubrité et tranquillité)
OTout document relatif aux formalités liées à l’état civil dont les transports de corps avant mise en bière, OTout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au GHBS,
OLes actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexes B, E et N, OLes contrats de séjours et règlements intérieurs,
[Les courriers d'ordre général,
[Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
[Les notes d'information,
OTout document concernant l’organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité, OlLes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et des familles de résidents
OTout document relatif à la gestion de la politique gériatrique
En cas d'absence ou d’empêchement conjoint de Monsieur Damien JEAN et de Monsieur Maxime BLANDIN, délégation est donnée à Madame Amélie BENOIT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les pièces administratives relevant des sites précités dans le présent article dans les mêmes conditions.
Article 3-3 : Sites de La Villeneuve et Kerglanchard
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et Directrice déléguée de l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
Les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions du CSAPA et du CPP/CPEF ClLes actes et pièces comptables de recettes dans le cadre des crédits autorisés aux EPRD annexe P OTout document visant le maintien ou le retour de l'ordre public au sein des sites (sécurité, salubrité et tranquillité), C]Tout document relatif aux formalités liées à l'état civil dont les transports de corps avant mise en bière, ATout document relatif aux relations aux usagers et partenaires extérieurs dans le respect des procédures internes au GHBS,
[Les courriers d'ordre général,
[Les courriers relatifs aux plaintes des usagers,
[Les notes d’information,
ALes conventions avec les associations propres à chacun des sites d'hébergement regroupant des bénévoles locaux et des familles de résidents,
OTout document concernant l'organisation et le fonctionnement courant des sites relevant de sa responsabilité.
GHBS - Délégation de Signatures 3
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 11 Article 3-4 : Politique de santé mentale
Délégation permanente est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale et directrice déléguée de
l'hôpital de Quimperlé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
ÜlLes arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé mentale
et notamment :
ÎLes procédures visées par la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
[Les procédures de mise sous protection judiciaire,
[Les ordres de mission délivrés dans le cadre de la sectorisation,
LlLes conventions concernant les activités thérapeutiques et les séjours thérapeutiques,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne-Cécile PICHARD, délégation est donnée au directeur participant
au tour de garde conformément à l’article 1, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne
Sud les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature relevant du domaine de la psychiatrie et de la santé
mentale et notamment ceux énumérés au présent article.
Délégation permanente est donnée à :
- Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres,
- Madame Edith CELIN, adjoint administrative/gestionnaire GAP,
- Madame Stéphanie ISBERT, aide-soignante/gestionnaire GAP,
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé,
- Monsieur Matthieu WERNER, cadre de santé,
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé,
- Monsieur Grégory FOULOU, cadre de santé,
à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les documents relatifs au dépôt et
retrait des biens et valeurs au coffre.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-dessus nommées, délégation est donnée aux cadres de santé de
garde énumérésà l’article 4.
| Article 4. Garde des cadres de santé sur les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan
Du lundi au vendredi, délégation de signature pour les sites de La Villeneuve, Kerglanchard, Bois Joly et Moëlan est
donnée à :
- Madame Anne-Marie BELLIARD, cadre de santé
- __ Madame Karine BRIAND, cadre de santé
- Madame Karine BUELENS, cadre de santé
- Monsieur Grégory FOULOU, cadre de santé
- _ Madame Florence GILLET ROBILLARD, cadre de santé
- Madame Sandrine JACQUART, faisant fonction de cadre de Santé
- Madame Florence JANOT, faisant fonction de cadre de santé
- _ Madame Aude LAFOSSE, cadre supérieur de santé
- Madame Valérie LE TROHERE KERYHUEL, cadre supérieur de santé
- _ Monsieur Anthony LE GOFF, cadre supérieur de santé
- Madame Nathalie LE GUERNEVE, cadre de santé
- Monsieur Thomas LIBOUBAN, cadre supérieur de santé
- Madame Lydia MOSSINO), faisant fonction de cadre de santé
- Madame Hélène QUENTEL, faisant fonction de cadre de santé
- Madame Morgane RIVALAN, cadre de santé
- Madame Mireille RIVALAN, cadre de santé
- Madame Patricia ROLLAND, cadre de santé
- Monsieur Mathieu WERNER, cadre de santé
A l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au
nom du Directeur Général, le feuillet autorisant le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire,
remis au service de l'état civil, selon le lieu de décès de la ville de Quimperlé ou de Moëlan sur Mer pour les patients ou
résidents décédés dans l’ensemble de l'établissement.
Délégation de signature dans le cadre de la garde des cadres de santé, organisée au sein de l'établissement (les samedis,
dimanches et jours fériés) est donnée aux cadres énumérés ci-dessus, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou
d'absence de Madame Anne-Cécile PICHARD, Directrice déléguée, et au nom du Directeur Général, le feuillet autorisant
GHBS - Délégation de Signatures 4
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 12 le transport de corps avant mise en bière à résidence ou chambre funéraire remis au service de l’état civil, selon le lieu de décès, de la ville de Quimperlé ou de Moëlan-sur-Mer.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte des opérations réalisées ainsi que de toute difficulté sérieuse, avérée, prévisionnelle ou pressentie et de toute situation particulière rencontrée dans son exercice à l'autorité délégante.
| Article 5. Délégation particulière à la Direction de la Qualité, Gestion des Risques |
Délégation permanente est donnée à Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, Directrice en charge de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
[Toutes les décisions afférentes à la procédure de certification,
OLes arrêtés, décisions et actes administratifs relevant de la prévention, de l'évaluation et de la gestion des risques de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques, OTous les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, OLes déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maïlys MOUGINOT JEMAIN, délégation est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les documents précités ressortissant aux attributions de la Direction de la qualité et de la gestion des risques.
Article 6. Délégation particulière à la Direction des Affaires Financières et du Dialogue de Gestion (DAFCG) |
Délégation permanente est donnée à Monsieur Marc TAILLANDIER, Directeur des affaires financières et du dialogue de gestion, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
[Les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant,
OTous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son domaine fonctionnel,
OTous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes, CILes bordereaux et mandats de dépenses dans le cadre des crédits autorisés à l'EPRD principal (CRP et tableau de financement) et aux EPRD annexes,
[Les actes de poursuite,
[Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
OTous les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification
Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE II CHARGES D'EXPLOITATION À CARACTÈRE MÉDICAL
6032 Variation des stocks
TITRE Ill CHARGES D'EXPLOITATION À CARACTÈRE HOTELIER ET GÉNÉRAL
6032 Variation des stocks
627 Commissions
654 Créances irrécouvrables 657 hors DSI Subventions 658 Charges diverses de gestion courante
TITRE {V hors 672.18 / 28 / 38
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc TAILLANDIER, délégation est donnéeà :
= Madame Myriam GAUTIER, responsable budgétaire et financière,
= Madame Myriam LE PISSART, responsable budgétaire et financière,
=" Madame Amélie COSTIOU, responsable budgétaire et financière,
GHBS - Délégation de Signatures 5
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 13 "Madame Véronique CARUSO-GUELLEC, responsable budgétaire et financière,
à l'effet de signer les pièces comptables de liquidation de recettes et d'ordonnancement des dépenses du compte de
résultat principal, du tableau de financement et des comptes de résultats annexes.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Marc TAILLANDIER, Directeur des affaires financières et du dialogue de
gestion, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
[ Les décisions et courriers entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en matière de recettes et de
gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles,
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Marc TAILLANDIER, délégation de signature est donnée à :
* Madame Françoise DURAND, adjoint des cadres hospitaliers pour le site de Riantec
"Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Quimperlé
à l'effet de signer les actes relevant des recettes et de la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites
éventuelles.
Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d'en faire retour au directeur adjoint et dans ia limite des
crédits ouverts.
En outre, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Marc TAILLANDIER, délégation de signature est donnée à
Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des relations avec les usagers et
Communication à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les actes de toute
nature ressortissant aux attributions de la Direction des affaires financières et du dialogue de gestion pour ce qui concerne
les recettes et la gestion des processus de facturation, y compris les poursuites éventuelles.
Article 7. Délégation particulière à la Direction des Systèmes d’information (DSI) |
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur des systèmes d’information, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud :
ÜLes bons de commande (dépenses d'exploitation et d'investissement),
[Les certificats de conformité des quantités livrées et facturées,
[Les lettres de notification, ordres de service, toutes décisions, attestations, correspondances et tous certificats et
documents relatifs à l'exécution des marchés publics,
[Les contrats de maintenance, d'assistance informatique et d'abonnement ainsi que leurs actes modificatifs,
[Les conventions de prestation de services
[Les courriers d'ordre général
[Les actes attestant des opérations de vérification et d'admission (attestation d'intervention et de service fait, vérification
d'aptitude et de service régulier, procès-verbal de réception ou d'admission),
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat NTIC et système d’information
sont définis aux articles 15 à 15-3.
La prise en compte des équipements de la classe 2 dans les inventaires se fera sous la responsabilité du Directeur
Général.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Madame Anne-Cécile
PICHARD, Secrétaire Générale, dans les mêmes conditions.
| Article 8. Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines (DRH) |
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie BOUATTOURA, Directrice Coordonnatrice des ressources
humaines, et à Monsieur Matthieu SASSARD, Directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur
Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les arrêtés, contrats et actes administratifs de toute nature, ressortissant aux
attributions de cette direction fonctionnelle.
Cette délégation vise notamment la signature des documents suivants :
ÜLes bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie),
[Les modifications de l'effectif théorique,
[Les décisions individuelles,
[Les fiches d'affectations des personnels non médicaux,
GHBS - Délégation de Signatures 6
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 14 [lLes documents relatifs aux recrutements et concours,
[Les contrats de travail,
MLes documents relatifs au déroulé des carrières des personnels non médicaux (avancement, titularisation, notation.....), [Les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux opérations disciplinaires, OLes correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat, OLes documents relatifs au temps de travail des personnels non médicaux et notamment les validations d'ouverture de Compte Epargne Temps (CET) et de paiement des heures supplémentaires,
OToute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autres établissements, OlLes correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé, OLes correspondances avec les autorités de justice et les juridictions pour le contentieux intéressant ce domaine fonctionnel,
OToute correspondance liée à la retraite des agents et aux plaignants y compris les fins de non-recevoir, OLes correspondances avec les organismes de formation,
[Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,
Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics avec les organismes de formation,
[Les conventions de stage,
OLa validation des droits à formation des personnels non médicaux,
OlLes bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,
[Les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public, OTous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,
OTous les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels,
OlLes conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs, [Les conventions de mise à disposition de personnel non médical,
[La diffusion des notes d'information relatives aux stages,
[Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels à titre permanent ou ponctuel, Les convocations aux réunions portant sur les missions de la direction,
OlTous les documents relatifs à la rémunération des personnels et notamment les courriers, les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire,
ElLes documents nécessaires à la gestion, à l’organisation du travail et au fonctionnement général de la direction, [Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
Sont exclus de la délégation de signature :
= Les arrêtés portant sanctions disciplinaires pouvant être infligées avec ou sans intervention du Conseil de discipline,
Sont visées par ailleurs, les pièces administratives relatives à l'engagement et à la liquidation des dépenses suivantes du budget principal et des budgets annexes, dans la limite des crédits autorisés
DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE 1 CHARGES D'EXPLOITATION RELATIVES AU PERSONNEL
621.11/13/14 Personnel extérieur à l'établissement (administratif, hôtelier, paramédical, intérim médical) 621.81/82/83/84 Autres personnels extérieurs 631.11/12 Taxes sur salaires du personnel médical et non médical
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
633.31 Formation médicale continue 64 Charges de personnel
TITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION À CARACTERE HOTELIER ET GENERAL
616.7 Assurance capital - décès (titulaires)
616.81 Assurance maladie -maternité — accident du travail
616.881 Assurance décès internes
622.82 Autres rémunérations et honoraires.
625.11/625.12 Voyages et déplacements du personnel non médical et médical 625.51/53 Frais de déménagement du personnel
TITRE 4
672.18 Charges de personnel sur exercices antérieurs
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nathalie BOUATTOURA et de Monsieur Matthieu SASSARD, délégation de signature est donnéeà :
GHBS - Délégation de Signatures 7
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 15 Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
Madame Gaëlle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,
Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
Monsieur Cyrille BENARD, cadre de santé
à l'effet de signer tous les documents, contrats et actes administratifs de toute nature relevant du présent article dans les
mêmes conditions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BOUATTOURA et de Monsieur Matthieu SASSARD délégation
de signature est donnée à Madame Pascale GLEONEC, Madame Gaëlle MORTELETTE et Monsieur Loïc PERON pour
les comptes 633-31, 625-11/625-12, 647-13.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nathalie BOUATTOURA et de Monsieur Matthieu SASSARD,
délégation de signature est également donnée à :
" Madame Sylvie FRIANT, adjoint des cadres hospitaliers,
" Madame Alexia BESNIER, adjoint des cadres hospitaliers,
à l'effet de signer les attestations de salaires, les duplicatas de bulletins de salaire et les oppositions sur salaire.
