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Déliberation - 24 04 2015 ODJ18
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 2015 ODJ18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 avril 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre avril deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 avril 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril
CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie
BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-
Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane
JALICON, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Laurence SCHLIENGER,
Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Saïd Akim BARA, Simon POURRET à Marion CANALES,
Dominique ADENOT à Grégory BERNARD, Alparslan COSKUN
à Patricia GUILHOT, Magali GALLAIS à Jean-Christophe
CERVANTES, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Pierre
BRENAS, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Olivier
BIANCHI, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre
LAVIGNE à Jean-Luc BLANC, Dominique ROGUE-SALLARD
à Nicolas BONNET, Sylviane TARDIEU à Pierre MIQUEL
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°5 sans laisser de pouvoir.
Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Jérôme AUSLENDER et quitte la séance avant le vote de la question n°52. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
ANNULATION DE SERVITUDES AU PROFIT DU DOMAINE PUBLIC. QUARTIER DU MAZET
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Par acte administratif du 31 août 2006, la Commune a cédé à l’OPAC du Puy-de-Dôme (devenu OPHIS du Puy-de-Dôme) et au syndicat des copropriétaires des immeubles 5, 9 rue de la Boucherie et 4, 6, 8, 10, 11, 13, 15 et 17 rue des Trois Raisins, des passages reliant la rue de la Boucherie à, d’une part la rue des deux marchés et d’autre part la rue des Trois Raisins.
Cette cession était conditionnée par l’instauration d’une servitude de passage public sur ces espaces, la journée pour le public et 24 H / 24 H pour les services d’urgence.
Or, dans le cadre de la sécurisation de ce secteur suite à diverses difficultés rencontrées par les commerçants liées à une délinquance active dans ce quartier, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’annuler les servitudes existantes sur ces passages au profit du domaine public, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2015
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD