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Arrêté - 2025 235 PM HBTP 109 route des Sables RD38 travaux de refection de tranchees suite aux travaux de la Saur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 235 PM HBTP 109 route des Sables RD38 travaux de refection de tranchees suite aux travaux de la Saur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dprrteinent
ii
Le
Zn
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT GILLES
De
de
ant
Cle
Évvis-d DE
le
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
552955
FB/PR N°
2025
- 235-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et
des
vélos,
route
des
sables
route
départementale
RD38,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
la
Saur,
réalisés
par
l'entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
HBTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétions
et
des
vélos,
109
route
des
sables
route
départementale
RD38,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
la
Saur,
réalisés
par
l’entreprise
HBTP
dont
le siège
se
situe
au
—
20
rue
des
Tourterelles
- 85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
la
Saur
au
109
route
des
sables
route
départementale
RD38,
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
en
traversée
de
route
avec
des
engins
de
chantier
et
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Si
les
travaux
nécessitent
un
fort
emniétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
les
engins.
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
17
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025.
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Sk-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur”
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendärmerie
de
la
Vendée
et
la