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des
professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-3.
Article 9. Délégation particulière à la Direction de la Clientèle, des Parcours patients, des Relations avec les Usagers et de la
Communication (DCPPRUC)
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directeur de la clientèle, des parcours patients, des
relations avec les usagers et de la communication, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud,
[Les courriers relatifs aux plaintes, aux contentieux et à la Commission des usagers,
ÜLes documents relatifs à la transmission des extraits de dossiers médicaux à la demande des patients ou de leurs ayants
droit,
[Les courriers à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit au sein de l'établissement,
[Les documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la direction,
UlLes conventions avec les associations partenaires,
ÜLes actes et documents relatifs au Centre Médico Sportif (CMS) de Bretagne Sud et aux liens Ville/Hôpital
ULes documents nécessaires à la gestion, à l’organisation du travail et au fonctionnement général de cette direction
fonctionnelle,
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation de signature est donnée à :
“" Madame Aurélie BALOUIN, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Quimperlé
" Madame Dominique PADELLEC, adjoint des cadres hospitaliers pour les sites de Lorient
à l'effet de signer les actes relevant de la gestion administrative des patients, les courriers d'information et de transmission.
Ces délégations sont attribuées avec obligation pour les cadres d’en faire retour au directeur adjoint et dans la limite des
crédits ouverts.
En cas d'absence de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice
générale des soins à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les courriers,
arrêtés, décisions, contrats et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de ta
clientèle, des parcours patients et des relations avec les usagers dans les conditions du présent article.
“= S’agissant du Centre de documentation et du domaine fonctionnel de la communication
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie LE FRIEC, Directrice de la communication et du centre de
documentation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les décisions, contrats
et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la Direction de la communication et du centre de
documentation.
Sont visés par ailleurs, l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes dans la limite des crédits autorisés :
GHBS - Délégation de Signatures 8
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 16 DÉSIGNATION DES COMPTES
TITRE 3 CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL
618.1 Documentation générale
618.3 Documentation technique
623.3 Foires et expositions
623.6 Brochures et dépliants
623.7 Publications
623.8 Divers
623.11 Annonces et insertions
657.831 Autres subventions
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie LE FRIEC, délégation est donnée à Madame Jocelyne PIGNOT, Technicien supérieur hospitalier, afin de signer les bons de commandes relevant du centre de documentation, n’excédant pas 2 000 euros et sous réserve que les comptes soient approvisionnés en conséquence.
| Article 10. Délégation particulière à la Direction des Affaires Médicales (DAM) _|
Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne ORY BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérations médicales, de la recherche clinique, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
OLes bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses (paie ou hors paie), OLes contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonction d'internes, [lLes correspondances avec les agences d'intérim,
[Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,
[Les tableaux de garde,
ULes états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanents et non permanents, OLes correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,
[Les contrats individuels de temps de travail additionnels,
OlLes contrats d'engagement de servir,
[Les conventions de mise à disposition de personnel médical,
OLes contrats, décisions et actes relatifs à l'activité libérale des praticiens du GHBS et à l’activité de la Commission d'Activité Libérale (CAL),
OToute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,
ClLes correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale de santé, OLes formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,
OLes convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu et Formation médicale continue, OLes documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la direction,
[Les arrêtés, décisions et actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions du Centre de Simulation en Santé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne ORY BALLUAIS, délégation est donnée à Monsieur Philippe SEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière, à l'effet de signer les pièces administratives relevant du présent article dans les mêmes conditions.
