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Arrêté - 2023 613 PM Atlanroute 34 route des Sables travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 613 PM Atlanroute 34 route des Sables travaux de refection de tranchees pour le compte dAllez)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
:
.
.
.
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE VIE
le
26
MAI
2093
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
- 613-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
route
des
Sables,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
tranchées,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute,
pour
le compte
de
l'entreprise
Allez.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le
cheminement
des
piétons,34
route
des
Sables,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
tranchées
au
34
route
des
Sables
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions,
Si
les
travaux
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
les
engins,
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée,
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
piste
cyclable
sera
fermée
ou
partiellement
fermée
en
fonction
de
la
configuration
de
la
zone
du
chantier,
une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable
:
Si
la
piste
cyclable
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
les
panneaux
«
route
barrée
»
et
AKS5,
AK14
devront
être
mis,
sur
la
piste
cyclable,
pour
prévenir
les
cyclistes
et
piétons.
Une
déviation
sera
organisée
par
l'entrepreneur.
Si
la
piste
cyclable
est _ partiellement
fermée
:
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3
et
AK5,
des
cônes
K5
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux
Etant
donné,
que
la
route
des
Sables,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
il est
conseillé
de
réduire
le
temps
d'attente
imputée
aux
feux
tricolores
au
minimum,
afin
d'éviter
un
embouteillage.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
30
mai
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux, Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
teierecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présenté
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
mai
2023.