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Déliberation - 26 06 2015 ODJ18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ18)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT 2014
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
VU les articles L 2122-21 al. 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19/12/2013, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 26/12/2013 autorisant le recours à l’emprunt pour le budget de l’année 2014 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18/04/2014, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 24/04/2014, portant délégation de pouvoirs au Maire ;
LE MAIRE A DECIDE LE 22 AVRIL 2015
ART. 1er- Afin de financer sur le budget Principal l'opération de construction de la maison de quartier de la Gauthière et la création d'une voie nouvelle entre la rue Mabrut et la Place des Droits de l'Homme situées à Clermont-Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Prêt Renouvellement Urbain d’un montant de 4 400 000 euros (quatre millions quatre cent mille euros).
ART. 2 – Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes :
• Durée du prêt : 20 ans
• Index : Livret A
• Le taux d’intérêt actuariel annuel : le taux applicable à la date d'effet sera le Livret A + une marge de 0,60 %
• Le taux d'intérêt sera révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que celui-ci puisse être inférieur à 0 %.
• Périodicité des échéances : annuelle
• Profil d'amortissement : amortissement prioritaire avec échéance déduite
• Modalité de révision : simple révisabilité
• Taux de progressivité des échéances : sans objet
• Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité forfaitaire 6 mois • Commission d'instruction : 2 640 €
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions. DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2015,
Pour Le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
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