Les bénéficiaires et conditions de délégation de signature relatifs aux segments d'achat de formation continue des professionnels de santé sont définis aux articles 15 à 15-35.
| Article 11. Délégation particulière à la Direction des Travaux et du Patrimoine (DTP) |
Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur des travaux et du patrimoine, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
OTous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domaine d'attribution, ClLes bons de commande passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre des marchés publics,
GHBS - Délégation de Signatures 9
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 17 ÜLes pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmètre des marchés publics et les avenants aux
marchés publics de travaux,
ULes mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services techniques,
[Les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées à l'activité de cette direction
fonctionnelle,
UTout document relatif à l'organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
ULes documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet des travaux, fournitures et prestations
de services,
[Tous les documents relatifs à des actions en justice concernant son périmètre fonctionnel,
CTout document relatif aux commissions de sécurité,
[Les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation.
ULes baux immobiliers et tous les documents relatifs à la gestion des immeubles loués.
Sont notamment concernés l'engagement et la liquidation des dépenses suivantes au tableau de financement et comptes
de résultats principal et annexes, dans la limite des crédits autorisés :
TITRE II
211/212
213.1
213.511 à 213.518
213.541 à 213.548
214.55
Réseaux informatiques
238
DÉSIGNATION DES COMPTES
TABLEAU DE FINANCEMENT - IMMOBILISATIONS
Terrains / Agencements et aménagements de terrains
Construction sur sol propre Bâtiments
Bâtiments hospitaliers IGAAC (services techniques) sauf 213.512 Matériel téléphonique et
213.5182 Réseaux informatiques
Bâtiments des USLD/autres relevant du L 312-1 du CASF IGAAC (services techniques) sauf
213.542 Matériel téléphonique et 213.5482 Réseaux informatiques
Construction sur sol d'autrui IGAAC des écoles sauf 214.552 Matériel téléphonique et 214.5582
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
TITRE If : COMPTES DE RESULTAT- CHARGES D'EXPLOITATION A CARACTÈRE
HOTELIER ET GÉNÉRAL
602.614 Fuel
606.11/12/13 Fournitures non stockables (eau, énergie, chauffage)
606.23 Fournitures d'ateliers
606.2622 Petits matériels et outillages de jardin
606.2628 Petits matériels et outillages Divers (garage)
61322 Locations immobilières
613.2522 Location équipements non médicaux
614 Charges locatives et de copropriété
615.221/22/23 Entretien et réparations sur biens immobiliers (jardins, bâtiments et voies et réseaux)
615.251 Entretien et réparations sur biens mobiliers matériel et outillage
615.2683 Maintenance du matériel non médical
615.58 Entretien et réparations autres matériels et outillages
616.2 Assurance obligatoire dommage-construction
622.81 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
628.82 Autres prestations de services
TITRE IV COMPTES DE RESULTAT- DONT CHARGES EXCEPTIONNELLES
672.3 Charges sur exercices antérieurs à caractère hôtelier et général
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnée à
- Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, Ingénieur hospitalier,
- Madame Perrine MARGOTTAT, Ingénieur hospitalier
- Mme Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospitalière,
à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les pièces administratives relevant
du présent article dans les mêmes conditions.
Concernant les segments d'achat ingénierie du bâtiment (comptes d'investissement et d'exploitation), les bénéficiaires et
conditions de cette délégation de signature sont définis aux articles 15 à 15-3.
Délégation permanente est également donnée à Monsieur José CALLOCH, en matière de sécurité des biens et des
personnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les
certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation sur les sites du Groupe Hospitalier
Bretagne Sud.
GHBS - Délégation de Signatures 10
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 18 Délégation permanente est donnée à Monsieur Yannick HEULOT, Madame Anne-Cécile PICHARD, M. Damien JEAN et M. Maxime BLANDIN, Directeurs délégués de sites, en matière de sécurité des biens et des personnes sur leurs sites respectifs, et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation.
En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de Monsieur José CALLOCH et du Directeur délégué de site, délégation est donnée en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les certificats administratifs relatifs au retrait des véhicules gênant l'accès ou la circulation, à :
= Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, sur le site du Scorff
= Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, sur les sites de Quimperlé, Le Faouët et Moëlan. = Monsieur Christophe JAMBOU, Technicien Supérieur Hospitalier, sur le site du Faouët. “ Monsieur Diony DESHAYES, Technicien Supérieur Hospitalier, sur les sites de Port-Louis et Riantec.
| Article 12. Délégation particulière à la Direction des Soins (DS)
Délégation permanente est donnée à Madame Anita GARCIA, Coordonnatrice générale des soins et à Monsieur Jacques MARTIN, cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
OLes documents relatifs à la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
[les fiches d'affectation du personnel soignant
OlLes courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement de la coordination générale des soins, OLes courriers et documents en lien avec les dossiers relatifs à l'éducation thérapeutique, ainsi qu’à la prévention et à la promotion de la santé,
OLes documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement de cette direction fonctionnelle, OTous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l'ensemble des sites.
