Arrêté - R CP n°315 stationnement demenagement 7 parvis des sources au 42 bd Vauban 4 aout

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Arrêté - R CP n°315 stationnement demenagement 7 parvis des sources au 42 bd Vauban 4 aout Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP n°315 stationnement demenagement 7 parvis des sources au 42 bd Vauban 4 aout)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

As ni Commune de Montigny-le-Bretonneux

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DIRECTION -— POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/315

OBJET : Autorisation de stationnement pour un déménagement

Au 7, Parvis des sources matérialisé au 42, Boulevard Vauban le 04 août 2025

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande effectuée par Société DEMECO souhaitant effectuer un déménagement

Au 7, Parvis des Sources le 04 août 2025 à Montigny-le-Bretonneux,

Considérant que pour assurer ce déménagement dans les meilleures conditions de sécurité et de

commodité de la circulation, il convient de lui réserver 2 emplacements de stationnement

matérialisés au 42, Boulevard Vauban le 04 août 2025.

ARRÊTE

Article 1 :

Deux emplacements de stationnement matérialisés au 42, Boulevard Vauban à Montigny-le-

Bretonneux seront neutralisés et réservés le lundi 04 août 2025 pour la Société DEMECO.

Article 2 :

Le demandeur aura à sa charge, le positionnement des barrières de police mises à disposition par

les services techniques de la ville, sur les emplacements de stationnement désignés à l'article 1 du

présent arrêté et veillera à leur maintien en place.

Il devra apposer de façon visible, le présent arrêté sur les barrières de police.

Arrêté 2025/DGS/ n°315 172Article 3 :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable

tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de

toute nature qui pourraient résulter de l'opération de déménagement.

Article 4 :

La ville de Montigny le Bretonneux ne saurait être responsable de l'indisponibilité des emplacements

de stationnement désignés à l'article 1, le jour souhaité, due au manquement du demandeur pour le

placement et le maintien en place des barrières de police.

Sous réserve de la bonne conformité de la signalisation en place, les véhicules en infraction aux

présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'une mise en

fourrière dans les conditions fixées par l'article 325-1 et 325-2 du code de la route.

Article 5

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de Police de la Circonscription de police d'Elancourt

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Société DEMECO

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le 21 JUL 202

Le Maire,

1*vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Pour le Maire empêché

l'Adjoint délégué

. Adjoint au Maire Délégue

Lorrain MERCKAERT au Scolaire ei r'eriscoiaire

Yannick LE DORCE

Mis en ligne: À LefOPILS

Arrêté 2025/DGS/ n°315 2/2