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Déliberation - 202262 Demande recaonnaissance catastrophe naturelle sé
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202262 Demande recaonnaissance catastrophe naturelle sé)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
| 202764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
| DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL : Nombre de conseillers
jen exercice 11
Bi présents 10 mi De la commune BARBAZAN
; + votants 11
# Le absents 1 | Séance du 12 décembre 2022 à 18 heures 00 ri ! + exclus 0
r: : Date de convocation:| . . PS , 06 décembre 2022 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
rome nr réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances K 1} Date d'affichage : sous la présidence de :
n L.….06 décembre 2022 & ‘ DT . FECTURE Fi Objet Mme STRADERE Michèle SOUS-PR :, Demande de 7" "7" "7
” reconnaissance en 23 DEL, 2022 Œ ‘catastrophe naturelle
F 'sécheress" SAINT-GAUDENS Étaient présents: . on
7777 77 Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, STRADERE Michèle, | VEYRIES Nadine . |
F Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE | FE Bernard, SALES André, VALLE Anthony
ë3 lAbsente avec procuration : Mme WINTERSTEIN Martine donne
procuration à Mme BOLEA Maryse
Secrétaire de séance :
F M. MAURETTE Bernard
o Madame le Maire expose au Conseil municipal que quelques villageois | se sont rendus compte de dégâts sur leurs habitations.
il s'agit principalement de fissures en façade et à l'intérieur,
Hoi Aussi, il est proposé de faire la demande de reconnaissance en EH catastrophe naturelle pour ces dégâts liés à la sécheresse. |
. Oui l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, ponne son accord pour le montage d'un dossier et la demande de Hs reconnaissance en catastrophe naturelle "sécheresse". |
Er 4 acte rendu exécutoire après le dépôt en sous-préfecture en date du 22 ldécembre 2022.
[Fait à Barbazan le 15 décembre 2022,
| ; | Le Maire,
À
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