Article 13. L'Institut de Formation des Professionnels de Santé (IFPS)
Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnairice de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé et du centre Bretagne Sud Santé Simulation (B3S), à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant de l'IFPS.
Délégation est donnée à Madame Véronique LESCOP, Coordonnatrice de l'Institut de Formation des Professionnels de Santé et Directrice des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud, dans le cadre de ses attributions réglementaires, les actes de toute nature relatifs au fonctionnement courant des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, de Formation des Aides-Soignants et de Formation des Ambulanciers.
Cette délégation recouvre notamment :
Les dossiers de candidature des étudiants
Les conventions de stage des étudiants de lIFPS
Les conventions de stage d'étudiants extérieurs en stage à l'IFPS et au B3S
Les décisions de validation des résultats des examens et concours
La validation des dossiers d'étudiants avant envoi au jury en vue de l'attribution d’un titre ou diplôme Les conventions de formation
Les conventions de partenariat relatives au champ de la formation des professions de santé pour lequel les instituts sont autorisés
= Les actes et décisions ayant pour objet la suspension ou l'arrêt de la formation d'un étudiant = Les actes et décisions ayant pour objet de prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre d'un étudiant = Les devis liés à l’activité de formation continue de l'IFPS et du B3S
Cette délégation recouvre également les matières suivantes pour lesquelles, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique LESCOP, délégation est donnée à Monsieur Christian LE GOFF, cadre de santé, et en son absence ou empêchement à Madame Séverine RIVALLAN, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud les pièces administratives ci-dessous énumérées dans les mêmes conditions:
GHBS - Délégation de Signatures 11
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 19 * Les devis de financement extérieur des formations des étudiants
“ Les courriers relatifs à la formation initiale ou continue à destination des étudiants ou des prestataires de
formation
“ Les contrats de travail des vacataires extérieurs
“La validation de l'engagement des dépenses des indemnités de stages et des frais de déplacement
Sont exclus de cette délégation :
“ Les actes et décisions relatifs à la gestion de la carrière des agents de l'IFPS
| Article 14. Délégation particulière à la Direction des Achats, de la Logistique, du Développement Durable (DALDD)
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER, Directeur des achats, des fonctions logistiques et
hôtelières, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Groupe Hospitalier Bretagne Sud,
CTout courrier, note de service ou d’information nécessaire au bon fonctionnement de cette direction fonctionnelle,
ULes documents relatifs à des contentieux intéressant son domaine fonctionnel,
ÜL'ensemble des pièces de marchés et avenants du Groupement hospitalier de territoire (GHT) relevant de son domaine
de compétences :
- Dossiers de consultations
- Actes de passation
- Notifications
- Courriers aux candidats
- _ Avenants de prolongation ou de transferts
- Convention de groupement
-__ Adhésion à des groupements de commandes ou à des centrales d'achat
- Bons de commande (dépenses d'exploitation et d'investissement)
ULes contrats (maintenance, location...) et les conventions de prestations de service relevant de son domaine de
compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
responsable territoriale des achats du GHT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation est donnée à Madame Véronique ODIC,
contrôleuse de gestion achats du GHT.
Article 15. Fonction achat du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
Article 15-1 : Segments d’achats du Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Segments d'achats relevant de la Direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau et bureautique,
hygiène et nettoyage, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations publiques) :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérôme MEUNIER pour signer tous les devis, bons de commandes et
actes d'exécution des marchés des segments d'achat du GHBS.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme MEUNIER, délégation est donnée à Madame Sophie GRUEL,
responsable territoriale des achats du GHT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie GRUEL, délégation permanente est donnéeà :
“ Monsieur Eric DORE ingénieur restauration et responsable logistique
Madame Christine DHYVERT, acheteur,
Madame Hélène QUEINNEC, acheteur,
Madame Véronique ODIC, acheteur,
Monsieur Pascal HERVIOU, acheteur,
Monsieur Damien LE TUTOUR, acheteur,
pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés dans les mêmes conditions.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Eric DORE, responsable logistique au sein de la Direction des achats et
de la logistique, pour signer les commandes du magasin général de Quimperlé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric DORE, délégation est donnéeà :
"Monsieur Jean Michel SINQUIN pour l'unité de Quimperié,
GHBS - Délégation de Signatures 12
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 20 Seaments d'achats produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) :
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes matières, à :
= Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
s Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
=" Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
=“ Madame le Docteur Margaux ROBAIL, pharmacien
= S'agissant de la gestion des approvisionnements et de la signature des bons de commande associés
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, pharmacien gérant. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Baptiste QUELENNEC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et pour les mêmes matières, à :
Madame le Docteur Anissa ADOUM, pharmacien
Madame le Docteur Camille BARBAZAN, pharmacien
Monsieur le Docteur Philippe BRIAND, pharmacien
Madame le Docteur Anne BROUARD LE BIHAN, pharmacien
Madame le Docteur Anne BRUN-FITTON, pharmacien
Monsieur le Docteur Alexandre CARIOU, pharmacien
Monsieur le Docteur Daniel CAUET, pharmacien
Madame le Docteur Catherine CHAUVET, pharmacien
Madame le Docteur Aurélie CHEREL, pharmacien
Monsieur le Docteur Clément HUBERT, pharmacien
Madame le Docteur Christine LE GROGNEC, pharmacien
Madame le Docteur Armelle LEVRON-GOUZERH, pharmacien
Madame le Docteur Gaëlle MENARD, pharmacien
Madame le Docteur Elisabeth PALIERNE, pharmacien
Madame le Docteur Dominique PERRAUD DANIEL, pharmacien
Monsieur le Docteur Benjamin REY-RUBIO, pharmacien
Madame le Docteur Margaux ROBAIL, pharmacien
Segments d'achats ingénierie du bâtiment
Délégation permanente est donnée à Monsieur José CALLOCH, Directeur du patrimoine et des travaux, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur José CALLOCH, délégation est donnéeà : * Monsieur Jean Baptiste LEIZOUR, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés, Madame Perrine MARGOTTAT, ingénieur hospitalier, dans la limite des crédits autorisés, Monsieur Patrick GALLON, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés, Monsieur Sylvain VACOSSIN, Technicien Supérieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés, Monsieur Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier, dans la limite des crédits autorisés, Madame Elen BEUDIN, Attachée d'administration Hospitalière, dans la limite des crédits autorisés, Monsieur Laurent RUCKEBUSCH, Technicien Supérieur Hospitalier et chef de service sécurité incendie, dans la limite des crédits autorisés,
Des cartes plafonnées d’achats à débit immédiat nominatives sont attribuées pour des dépenses urgentes de faibles montants relevant de ces segments à :
- Monsieur Jérémy LE CADET, Technicien hospitalier
- Monsieur Sébastien COSTA, Technicien hospitalier
- Monsieur Diony DESHAYES, Technicien supérieur hospitalier
- Monsieur Antoine CLERGEON Technicien hospitalier
- Monsieur Ronan ODIC, ouvrier principal
Segments d'achats NTIC et système d'information
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian JOANNIC, Directeur territorial des systèmes d’information pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés relevant des segments d'achats NTIC et système d'information.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian JOANNIC, délégation est donnée à Madame Anne-Cécile PICHARD, Secrétaire Générale, dans les mêmes conditions.
GHBS - Délégation de Signatures 13
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 21 Segments d'achats formation continue des professionnels de santé
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie BOUATTOURA, Directrice Coordonnatrice des ressources
humaines, et à Monsieur Matthieu SASSARD, Directeur des ressources humaines, pour signer tous les devis, bons de
commandes et actes d'exécution des marchés relevant de son secteur d'intervention (personnel non médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie BOUATTOURA et de Monsieur Matthieu SASSARD), Directeur
des ressources humaines, délégation est donnée à :
*" Madame Pascale GLEONEC, attachée d'administration hospitalière,
" Madame Gaëlle MORTELETTE, attachée d'administration hospitalière,
»" Monsieur Loïc PERON, cadre supérieur de santé,
“Monsieur Cyrille BENARED), cadre de santé
Délégation permanente est donnée à Madame Fabienne ORY-BALLUAIS, Directrice des affaires et coopérations
médicales, de la recherche clinique, pour signer tous les devis, bons de commandes et actes d'exécution des marchés
relevant de son secteur d'intervention (personnel médical).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne ORY-BALLUAIS, délégation est donnée à Monsieur Philippe
SEUX et Monsieur Antoine SCHUSTER, attachés d'administration hospitalière.
Article 15-2 : Segments d’achats de l’'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot
Segments d'achats relevant de la direction des achats (consommables et équipements de soins, bureau et bureautique,
hygiène et nettoyage, restauration, ingénierie biomédicale, biologie médicale, transports, services et relations publiques)
Délégation permanente est donnée à Madame Juliette WASTIAUX, référent achat de l'EPSM, pour signer tous les actes
de passation des marchés relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et
ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Juliette WASTIAUX, délégation est donnée à :
” Madame GUILLEMOT Fabienne, acheteur du GHT.
Segments d'achats ingénierie du bâtiment
Délégation permanente est donnée à Madame Emmanuelle ANNIC, Directrice des travaux et services techniques de
l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, Monsieur José CALLOCH, Directeur du patrimoine et des travaux du GHBS, Monsieur
Yannick HERVET, Ingénieur Hospitalier au GHBS, Monsieur Antoine CLERGEON, Technicien hospitalier au GHBS, pour
signer tous les actes de passation des marchés relatifs à son domaine de compétences et répondant à des besoins
urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 48 000 € TTC.
Segments d'achats formation continue des professionnels de santé
Délégation permanente est donnée à Monsieur Florent VERSTAVEL, directeur adjoint chargé des ressources humaines
et affaires médicales à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot, pour signer tous les actes de passation des marchés relatifs
à son domaine de compétences et répondant à des besoins urgents, spécifiques et ponctuels de l'EPSM Sud Bretagne -
CH Charcot d'un montant inférieur ou égal à 30 000€ TTC.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Florent VERSTAVEL, délégation est donnée à Madame Lénaïg
ESNAULT, attachée d'administration hospitalière à l'EPSM Sud Bretagne - CH Charcot.
Article 15-3 : Conditions relatives aux délégations sur les segments d'achat
Dans le cadre de la délégation prévue aux articles 15-1 à 15-2, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-
nom - grade et signature, de la mention :
"Pour le Directeur de l'établissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties :
d'une part et a priori, d'une validation juridique par le directeur territorial des achats via la cellule des marchés ;
Ÿ_ d'autre part et a posteriori, de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation,
ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
“enfin, de l'obligation pour l'ensemble des acheteurs de démontrer, selon une procédure simplifiée relevant du
directeur des achats, que pour les achats effectués en-dessous du seuil de déclenchement d'un marché public,
ils ont :
"fait publicité (obligatoirement à partir de 48 000 € TTC en fonction des seuils définis par la réglementation)
et/ou consulté au moins trois fournisseurs dès le premier euro engagé,
* choisit le fournisseur sur la base de critères objectifs quantifiés
GHBS - Délégation de Signatures 14
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 22 Article 16. Durée et conditions de validité des délégations
Les délégations de signature sont consenties pour une durée indéterminée. Elles prennent fin avec le changement ou la
fin des fonctions du déléguant ou des délégataires.
La présente délégation prend effet à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des Préfectures du
Morbihan et du Finistère. Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente
décision sont abrogées à compter de cette date.
Article 17. Modalités d'exécution des délégations
Les Directrices et Directeurs adjoints, Directeur et Directrices des soins, le pharmacien gérant et l'ensemble des personnes
délégataires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera communiquée
au Conseil de Surveillance en application de l’article D6143-35 du Code de la Santé Publique et transmise à l’Agent
Comptable du Trésor.
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures du Morbihan et du Finistère.
Fait à Lorient. le 11 octobre 2023
Le Diregteur Général
du Groupe HgSpitalier Bpetagne Sud
GHBS - Délégation de Signatures 15
29170-GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - 29-2023-10-11-00007 - Décision du 11 octobre 2023 portant délégation de signature 23